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 Système d’immatriculation  des véhicules : SIV

Qu’est-ce que le SIV ?

Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules, est le successeur du Fichiers National des Immatriculations ou FNI.

Depuis 15 avril 2009 tous les véhicules sont immatriculés dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules sous la forme « AB-123-CD »c’est à dire sous la  typologie suivante : 2 lettres – 3 numéros – 2 lettres.

Cette immatriculation est définitive elle conservé jusqu’à la destruction ou à l’exportation du véhicule.

Les véhicules immatriculés avant cette date (c’est à dire sou le format FNI) se verront attribuer une nouvelle immatriculation dès qu’un changement de situation administrative sera déclaré (changement de propriétaire, changement d’adresse sur la carte grise, demande de duplicata…)

La mise en place du SIV a permis d’anticiper le virage électronique et la dématérialisation des démarches administratives. Aujourd’hui l’ensemble des démarches administratives se font en ligne : le passeport, la carte d’identité, demande de permis de conduire via l’Agence National des Titres Sécurisés ANTS.

L’une des différence majeure avec le FNI c’est que la mis en place du SIV permet à certains professionnels de l’automobile et habilité et/ou agréé c’est à dire ayant une convention avec le ministère de l’intérieur de prêter main forte au service de l’état en prenant en charge le traitement des démarches d’immatriculations que cela soit pour les véhicules neufs ou pour les véhicules d’occasion.

Il n’est pas possible de demandé a changer d’immatriculation pour obtenir une plaque au nouveau format.

Si aucune modification administrative n’est effectuer sur le véhicule vous devez conserver votre certificat d’immatriculation au format FNI;

Les modifications administratives entrainant la conversion au SIV sont :

  • changement de propriétaire
  • changement de domicile
  • changement d’état civil
  • demande de duplicata

Une gestion du parc automobile simplifiée

La mise en place de ce nouvel SIV a pour but de simplifier la gestion du parc automobile français et des opérations de carte grise. En effet, grâce à ce nouveau système, le véhicule se voit attribuer un numéro d’immatriculation qu’il va garder à vie. Si la personne déménage et change de département par exemple, elle garde le même numéro d’immatriculation. De ce fait, la gestion se retrouve simplifiée et les démarches associées se font plus rapidement.

En parallèle, les anciennes plaques d’immatriculation (format 4 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres) sont automatiquement modifiées et remplacées par la nouvelle numérotation de plaques.

SIV et carte grise

La mise en place du nouvel SIV a par conséquent permis la modernisation de la gestion des cartes grises. Des professionnels de l’automobile bénéficiant d’une habilitation de l’Etat peuvent procéder à l’immatriculation des véhicules dans le SIV.

En tant que nouveau titulaire d’un véhicule, vous pouvez faire appel à l’un de ces professionnels de l’automobile pour faire votre carte grise.

De cette manière, l’Etat a pu lancer la modernisation de la gestion des cartes grises et fermer tous les guichets en préfecture.

Les possibilités s’offrant ainsi aux français pour l’établissement d’une carte grise sont les suivantes :

  • Demande de carte grise via le site de l’ANTS : nécessité d’un identifiant FranceConnect
  • Demande de carte grise via un professionnel habilité : nécessite le paiement de frais de service d’une valeur moyenne de 30 euros.

Quels avantages à faire appel à un professionnel ?

En faisant appel à un professionnel habilité, vous gagnez du temps et bénéficiez d’un suivi personnalisé. Vous utilisez le formulaire de carte grise en ligne permettant le calcul de vos taxes. Vous vous acquittez de vos taxes en ligne et envoyez vos pièces justificatives.

Chaque commande se voit attribuer un numéro qui permettra un suivi de la démarche. Chez  NouvelleCarteGrise.fr, toute une équipe administrative est mise en place pour traiter les démarches de carte grise rapidement. Les dossiers sont traités sous 24h et la personne reçoit sa nouvelle carte grise en moyenne 48h après.

Qu’en est-il des plaques ?

Il est également possible de commander ses plaques d’immatriculation sur Internet chez n’importe quel professionnel. Lorsqu’un nouveau numéro d’immatriculation a été attribué, il devient obligatoire de remplacer ses plaques minéralogiques. Le numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise doit être le même que celui des plaques du véhicule.

Si vous souhaitez faire une demande de convention au SIV vous trouverez ci dessous: