Prix du cheval fiscal 38 : l’Isère
Le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes est l’entité qui détermine, chaque année, le prix du cheval fiscal pour le département de l’Isère (38).
Le prix du cheval fiscal est de 43 euros.
Le montant total des taxes de carte grise dépendant de la puissance fiscale du véhicule, il est donc impératif de connaître le prix du cheval fiscal. Cet article vous permettra d’estimer le montant du cheval fiscal en fonction de votre type de véhicule.
Puissance fiscale et prix du cheval fiscal dans l’Isère 38
Trois éléments sont nécessaires pour déterminer les taxes de carte grise de votre véhicule : sa puissance fiscale, le type de véhicule et la première année de mise en circulation.
Prix du cheval fiscal et taxes de carte grise
Ci-après le détail des autres taxes applicables pour votre véhicule :
– la taxe régionale (Y.1), ou taxe sur les chevaux fiscaux, définit le prix de la carte grise. Pour cela, voici quelques informations à connaître :
- le lieu où réside le propriétaire du véhicule, précisément, c’est la région où est domicilié le titulaire de la carte grise afin de définir le taux du cheval fiscal à appliquer.
- la puissance fiscale du véhicule, multipliée au taux du cheval fiscal du département concerné.
- le nombre d’années écoulées depuis la première mise en circulation du véhicule. Si le véhicule a circulé depuis plus de 10 ans, son propriétaire pourra bénéficier d’une réduction de cette taxe, pouvant aller jusqu’à 50 %. Pour un véhicule plus récent, le montant de sa carte grise sera par conséquent équivalent à celui obtenu pour un véhicule neuf.
– la taxe parafiscale (Y.2) est une taxe forfaitaire s’appliquant aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers, ainsi qu’aux véhicules de transport de marchandises. Elle se définit comme suit :
– la taxe CO2 (Y.3) est celle destinée :
- aux véhicules neufs, avec 50 euros perçue dès que le taux de CO2 émis par le véhicule atteint les 120 g/km. Ce montant augmente à chaque gramme de CO2 supplémentaire émis au kilomètre.
- aux véhicules d’occasion, dont la valeur de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule
– la taxe de gestion (Y.4) est une taxe forfaitaire de 4 euros liée aux coûts de gestion et de production de la nouvelle carte grise.
– la taxe d’acheminement (Y.5) est fixée à 2,76 euros, puisqu’elle englobe le coût du service d’acheminement de la nouvelle carte grise, envoyée par courrier et sous pli sécurisé. L’objectif de cette démarche est de préserver la confidentialité des données qui composent le S.I.V. Il faut en général compter 5 jours suivant le dépôt de la demande pour recevoir votre nouvelle carte grise.
Exemple de calcul de carte grise dans le 38
Pour illustrer l’ensemble de ces dispositions, voici un exemple pour une demande de certificat d’immatriculation concernant un véhicule de tourisme d’occasion de 9 CV. Celui-ci a été acheté sur le territoire français en réception communautaire (UE). Le véhicule est mis en circulation depuis avril 2010, avec un taux d’émission de CO2 évalué à 265 g/km. Nous avons alors comme résultat :
- Prix cheval fiscale (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
- Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
- Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
- Taxe d’impression de la carte grise (Y.4) = 11 euros
- Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
- Montant des taxes carte grise (Y.6) = 400,76 euros.
