Prix du cheval fiscal 74 : Haute-Savoie

Le prix du cheval fiscal au sein du département de Haute-Savoie (74) pour l’année 2022 est de 43 euros.

Le montant du cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes. Il est nécessaire au calcul des taxes de carte grise.

Prix du cheval fiscal 74 selon la puissance fiscale

Si vous souhaitez établir une carte grise, il est important de connaître la puissance fiscale de votre véhicule. Il est également nécessaire de connaître sa catégorie ainsi que sa date de mise en circulation, afin d’estimer le coût total de votre carte grise. 

Prix du cheval fiscal et taxes carte grise

Plusieurs catégories de taxes peuvent être prises en considération dans le cadre du calcul des taxes de carte grise :

– la taxe régionale (Y.1) : cette taxe sur les chevaux fiscaux sera évaluée en fonction :

• Du lieu de résidence du titulaire : en l’occurence ici, la Haute-Savoie.
• De la puissance fiscale du véhicule : elle sera multipliée par le prix du cheval fiscal appliqué en Haute-Savoie.
• De l’âge du véhicule : les véhicules de plus de 10 années de mise en circulation pourront bénéficier d’une réduction conséquente. Les véhicules plus récents et neufs ne disposeront pas du même privilège.

– la taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe professionnelle forfaitaire est destinée aux tracteurs routiers, véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport en commun. Son but est notamment de financer les formations professionnelles et qualifiantes des conducteurs routiers.

– la taxe CO2 (Y.3) : ce malus écologique a été mis en vigueur afin de sensibiliser les conducteurs quant à l’usage de véhicules moins polluants. Il porte notamment sur:

• Les véhicules neufs : à partir d’un taux d’émission de CO2 de 120 g/km, un malus écologique de 50 euros est prélevé. Plus le taux de CO2 émis au kilomètre par le véhicule est élevé, et plus la valeur de la taxe augmentera en conséquence.
• Les véhicules d’occasion : le calcul de la taxe CO2 tiendra ici en compte de la puissance fiscale du véhicule selon le tableau suivant :

– la taxe de gestion (Y.4) : d’une valeur de 4 euros, cette taxe servira à financer les différentes charges de production et de gestion de la carte grise nouvellement sollicitée.

– la taxe d’acheminement (Y.5) : la livraison de votre certification d’immatriculation par courrier sécurisé à votre lieu de domicile nécessite certains frais de livraison couverts par cette taxe d’acheminement. Ce service a été mis en place, non seulement pour limiter vos contraintes, mais également afin de conserver la confidentialité de vos informations personnelles. A noter que les cyclomoteurs, les éventuelles erreurs et modifications de saisie ne sont pas pris en compte par cette taxe d’acheminement.

Exemple de calcul de carte grise en fonction du prix du cheval fiscal 74

Pour illustrer cette méthode de calcul du prix de votre carte grise, voici un exemple concret. Il s’agit d’un véhicule de tourisme de 9 chevaux, acheté en état d’occasion en France, mis en circulation en mars 2017, avec un taux d’émission de CO2 évalué à 190 g/km.

• Taxe régionale (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
• Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
• Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
• Taxe d’impression (Y.4) = 11 euros
• Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
• Montant total de taxes de carte grise (Y.6) = 400,76 euros

En conclusion le prix du cheval fiscal et dans la plupart des cas la déterminante principal du prix d’un carte grise lors d’un changement de titulaire. Il est déterminé par le Conseil régional de le la région. Pour en savoir plus sur les autres département de votre région:

• l’Ain
• l’Ardèche
• la Drôme
• l’Isère
• la Loire
• le Rhône
• la Savoie