Carte grise et attestation d’assurance

Les automobilistes sont tenus par la loi de transmettre une attestation d’assurance auto en cours de validité pour être en mesure de réaliser leur demande d’immatriculation, et ce depuis août 2017. C’est le décret du 9 août 2017 qui a changé la liste des pièces justificatives nécessaires à joindre aux documents carte grise. NouvelleCarteGrise.fr vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise et l’assurance afin de réaliser votre démarche administrative dans les règles de l’art.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance auto ?

Pour une automobile, assurance auto et carte grise sont désormais étroitement liées. L’attestation d’assurance auto est un document obligatoire au regard de la loi pour faire sa carte grise ou opérer un changement de carte grise, et cette obligation s’applique à tous les véhicules motorisés qui circulent sur la voie publique. En effet, le véhicule doit être au moins couvert par une garantie responsabilité civile, même si cette couverture est loin d’être nécessaire.
En effet, il est recommandé aux conducteurs d’opter pour des formules multirisques plus complètes, incluant les risques contre le vol ou le bris de glace. L’attestation d’assurance, aussi appelée carte verte, permet de justifier de la souscription à un contrat d’assurance auto et ainsi réaliser votre démarche de carte grise en ligne. Le certificat d’assurance (ou papillon vert) comporte diverses informations telles que :

• Le nom de l’assureur
• Le numéro de l’assuré
• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Son numéro de série
• La durée de validité de la couverture souscrite

De son côté, la carte verte mentionne les coordonnées du souscripteur et de l’assureur. Attention, l’attestation d’assurance n’a pas valeur de preuve absolue de garantie. Elle présume de l’assurance auto couvrant le véhicule concerné. Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de montrer la carte verte aux forces de l’ordre. S’il l’a oubliée chez lui, il dispose d’un délai de 5 jours afin de se rendre dans un poste de gendarmerie ou de police afin de la présenter. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros. L’assurance est indispensable mais il vous appartient de choisir votre compagnie d’assurance ainsi que la formule à laquelle vous souhaitez adhérer. Il est possible de payer votre assurance moins cher en comparant les différentes compagnies.

Carte grise et assurance : que doit comporter le document ?

Plusieurs éléments doivent être pris en compte dans le cadre de votre demande de carte grise en ligne sur NouvelleCarteGrise.fr :

• L’attestation d’assurance doit impérativement comporter les éléments permettant d’identifier le véhicule motorisé dont il est fait une demande d’immatriculation. Il peut s’agir soit de son numéro de série, soit de son numéro d’immatriculation. Le document doit par ailleurs être en période de validité.
• Notez qu’il est possible que cette pièce justificative comporte un nom autre que celui du titulaire de la carte grise. En d’autres termes, il est possible d’effectuer votre démarche administrative avec une carte verte comportant le nom d’un ascendant ou d’un descendant, par exemple (père, mère, fils…). Ceci dans le cas où votre véhicule est assuré par un parent ou un proche.
• Par ailleurs, lorsque vous vous procurez votre moyen de locomotion, vous pouvez ne disposer que d’une attestation d’assurance provisoire, dont la durée de validité est d’un mois. Vous avez la possibilité d’obtenir votre carte grise avec ce document, à condition que vous réalisiez votre demande d’immatriculation durant cette période de validité.
• Enfin, vous pouvez faire assurer votre véhicule de manière provisoire en utilisant la carte grise de l’ancien titulaire, du moins le temps que vous immatriculiez votre moyen de locomotion à votre nom.

NouvellecarteGrise.fr, professionnel automobile agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur, est votre solution pour immatriculer vos véhicules depuis la fermeture des guichets de préfecture et de sous-préfecture dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG. Il vous permettra d’obtenir le numéro conforme au nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV en seulement quelques jours.
Véhicule d’occasion, véhicule neuf, demande de duplicata de carte grise, obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation CIP… N’hésitez pas à faire confiance à notre service de carte grise afin d’obtenir le certificat d’immatriculation de votre voiture, moto, poids lourd ou engin agricole et obtenir votre nouvelle carte grise dans les meilleurs délais.

En savoir plus sur les documents nécessaire pour obtenir votre carte grise:

• le certificat d’immatriculation
• Justificatif de domicile
• Contrôle technique
• Mandat 13757*03
• Demande de certificat d’immatriculation
• Certificat de cession 15776*02
• Déclaration de perte/vol carte grise
• le certificat de non gage