Mise à jour de la carte grise après conversion à l’éthanol

Vous venez d’installer un boîtier de conversion à l’éthanol sur votre véhicule d’occasion et souhaitez des informations sur la carte grise en ligne ? Vous trouverez dans cet article toutes les informations concernant le changement de caractéristique de votre carte grise éthanol.

Doit-on déclarer une conversion à l’éthanol ?

La conversion d’un véhicule essence en un véhicule fonctionnant à l’éthanol nécessite une homologation et l’installation d’un kit éthanol agréé.

Le kit éthanol est un système de conversion qui permet de rouler à l’éthanol ou bioéthanol à partir d’un véhicule essence sans plomb. Le kit éthanol doit être installé par un installateur agréé et homologué.

Le certificat d’immatriculation regroupe les principales informations techniques d’un véhicule. C’est pourquoi chaque modification effectuée doit être déclarée et indiquée sur la carte grise.

L’installation d’un boîtier E85 homologué engendre un changement de caractéristique technique. La mise en place du kit bioéthanol doit être inscrit sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Par ailleurs, une voiture de plus de quatre ans est soumise à une visite technique tous les deux ans. Présenter le certificat d’immatriculation du véhicule pour le contrôle technique périodique est obligatoire. Et la bonne conformité de la carte grise est exigée lors de ce passage.

Si la voiture essence a subi une modification technique avec installation d’un boîtier E85 homologué, ce changement de caractéristique doit obligatoirement apparaître sur la carte grise éthanol. Cette information est précisée dans la rubrique P3 du certificat d’immatriculation, ce champ correspond à la source d’énergie utilisée ou au type de carburant. Pour une voiture roulant au bioéthanol, la mention “FE” est inscrite et remplace la mention “ES”.

Comment mettre à jour une carte grise après conversion à l’éthanol ?

Pour obtenir votre carte grise éthanol, vous devez déposer un dossier d’immatriculation. Votre démarche peut être effectuée auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en passant par un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur tel que NouvelleCarteGrise.fr.

En confiant votre démarche d’immatriculation à NouvelleCarteGrise.fr, obtenez votre carte grise éthanol en 3 étapes : 

• Passez commande sur une plateforme sécurisée ;
• Déposez votre dossier en ligne sur un espace documents personnalisé ;
• Recevez votre carte grise à domicile par courrier recommandé.

Pour passer commande, rien de plus simple, choisissez votre démarche, renseignez l’immatriculation de votre véhicule et vos coordonnées, obtenez une estimation du coût de votre demande de certificat d’immatriculation éthanol et validez.

A validation, vous avez accès à un espace documents personnalisé selon votre situation qui vous permet de fournir les justificatifs constituant votre demande de carte grise.

Bénéficiez de l’accompagnement d’experts carte grise par e-mail ou par téléphone.

Une fois le dossier complet, conforme et validé, l’imprimerie nationale prend le relais pour imprimer et envoyer votre carte grise. Vous recevez alors votre carte grise sous pli sécurisé à votre domicile.

Quels documents faut-il pour un dossier de carte grise éthanol ?

Pour déclarer l’installation d’un kit bioéthanol sur votre voiture d’occasion auprès du système d’immatriculation de l’Etat, les documents requis sont : 

• copie de la carte grise recto / verso ;
• cerfa 13757 mandat d’immatriculation ;
• cerfa 13750 demande de certificat d’immatriculation ;
• justificatif d’identité recto / verso ;
• justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• attestation d’assurance en cours de validité ;
• procès verbal du contrôle technique en cours de validité ;
• attestation de changement de caractéristique technique de conversion à l’éthanol : 
  • procès d’agrément de prototype, 
  • certificat de conformité qui a été remis lors de la conversion,
  • attestation d’installation.

Si votre déclaration de conversion à l’éthanol fait suite à l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez procéder au changement de titulaire en parallèle.

Pour cela, vous devez ajouter aux justificatifs listés ci-dessus : 

• certificat de cession (cerfa 15776) ;
• contrôle technique de moins de 6 mois si c’est une voiture de plus de 4 ans ;
• permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer.

Quel est le prix d’une carte grise éthanol ?

Le montant des taxes d’une carte grise éthanol dépend de votre situation : 

• vous êtes déjà propriétaire du véhicule et vous souhaitez simplement déclarer le changement de caractéristique technique ;
• ou vous venez de faire l’achat d’une voiture d’occasion qui vient de subir une modification technique. Vous devez procéder au changement de titulaire et déclarer l’installation d’un boîtier E85 homologué.

Si vous êtes déjà titulaire de la voiture, les taxes d’immatriculation, pour la modification technique et la déclaration d’installation du kit éthanol, s’élèvent à 13,76€ quel que soit le véhicule et la région d’habitation.

Le prix de 13,76€ correspond à la taxe fixe Y4 d’un montant de 11€ additionnée à la redevance acheminement de 2,76€.

Si vous venez d’acquérir un nouveau véhicule équipé d’un boîtier éthanol homologué, le montant des taxes correspond au coût prévu pour un changement de propriétaire. 

Pour rappel, le calcul du prix d’une carte grise lors d’un changement de titulaire est simple, il s’agit dans la plupart des cas du calcul suivant : (prix du cheval fiscal de votre région X nombre de chevaux fiscaux du véhicule) + 13,76€.

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