Prix du cheval fiscal 13: Bouches-du-Rhône
TARIF DU CHEVAL FISCAL dans les Bouches-du-Rhônes (13)
Le prix du cheval fiscal dans les Bouches-du-Rhônes (13) est de 51,20€.
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule, et souhaitez faire une demande de carte grise dans le département des Bouches-du-Rhône (13) ? Sachez que le prix de la carte grise en France est discuté et révisé annuellement par le Conseil régional dont dépend votre département. Par conséquent, que vous ayez acheté un véhicule neuf ou d’occasion, le montant du prix de la carte grise de votre véhicule dépend principalement de la puissance fiscale de celui-ci. Pour le département des Bouches-du-Rhône (13), le coût du cheval fiscal en 2022 est de 51,20 €. Toutefois, d’autres paramètres entrent dans le calcul du montant définitif d’une carte grise, mise à part la puissance du véhicule.
Conformément au Plan des Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017 , les démarches d’immatriculation se font en ligne.
Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture de Marseille ou dans les sous-préfecture d’Aix-en-Provence, d’Arles ou encore la sous préfecture d’Istres pour faire sa demande de carte grise.
Vous êtes résidant de Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Salon-de-Provence…ou dans une autre ville de la commune des Bouches-du-Rhône et vous souhaitez calculer le prix de votre certificat d’immatriculation ? Utilisez notre simulateur afin de calculer et de commander votre carte grise par intenet.
Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.
Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale
Le prix de votre carte grise est obtenu en prenant en compte la puissance fiscale du véhicule, sa catégorie et sa date d’immatriculation. Pour le département des Bouches-du-Rhône (13), voici le tableau récapitulatif de la tarification :
| Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules (en euros) |
|
Puissance fiscale CV |
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | |
| +10 ans | -10 ans | |
| 1 | 25,60 | 51,20 |
| 2 | 51,20 | 102,40 |
| 3 | 76,80 | 153,60 |
| 4 | 102,4 | 204,80 |
| 5 | 128 | 256 |
| 6 | 153,60 | 307,20 |
| 7 | 179,20 | 358,40 |
| 8 | 204,80 | 409,60 |
| 9 | 230,40 | 460,80 |
| 10 | 256 | 512 |
| 11 | 281,60 | 563,20 |
| 12 | 307,20 | 514,40 |
|
Puissance fiscale CV |
– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) |
| 1 | 25,60 |
| 2 | 51,20 |
| 3 | 76,80 |
| 4 | 102,4 |
| 5 | 128 |
| 6 | 153,60 |
| 7 | 179,20 |
| 8 | 204,80 |
| 9 | 230,40 |
| 10 | 256 |
| 11 | 281,60 |
| 12 | 307,20 |
| – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | 0 |
L’immatriculation d’une mobylette, une motocyclette ou un scooter 50 cm3 n’entraine pas le paiement de la taxe régional.
Le coût du cheval fiscal d’une voiture d’occasion âgé de plus de 10 ans dera éxonéré à hauteur de 50% . Idem pour les motos, et l’ensemble des deux roues. Prenons l’exemple d’un scooter 125 cm3 le prix du cheval fiscal dans le 13 sera de 25,60€.
La puissance fiscale (exprimée en Kilowatt) est différente de la puissance motrice (exprimée en cheval ou cheval vapeur) .
CALCUL DU PRIX CARTE GRISE EN FONCTION DU CHEVAL FISCAL
D’autres taxes entrent également en considération dans le calcul du prix de votre carte grise, notamment :
– la taxe régionale (Y.1) : il s’agit d’une taxe sur les chevaux fiscaux définissant la plus grosse part du prix de la carte grise. La valeur de cette taxe varie en fonction :
- du lieu de résidence du demandeur qui détermine le taux du cheval fiscal à appliquer selon la région où le titulaire ou le nouveau titulaire de la carte grise est domicilié ;
- de la puissance fiscale du véhicule, dont la valeur sera multipliée par le taux du cheval fiscal déterminé auparavant ;
- des années de circulation du véhicule : si votre véhicule a circulé depuis plus de 10 ans, vous pourriez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les véhicules neufs et récents.
– la taxe parafiscale (Y.2) : une taxe forfaitaire qui concerne uniquement les véhicules de transport en commun, les tracteurs routiers et les véhicules de transport de marchandises. La taxe fiscale s’établit comme suit :
| Catégories de véhicule | Prix de la taxe (en euros) |
| PTAC inférieur ou égal à 3,5 T | 34 |
| PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T | 127 |
| PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T | 189 |
| PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun | 285 |
| Tracteurs routiers | 285 |
– la taxe CO2 (Y.3) : elle s’applique aux véhicules polluants.
Le malus écologique ne s’applique qu’une fois dans la vie du véhicule à la première demande de carte grise en France.
Cette écotaxe est due par le nouveau propriétaire du véhicule lors :
- de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf polluant ;
- de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou neuf importé depuis l’étranger et dont le taux d’emission de Co2 par kilomètre dépasse les 1280 grammes.
– la taxe de gestion (Y.4) est fixée à 11 euros pour le financement des coûts de production de la nouvelle carte grise.
– la taxe d’acheminement (Y.5) concerne le service d’acheminement de la nouvelle carte grise. Elle est fixée à 2,76 €. La nouvelle carte grise est en effet envoyée par courrier sous pli sécurisé, afin d’assurer la confidentialité des informations fournies au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules).
Soit une voiture de tourisme d’occasion achetée en France, d’une puissance de 8 CV, en réception communautaire (UE), entrée en circulation en avril 2010, et ayant un taux d’émission de CO2 de 279 g/km.
Nous pouvons prendre l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule de tourisme d’occasion acheté sur le territoire français, de 8 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en avril 2010 et avec un taux d’émission de CO2 évalué à 279 g/km.
- Taxe régionale Bouches-du-Rhône (Y.1) = 8 * 51,2 = 409,6 euros
- Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
- Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
- Taxe de production (Y.4) = 11 euros
- Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
- Montant total des taxes carte grise :
- Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 423,36 euros.
C’est le Conseil régional PACA qui détermine le prix du cheval fiscal dans toute les Bouches-du-Rhônes.
Le tarif du cheval fiscal 13 est identique dans toute la région PACA;
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 6 départements.
Calculez le tarif de votre carte grise et commandez en ligne dans les Bouches-du-Rhônes, avec nouvellecartegrise.fr .
Service d’immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Vous habitez dans le 13 et vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le calculateur de prix carte grise ci-dessous.
Demande de carte grise dans le 13
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