Carte grise et assurance : peut-on assurer un véhicule qui n’est pas à notre nom ?
Vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche ou un ami et qu’il soit assuré en cas de sinistre ? Inversement, vous empruntez un véhicule et souhaitez être assuré en cas de problème ? Vous vous demandez s’il est possible d’assurer un véhicule à un nom différent de celui présent sur la carte grise ? Nous répondons à toutes vos interrogations sur le lien entre carte grise et assurance auto.
Conducteur et propriétaire d’un véhicule, quelle différence ?
Il est commun de confondre les termes de conducteur et propriétaire d’un véhicule. Pourtant, la différence est à prendre en compte lorsque vous souhaitez assurer votre voiture, moto, scooter ou camion, etc…
Le propriétaire est la personne qui possède le véhicule et qui est titulaire du certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise.
Le conducteur est l’usager du véhicule, c’est-à-dire la personne qui conduit régulièrement et le plus fréquemment le véhicule.
La personne que souhaite assurer la compagnie d’assurance auto est l’usager régulier, afin que le bonus / malus soit pris en compte dans le calcul des cotisations.
A savoir : un assureur prend en charge les dégâts causés sur le conducteur et le véhicule assuré lors d’un sinistre. On les distingue alors en deux catégories : les dégâts physiques et les dégâts matériels.
Peut-on s’assurer en second conducteur si la carte grise est à un autre nom ?
Lorsque vous assurez votre véhicule, vous pouvez désigner un second conducteur sur votre contrat d’assurance auto. La définition des assureurs d’un second conducteur désigne une personne qui conduit occasionnellement votre voiture ou moto.
Si vous êtes donc un usager régulier et que vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, il est déconseillé de vous assurer en tant que second conducteur. L’assureur pourra faire valoir l’annulation de votre contrat ou la dévalorisation des prises en charge pour cause de fausse déclaration.
Même si vous n’êtes pas titulaire du certificat d’immatriculation, il est alors préférable de vous assurer en tant que conducteur principal auprès de votre compagnie d’assurance auto afin de pouvoir circuler régulièrement sur la voie publique sans restriction.
Dans quels cas peut-on assurer un véhicule dont on n’est pas le propriétaire ?
Tous les cas vous permettent d’assurer un véhicule qui n’est pas à votre nom. Vous trouverez ci-dessous les cas les plus courants :
- un enfant mineur peut être propriétaire d’un scooter 50 cc s’il est titulaire du permis A1, plus souvent appelé le BSR. Le parent ou tuteur légal devra donc assurer le véhicule à son nom.
- vous êtes titulaire de la carte grise et c’est votre conjoint(e) qui conduit régulièrement le véhicule, l’assurance auto peut donc être à son nom, que vous soyez mariés ou non.
- vous utilisez régulièrement le véhicule d’une personne qui n’a plus les capacités physiques de conduire, vous pouvez assurer la voiture à votre nom en fournissant une attestation du titulaire de la carte grise avec copie de la pièce d’identité.
Peut-on obtenir sa carte grise avec un nom différent sur l’assurance ?
Lors d’un changement de titulaire, l’attestation d’assurance en cours de validité fait partie des documents obligatoires à fournir pour votre dossier carte grise.
Il est tout à fait possible de joindre une carte verte ou une attestation d’assurance au nom de l’usager régulier du véhicule qui n’est pas le titulaire principal ou le co-titulaire à enregistrer. L’assuré devra alors vous fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le conducteur principal du véhicule ainsi que sa pièce d’identité.
Comment obtenir son certificat d’immatriculation avec une assurance à un autre nom ?
Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devez procéder à la démarche de changement de titulaire.
Pour cela, NouvelleCarteGrise.fr, en tant que professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, met à votre disposition une plateforme personnalisée pour toutes vos démarches d’immatriculation.
Vous venez d’acheter un véhicule mais vous n’en serez pas l’usager régulier, vous devez effectuer une demande classique de changement de propriétaire.
Certains documents devront être fournis pour constituer votre dossier :
- l’ancienne carte grise ;
- le certificat de cession établi avec votre vendeur ;
- le cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- le cerfa 13757 de mandat d’immatriculation ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un justificatif d’identité ;
- le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
- le contrôle technique de moins de 6 mois (si c’est une voiture de plus de 4 ans) ;
- une attestation d’assurance auto ou la carte verte en cours de validité. L’assurance peut être fournie au nom du conducteur principal de votre véhicule même s’il ne s’agit pas de vous. Dans ce cas, le conducteur devra fournir un justificatif d’identité et une attestation sur l’honneur indiquant qu’il sera l’usager principal du véhicule ce qui justifie que l’assurance auto soit à son nom.
A savoir : même si vous ne serez pas l’usager de votre voiture, moto ou scooter, vous devez quand même être titulaire du permis de conduire adapté au véhicule dont vous êtes propriétaire. En effet, vous ne pouvez pas obtenir de certificat d’immatriculation sans être titulaire du permis.
Pour toutes questions concernant l’immatriculation de votre véhicule, NouvelleCarteGrise.fr se tient à votre disposition pour un accompagnement personnalisé.
