Prix du cheval fiscal : le Nord (59)

Le prix du cheval fiscal pour le département du Nord (59), le prix du cheval fiscal pour l’année 2023 est de 34,5€.

On enregistre une hausse de 1,50€ par rapport à 2022 ou le montant du cheval fiscal était de 33€.

Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion et souhaitez connaitre le prix de votre carte grise? Utiliser notre simulateur en ligne et obtenez votre prix en quelques clics. Il suffit pour cela de renseigner votre immatriculation ainsi que votre code postal. Le simulateur vous permet de connaitre le détail de vos taxes carte grise.

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Dans le calcul du prix de votre carte grise, il est important de prendre connaissance de la puissance fiscale du véhicule, de sa catégorie ainsi que sa date de première mise en circulation.

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal 

Dans la fixation du montant définitif de votre carte grise, vous pourriez être soumis à plusieurs types de taxes, à savoir :

– la taxe régionale (Y.1) : il s’agit de la taxe sur les chevaux fiscaux qui prendra en compte notamment :

• Le lieu du domicile du titulaire : le prix de cheval fiscal à appliquer pour le calcul du prix de la carte grise sera celui de la région Hauts-de-France dont dépend le département du Nord
• La puissance fiscale du véhicule : le nombre de CV du véhicule sera multiplié par le taux de cheval fiscal appliqué au sein de la région en question
• L’âge du véhicule : des réductions peuvent être octroyées aux véhicules ayant circulé depuis plus de 10 ans. Les véhicules plus récents et neufs ne sont pas concernés par ces réductions.

– la taxe parafiscale (Y.2) : sont pris en compte par cette présente taxe les véhicules de transport de marchandises, de transport en commun ainsi que les tracteurs routiers. Sa valeur, quant à elle, est évaluée comme suit :

– la taxe CO2 (Y.3) est un malus écologique

– la taxe de gestion (Y.4) : dans le but de financer les coûts de production de la carte grise, le demandeur sera soumis à une taxe de gestion d’une valeur de 11 euros.

– la taxe d’acheminement (Y.5) : d’une valeur de 2,76 euros, cette taxe a été mise en place afin d’assurer les frais de livraison de votre carte grise. Celle-ci vous sera envoyée par courrier sous pli sécurisé, dans un délai de 3 jours. Ce service d’acheminement est établi pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles communiquées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Exemple de calcul selon le prix du cheval fiscal

A titre d’exemple, voici une demande de certificat d’immatriculation pour le département du Nord (59). Il s’agit de l’achat en France d’un véhicule de tourisme (VP) d’occasion, d’une puissance fiscale de 9 CV, mis en circulation en décembre 2012 avec un taux d’émission de CO2 évalué à 212 g/km :

• Taxe régionale du département du Nord (59) (Y.1) = 9 * 33 = 297 euros
• Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
• Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
• Taxe de gestion (Y.4) = 11 euros
• Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
• Montant estimé des taxes de carte grise
  • Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 310.76 euros