Faire sa carte grise VASP

Vous avez récemment fait l’acquisition ou vous vous apprêtez à faire l’acquisition d’un VASP nouvellecartegrise.fr vous dit tout ce qu’il faut savoir avant d’enregistrer votre changement de titulaire en ligne

Qu’est-ce qu’un véhicule VASP ?

L’abréviation VASP désigne un Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. Ce type de véhicules peut être destiné au transport de personnes et au transport de marchandises. 

Les véhicules VASP sont classés par catégories définies selon leurs caractéristiques.

Catégories de VASP

À savoir: Le PTAC ( Poids total en charge autorisé ) d’un VASP est de 3,5 tonnes.

Qu’est-ce que l’homologation VASP ?

L’homologation d’un Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé consiste à faire valider la conformité du véhicule à la réglementation en vigueur sur le territoire national après modification.

La demande d’homologation ne concerne que les véhicules dont le genre du véhicule enregistré dans le SIV est différent de VASP.

Comment faire homologuer son VASP ?

Avant de faire une demande d’homologation d’un véhicule spécialement aménagé, le propriétaire du véhicule doit faire une demande de conformité en Véhicule Habitable de Loisir (VHL). La vérification de la conformité des VHL se réfère aux normes EN1949 et EN721.

Le contrôle de conformité s’effectue entre autres sur des points comme : l’installation et l’alimentation de gaz, la conformité des différents appareils, la ventilation…

Il vous appartient de choisir parmi les différents organismes agréés par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la réalisation des contrôles prévus par l’arrêté du 7 juin 2002 comme par exemple Veritas ou Qualigaz.

Une fois le certificat de conformité obtenu, il vous faut ensuite obtenir une homologation. L’autorité compétente pour délivrer une homologation est la DREAL.

Concernant les mesures de contrôle nécessaires pour obtenir cette homologation, il est indispensable que tous les éléments qui ont été installés, comme une couchette, une cuisine… soient fixés à l’intérieur du véhicule concerné. 

Cette mesure concerne les véhicules ayant fait l’objet de modifications importantes.

Pourquoi passer sa carte grise en VASP ?

Tout véhicule ayant fait l’objet d’aménagement spécialisé fixe sur le véhicule doit faire apparaître VASP à la case J1 (genre du véhicule).

Cette mise en conformité facilitera le passage au contrôle technique.  

Depuis mai 2018, si vous disposez d’une voiture (VP) ou d’une camionnette (CTTE) que vous avez aménagez ou fait aménager vous devrez d’abord faire modifier le genre du véhicule et obtenir une carte grise VASP.

Le passage de votre certificat d’immatriculation en VASP vous permet :

• d’assurer le véhicule VASP en totalité.  En effet, en cas de sinistre, si un véhicule aménagé ne dispose pas d’homologation et donc de la mention VASP sur la carte grise, l’assurance peut dans certains cas ne pas prendre en charge les dommages.
• de rouler en toute légalité et d’être complètement serein lors des contrôles de police. Vous pourrez justifier de la conformité des installations présentes dans votre véhicule.

Comment faire sa carte grise VASP ?

Que le genre de votre véhicule soit déjà enregistré sous le genre VASP ou non, la demande de carte grise d’un véhicule VASP se fait par internet.

Pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation, il suffit de renseigner dans le formulaire carte grise les champs d’informations relatifs à votre véhicule. Ces données permettront le calcul des taxes de carte grise. Une fois ces informations validées et le prix affiché, vous n’avez plus qu’à payer en ligne la carte grise du VASP. Une fois votre commande de carte grise VASP validée, vous recevez une confirmation par mail ainsi que la liste des documents personnalisés  nécessaire au traitement de votre demande.

A réception de votre dossier, la commande est traitée sous 24h. Votre véhicule est immédiatement immatriculé. Votre nouvelle carte grise VASP est éditée et envoyée en courrier recommandé par l’Imprimerie Nationale.

Obtenir la carte grise d’un véhicule déjà enregistré sous le genre Vasp

Dans le cadre d’un changement de titulaire, la demande de carte grise s’effectue en ligne.

Vous trouverez ci dessous la liste détaillée des papiers à fournir pour votre dossier carte grise vasp:

• l’ancienne carte grise : la carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur
• le certificat de cession : complété et signé par l’acheteur et le vendeur 
• un justificatif d’identité du nouveau propriétaire en cours de validité 
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois : 
• le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;

• l’attestation d’assurance en cours de validité 
• le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois 
• le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Comment passer la carte grise de son véhicule en VASP ? 

Pour faire une demande de carte grise VASP de votre véhicule il faudra sélectionner la démarche changement de caractéristique technique. 

Liste des documents pour passer sa carte grise en VASP :

• L’homologation auprès de la DREAL ou de la DRIEE
• La copie de la carte grise
• un justificatif d’identité du nouveau propriétaire en cours de validité
• le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
• l’attestation d’assurance en cours de validité

Calculer le prix de votre carte grise VASP

Dans le cadre d’un changement de titulaire le prix des taxes carte grise pour un VASP est le résultat de l’addition entre les taxes Y1,Y4,Y5:

Y1 est le résultat du prix du cheval fiscal de la région où est immatriculé le VASP multiplié par le nombre de chevaux fiscaux.

Y4 est fixé à 11€ . Il s’agit de la taxe de gestion carte grise.

Y5 est fixé à 2,76€. Elle correspond à la taxe d’acheminement.

Dans le cadre d’un changement de caractéristique, le prix de la carte grise VASP dont le certificat d’immatriculation est déjà à votre nom, correspond à Y4+Y5 soit un total de 13.76€.

Que ce soit pour immatriculer une voiture, une moto, un scooter, une mobylette, une caravane une remorque ou encore un tracteur vous trouverez ici toutes les informations nécéssaire pour mener à bien votre démarche changement de carte grise en ligne.

Ne perdez plus de temps et effectuez toutes vos démarches de carte grise sur NouvelleCarteGrise.fr.