Prix du cheval fiscal dans la Saône-et-Loire (71)
Vous habitez le 71 et souhaitez connaître le prix du cheval fiscal ? Sachez que pour le département de la Saône-et-Loire comme pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté, le prix du cheval fiscal est identique.
Le prix du cheval fiscal dans la Saône et Loire pour l’année 2022 a été fixé à 51 €.
Comment tenir compte du prix du cheval fiscal ?
Le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le 71 s’applique au prix de votre future carte grise. En effet, dans le calcul d’une carte grise, la taxe dite régionale est déterminée de la façon suivante :
Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal |
Vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise ? Rendez-vous sur le formulaire carte grise afin de calculer vos taxes et commander votre nouvelle carte grise.
Puissance fiscale et prix du cheval fiscal dans la Saône-et-Loire (71)
Le montant du cheval fiscal en vigueur dans le 71 est de 51 € pour l’année 2018.
Prix du cheval fiscal en fonction du la puissance fiscale | |||||
Puissance fiscale | Voitures particulières (VP), Camionnettes (CTTE), Utilitaire (DERIV-VP), Quads (QM), Tricycles (TM), Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T | Camions (CAM), Autocars TCP Tracteurs routiers TRR Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) Cyclomoteur 3 roues(CYCL) Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T | Remorque (REM) Semi-remorque (SREM) Caravane (RESP) Tracteur agricole (TRA) Quad agricole (QTRA) | ||
CV | +10 ans | -10 ans | +10 ans | -10 ans | 77 € |
1 | 26 € | 51 € | 13 € | 26 € | |
2 | 51 € | 102 € | 26 € | 51 € | |
3 | 77 € | 153 € | 38 € | 77 € | |
4 | 102 € | 204 € | 51 € | 102 € | |
5 | 128 € | 255 € | 64 € | 128 € | |
6 | 153 € | 306 € | 77 € | 153 € | |
7 | 179 € | 357 € | 89 € | 179 € | |
8 | 204 € | 408 € | 102 € | 204 € | |
9 | 230 € | 459 € | 115 € | 230 € | |
10 | 255 € | 510 € | 128 € | 255 € | |
11 | 281 € | 561 € | 140 € | 281 € |
Quelles sont les taxes de carte grise ?
Plusieurs taxes interviennent dans le calcul de votre carte grise. NouvelleCarteGrise.fr vous présente ici la liste non exhaustive.
Taxe régionale
Comme expliqué dans le paragraphe précédent, la taxe régionale tient compte de 3 paramètres :
- Le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département d’habitation. En l’occurence 51 euros pour le département du 71.
- La puissance fiscale de votre véhicule qui s’exprime en chevaux et se retrouve dans le champ P.6 sur votre carte grise.
- La date correspondant à la première mise en circulation de votre véhicule.
Taxe carbone
La taxe carbone ou taxe CO2 ou encore malus écologique correspond à la pénalité appliqué au degré de pollution de votre véhicule. En effet, plus la puissance fiscale de votre véhicule est grande plus le montant de la taxe sera important. Cette taxe s’applique par pallier en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
Taxe de production et d’acheminement
Cette taxe correspond aux frais d’impression de votre carte grise par l’Imprimerie Nationale et aux frais d’envoi de celle-ci par courrier recommandé à votre domicile. Au total, ces frais correspondent à une valeur de 13,76 €.
LE PRIX DU CHEVAL FISCAL DANS LA SAÔNE ER LOIRE ET LES AUTRES DEPARTEMENTS DE LA REGION
Bourgogne-franche-comté: la Côte-d’Or, le Doubs, la Haute-Saône, le Jura, le Territoire de Belfort, l’Yonne, la Nièvre.