Carte grise voiture

Vous possédez une voiture ou venez d’en achetez une ? Vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise voiture ou modifier des informations présentes sur l’actuelle ? Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires pour enregistrer votre changement de titulaire et obtenir votre carte grise voiture.

Dans quels cas changer votre carte grise voiture ?

De nombreuses situations engendrent le changement ou des modifications de votre carte grise voiture.

Dans le cas d’un achat de voiture neuve ou d’occasion 

Lorsque vous faites l’acquisition d’une nouvelle voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez entamer des procédures de démarche d’immatriculation pour obtenir une nouvelle carte grise voiture.

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation de voiture, deux procédures sont possibles :

• le changement de titulaire pour une voiture d’occasion ;
• une demande de première immatriculation pour une voiture neuve ou pour une voiture ancienne n’ayant jamais été immatriculé dans le SIV Système d’Immatriculation des Véhicules.

Dans le cas d’une succession 

Si vous héritez d’une voiture, il est nécessaire de procéder au changement de nom de la carte grise La démarche d’immatriculation consiste en un changement de titulaire suite à un décès. Vous devez donc vous acquitter de taxes de carte grise.

Le montant des taxes varient selon votre situation :

• vous êtes le conjoint survivant : vous avez le droit à une exonération de la taxe régionale Y1. Le total des taxes redevables à l’Etat s’élève donc à 13.76 €.
• vous êtes un héritier autre que le conjoint survivant : aucune exonération n’est applicable. Vous devez vous acquittez des taxes équivalentes à un changement de titulaire pour une carte grise voiture classique. Le calcul est effectué sur la base du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture et sur le prix du cheval fiscal fixé pour votre région.

Dans le cas d’un changement de caractéristique technique 

Lorsque votre voiture subit des modifications techniques, il est nécessaire de déclarer ce changement sur le système d’immatriculation. Cette information peut être transmise dans deux cas :

• vous venez d’acheter une voiture d’occasion avec une modification des caractéristiques techniques, procédez à votre changement de titulaire de carte grise voiture avec modification technique de la voiture sur le certificat d’immatriculation.
• vous possédez déjà le véhicule et vous venez de procéder à une modification technique. La carte grise de votre voiture est à votre nom, effectuez une demande de changement des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d’immatriculation.

Dans le cas d’une correction d’informations présentes sur le certificat d’immatriculation 

Sachez que des modifications peuvent être apportées à votre certificat d’immatriculation de voiture si vous constatez une erreur présente après l’édition du titre.

Il est possible de procéder à une démarche d’immatriculation pour rectification dans différents contextes :

• lorsqu’il s’agit d’une erreur sur les informations du titulaire présentes sur la carte grise voiture, par exemple une faute de frappe sur le nom ou prénom ou lors d’un changement d’état matrimonial ;
• si une erreur a été faite sur les caractéristiques du véhicule. En justifiant la bonne information, vous pouvez demander à modifier une erreur sur les caractéristiques de votre voiture (vous aurez alors besoin d’un certificat de conformité) ;
• pour l’ajout d’un co-titulaire par exemple suite à un mariage ou la suppression du cotitulaire présent sur le certificat d’immatriculation suite à un divorce.

Où faire votre certificat d’immatriculation de voiture ?

Depuis la mise en place du PPNG Plan Préfecture Nouvelle Génération fin 2017, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’une voiture se font exclusivement par internet. En effet, se déplacer en préfecture ou sous-préfecture n’est plus possible. Les guichets de service d’immatriculation ont été fermés suite à cette nouvelle réforme.

Deux solutions s’offrent à vous :

• déposer votre télé-procédure sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ;
• confier votre dossier à un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur en passant par une plateforme de carte grise en ligne sécurisée telle que NouvelleCarteGrise.fr. Une équipe d’experts en immatriculation est à votre disposition pour obtenir ou modifier votre carte grise voiture par internet.

Comment changer votre carte grise voiture ?

Quelque soit les demandes d’immatriculation à effectuer sur la carte grise voiture, la démarche est simple et rapide.

En passant par un expert d’immatriculation en ligne, obtenez votre carte grise voiture par internet en 3 étapes :

• Passez commande sur une plateforme sécurisée qui vous donne accès à un espace documents personnalisé.
• Transmettez votre dossier comportant tous les documents justificatifs pour une carte grise voiture.
• L’équipe NouvelleCarteGrise.fr s’occupe de tout. Recevez votre nouveau certificat d’immatriculation chez vous par courrier recommandé.

En tant que professionnel habilité par le Trésor Public, NouvelleCarteGrise.fr bénéficie d’un accès à un système de l’Etat permettant de valider votre télé-procédure une fois le dossier complet et conforme aux exigences de la Préfecture.

Dès validation de votre dossier d’immatriculation voiture sur le système de l’Etat, un accusé d’enregistrement de la démarche est édité. Vous recevrez cet accusé par e-mail.

L’information du changement de titulaire de la voiture est prise en compte par l’Imprimerie Nationale, qui prend le relai pour l’impression et l’envoi de la nouvelle carte grise voiture par pli sécurisé.

Quels documents pour obtenir votre carte grise voiture ?

Afin d’obtenir votre nouvelle carte grise voiture, vous devez constituer un dossier comme pour toutes démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule. 

Certains justificatifs sont communs à toutes les procédures pour obtenir une modification sur votre certificat d’immatriculation de voiture ou le mettre à votre nom.

Les documents demandés quelque soit la démarche choisie sont :

• l’ancienne carte grise ;
• le justificatif d’identité du nouveau titulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc …) ;
• le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer du titulaire principal ;
• le justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et prénom du nouveau propriétaire (s’il est hébergé, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement, un justificatif d’identité de l’hébergeant et le justificatif de domicile de l’hébergeant) ;
• l’attestation d’assurance de la voiture en cours de validité ;
• le procès verbal du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans. S’il s’agit d’une modification des informations présentes sur le certificat d’immatriculation, le contrôle technique doit être en cours de validité. S’il s’agit d’un changement de titulaire, la visite technique périodique de la voiture doit avoir eu lieu il y a moins de 6 mois ;
• un justificatif de propriété si la carte grise voiture n’est déjà pas à votre nom (selon les situations : certificat de cession, document de succession du notaire, …).

Confiez votre dossier à une équipe d’experts qui vous accompagnera dans votre demande de carte grise voiture.

Vous souhaitez déclarer un changement de titulaire pour votre véhicule? obtenir sa carte grise en ligne n’a jamais été aussi simple.

Que ce soit pour immatriculer une voiture, une moto, un scooter, une mobylette, une caravane une remorque ou encore un tracteur  ou encore un VASP, vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoins pour un changement de carte grise.

Noouvellecartegrise.fr , pourquoi faire simple quand on peut faire encore plus simple?