Prix du cheval fiscal dans l’Aisne (02)

En, le prix du cheval fiscal pour le département de l’Aisne (02) a été fixé à 34,5 euros par le Conseil régional des Hauts-de-France.

La région Hauts de France a voté une hausse du prix du cheval fiscal à partir du 1er janvier 2023. Le montant du cheval fiscal passe ainsi de 33€ à 34,5€,  soit une hausse de 1,50€. par rapport à l’année 2022.

Afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour votre véhicule, d’occasion ou neuf, sachez que le montant définitif à payer dépend avant tout de sa puissance fiscale.

Détail du prix du cheval fiscal selon la puissance fiscale

Afin de connaître le montant que vous aurez à payer pour obtenir votre carte grise, vous devez avant tout connaître la puissance fiscale de votre véhicule, la catégorie à laquelle il appartient et la première année de sa mise en circulation.

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

Voici des détails utiles concernant d’autres taxes relatives à votre véhicule :

– la taxe régionale (Y.1), ou taxe sur les chevaux fiscaux, intervient dans le prix de la carte grise, dont voici quelques paramètres à savoir :

• le lieu de résidence du propriétaire du véhicule, la région et par conséquent le département où est domicilié le titulaire de la carte grise, sont pris en compte pour appliquer le montant du cheval fiscal en vigueur ;
• la puissance fiscale du véhicule, multipliée par la valeur du cheval fiscal appliquée par la région pour le département concerné ;
• le nombre d’années écoulées depuis la première mise en circulation du véhicule. Si votre véhicule circule depuis plus de 10 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %. Pour un véhicule plus récent, le montant de la carte grise sera équivalent à celui obtenu pour un véhicule neuf.

– la taxe parafiscale (Y.2) une taxe forfaitaire s’appliquant aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers, ainsi qu’aux véhicules de transport de marchandises.

– la taxe CO2 (Y.3) est destinée :

• aux véhicules neufs selon l’emission du taux de co2/km
• aux véhicules d’occasion immatriculer pour la première fois en France.

– la taxe de gestion (Y.4) est une taxe forfaitaire de 4 euros qui finance les coûts de production de la carte grise. – la taxe d’acheminement (Y.5) fixée à 2,76 euros. Elle englobe le coût du service d’acheminement de la nouvelle carte grise, étant envoyée par courrier et sous pli sécurisé. Votre nouvelle carte grise est délivrée généralement dans les 3 jours qui suivent le traitement de la demande. L’objectif de cette démarche est de préserver la confidentialité des données contenues dans le S.I.V. Pour mieux comprendre ces dispositions, prenons l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule de tourisme d’occasion de 9 CV, acheté sur le territoire français et en réception communautaire (UE). Le véhicule est mis en circulation en avril 2010, avec un taux d’émission de CO2 évalué à 265 g/km.