Tout savoir sur le certificat d’immatriculation

Qu’est ce qu’un certificat d’immatriculation ?

La définition d’un certificat d’immatriculation est simple, il s’agit de la carte grise d’un véhicule. C’est un titre de police permettant de regrouper les informations concernant le véhicule (caractéristiques techniques, date d’immatriculation, …) et les coordonnées de son propriétaire.

Tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique doit être immatriculé, c’est-à-dire qu’il doit être enregistré sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et posséder un numéro d’immatriculation unique.

Toutes modifications concernant le véhicule ou son titulaire doit être déclaré ce qui permet d’avoir un certificat d’immatriculation à jour.

Où et comment faire son certificat d’immatriculation ?

En novembre 2017, l’Etat s’engage à moderniser les démarches administratives d’immatriculation en passant au numérique avec la mise en action du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Les guichets de Préfectures et Sous-préfectures ont donc fermé pour laisser place à des démarches en ligne.

Cette réforme concerne également les dossiers de carte nationale d’identité et de permis de conduire.

Toutes les demandes concernant votre certificat d’immatriculation se font désormais par internet.

Plusieurs solutions sont mises en place pour les usagers.

•  Vous avez la possibilité d’effectuer votre certificat d’immatriculation en ligne en passant par un professionnel agréé et habilité tel que NouvelleCarteGrise.fr.
• Si vous n’avez pas d’accès à Internet, les préfectures mettent à disposition des automobilistes, des points numériques permettant d’effectuer les demandes sur le site d’immatriculation ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Quelles sont les démarches d’immatriculation en ligne ?

Toutes les démarches liées à l’immatriculation de votre véhicule peuvent être effectuées en ligne.

Les démarches les plus courantes :

• Changement de titulaire : lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous devez procéder au changement de nom du certificat d’immatriculation. Vous disposez d’un délai de 30 jours après l’achat du véhicule pour valider votre changement de certificat d’immatriculation. Pour information, vous devez récupérer la carte grise barrée, datée et signée auprès de votre vendeur lors de la transaction.
• Changement d’adresse : vous déménagez ou le nom de votre voirie a été modifié, vous devez déclarer ce changement d’adresse auprès du système de l’Etat.
• Enregistrement de cession : vous vendez ou cédez votre véhicule alors il est important de déclarer la cession pour vous prémunir d’éventuelles contraventions ou infractions.
• Demande de duplicata : suite à une perte, un vol ou une détérioration de votre certificat d’immatriculation, il est nécessaire d’effectuer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation.
• Demande d’immatriculation pour véhicule étranger : vous souhaitez importer un véhicule, vous pouvez réaliser votre démarche par internet en fournissant un certificat de conformité, le quitus fiscal et les documents relatifs à un changement de titulaire.

Les autres démarches :

• Demande de première immatriculation : pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion jamais immatriculé.
• Ajout de la mention véhicule de collection : vous possédez ou faites l’acquisition d’un véhicule d’époque, qui a plus de 30 ans, optez pour le certificat d’immatriculation collection.
• Changement de caractéristique technique : votre véhicule a subi des modifications techniques, vous devez les enregistrer sur le SIV.
• Certificat d’immatriculation suite à un décès, une succession : vous héritez d’un véhicule, vous devez procéder à l’actualisation du certificat d’immatriculation.
• Ajout ou suppression d’un co-titulaire : vous avez la possibilité d’ajouter ou supprimer un co-titulaire de votre certificat d’immatriculation.
• Correction du certificat d’immatriculation : toute erreur commise sur votre certificat d’immatriculation peut être modifiée sur simple demande de correction du certificat d’immatriculation.

Chaque démarche d’immatriculation nécessite la constitution d’un dossier conforme aux exigences de la Préfecture. Vous pouvez retrouver les détails des pièces à fournir sur notre page concernant les documents justificatifs.

Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation ?

Certaines démarches (comme le changement de titulaire, l’import de véhicule étranger, l’immatriculation d’un véhicule neuf, …) engendrent des taxes redevables à l’Etat. 

Le prix d’un certificat d’immatriculation varie selon plusieurs critères :

• la démarche d’immatriculation à effectuer ;
• le type de carburant ou la source d’énergie ;
• la puissance fiscale c’est à dire le nombre de chevaux fiscaux ;
• la date de première immatriculation ;
• la région dans laquelle est immatriculée le véhicule.

Savoir comment lire une carte grise vous permet d’effectuer une estimation du coût de votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez également accéder à notre simulateur de taxes carte grise en ligne pour obtenir le prix de votre démarche.

Nouvellecartegrise.fr, une équipe d’experts carte grise à votre service

Nouvellecartegrise.fr est un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. 

En effet, depuis 2009, l’Etat permet, sous réglementation, à des professionnels privés d’enregistrer les démarches d’immatriculation sur le SIV (système d’immatriculation des véhicules).

Procédez à votre démarche certificat d’immatriculation en quelques clics. Estimez le coût de votre demande à partir de notre simulateur. Validez votre commande via un paiement sécurisé. Et accédez à votre espace documents personnalisés.

Dès réception de votre dossier complet et conforme aux exigences de la préfecture, votre démarche d’immatriculation est directement validée par Nouvellecartegrise.fr.

NouvelleCarteGrise.fr c’est une équipe active depuis plus de 5 ans, près de 100 000 dossiers d’immatriculation ont été effectués via notre plateforme personnalisée. 

Des experts carte grise en ligne sont à votre disposition pour vous accompagner et faciliter vos démarches d’immatriculation par internet.

Pour toutes questions, des conseillers se tiennent à votre disposition par e-mail ou par téléphone.

Faire confiance à NouvelleCarteGrise.fr, c’est rouler en toute sérénité, tranquillité et légalité.

Autres documents carte grise

Parmi les documents officiels à transmettre lors de votre demande de carte grise, il faut également remplir le mandat d’immatriculation.

En savoir plus sur

• Le mandat d’immatriculation.
• Certificat de cession 15776*02
• Déclaration de perte/vol carte grise
• Demande de certificat d’immatriculation 13750*05