Prix cheval fiscal 01 : département de l’Ain
Les prix du cheval fiscal pour l’année 2022:
Le prix du cheval fiscal dans le 01 est de 43 €. Ce tarif est valable pour toute la région Auvergne-Rhône-Alpes dont dépend le département de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Gex, Nantua). C’est par ailleurs le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes qui vote ce montant chaque année.
CHEVAL FISCAL 01 ET TAXES DE CARTE GRISE
Le prix du cheval fiscal est déterminant dans le calcul du prix de la carte grise dans le 01. Le prix de la taxe d’un certificat d’immatriculation dans l’une des communes de l’Ain va se calculer à partir de plusieurs taxes. Entre autres la taxe régionale se calcul à partir du prix du cheval fiscal dans l’Ain et de la puissance fiscale du véhicule à immatriculer.
Taxe régionale
Il s’agit en général de la principale taxe dont vous vous acquittez lorsque vous payez votre carte grise. Celle-ci dépend notamment :
- De la puissance fiscale de votre véhicule
- Du prix du cheval fiscal en vigueur dans le 01
La taxe régionale est déterminée de la façon suivante :
| Taxe régionale = puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal dans votre département |
Le tarif du cheval fiscal dépend de plusieurs critères. Le type de véhicule ainsi que la date de première mise en circulation auront un impacte sur le prix de la taxe. Pour une voiture d’occasion de plus de 10 ans le prix de la taxe à régler sera de 50% du prix du cheval fiscal x le nombre de chevaux fiscaux.
Rappel: Depuis le lancement du Plan des Préfectures Nouvelle Génération, les démarches carte grise s’effectuent en ligne. Il n’est plus possible depuis le 06 novembre 2017 de se rendre à la préfecture de Bourg-en-Bresse ou dans les sous préfecture de Nantua, Gex ou de Belley pour faire sa demande de carte grise.
Si vous habitez le 01 et que vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le formulaire carte grise ci-dessous.
Retrouvez la valeur de la taxe régionale en fonction de votre véhicule.
| Puissance fiscale | Voitures particulières (VP), Camionnettes (CTTE), Utilitaire (DERIV-VP), Quads (QM), Tricycles (TM), Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T | Camions (CAM), Autocars TCP Tracteurs routiers TRR Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) Cyclomoteur 3 roues(CYCL) Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T | Remorque (REM) Semi-remorque (SREM) Caravane (RESP) Tracteur agricole (TRA) Quad agricole (QTRA) | ||
| CV | +10 ans | -10 ans | +10 ans | -10 ans | 0 € |
| 1 | 21,50 € | 43 € | 21,50 € | 21,50 € | |
| 2 | 43 € | 86 € | 43 € | 43 € | |
| 3 | 64,50 € | 129 € | 64,50 € | 64,50 € | |
| 4 | 86 € | 172 € | 86 € | 86 € | |
| 5 | 107,50 € | 215 € | 54 € | 107,50 € | |
| 6 | 129 € | 258 € | 129 € | 129 € | |
| 7 | 150,50 € | 301 € | 75 € | 150,50 € | |
| 8 | 172 € | 344 € | 172 € | 172 € | |
| 9 | 193,50 € | 387 € | 193,50 € | 193,50 € | |
| 10 | 215 € | 430 € | 215 € | 215 € | |
| 11 | 236,50 € | 473 € | 236,50 € | 236,50 € | |
| 12 | 258 € | 516 € | 258 € | 258 € | |
| 13 | 279,50 € | 559 € | 279,50 € | 279,50 € | |
| 14 | 301 € | 602 € | 301 € | 301 € | |
| 15 | 322,50 € | 645 € | 322,50 € | 322,50 € | |
| 16 | 344 € | 688 € | 344 € | 344 € | |
| 17 | 365,50 € | 731 € | 365,50 € | 365,50 € | |
La taxe CO2 ou malus écologique:
C’est une taxe additionnelle qui est payé à la première immatriculation du véhicule en France (véhicule neuf, et première immatriculation d’un véhicule étranger en France) qui est exponentielle pour les véhicules les plus polluants.
Le prix varie en fonction de l’émission de CO2 et ou de la puissance administrative c’est-à-dire le nombre de chevaux fiscaux.
Taxe de production et d’acheminement
Il s’agit de la toute dernière taxe faisant partie des taxes de carte grise. Elle consiste en l’impression et l’envoi de votre carte grise par l’Imprimerie Nationale. Votre carte grise vous est envoyée à votre domicile par courrier recommandé.
COMMENT SONT CALCULÉES LES TAXES DE CARTE GRISE ?
Vous pouvez facilement estimer le coût de votre carte grise à partir du prix du cheval fiscal de votre région.
Le montant total des taxes de votre certificat d’immatriculation se détaille en plusieurs taxes : taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe CO2, taxe de gestion et redevance d’acheminement.
Calculez le prix et obtenez rapidement votre carte grise dans l’Ain (01), avec nouvellecartegrise.fr en renseignant vos informations sur le simulateur ci-dessous.
Service d’Immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Demande de carte grise dans l’Ain (01)
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