Prix cheval fiscal Alpes-Haute-Provence 04
TARIF DU CHEVAL FISCAL DANS LES ALPES-HAUTE-PROVENCE (04)
Le prix du cheval fiscal dans les Alpes-Haute-Povence (04) est de 51,20€.
Le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) détermine chaque année le prix du cheval fiscal pour le département des Alpes-Haute-Povence (04). Pour l’année 2022 le montant du cheval fiscal dans le 04 est de 51,20€. Cette taxe régionale est centrale dans le calcul du prix carte grise. Vous pouvez estimez le tarif de taxes de votre carte grise à l’aide de notre calculateur en ligne.
Suite au lancement du Plan des Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017 , les démarches administratives d’immatriculation s’effectuent en ligne.
Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture de Digne-les-Bains ou dans les sous-préfecture de Barcelonette, de Castellane ou de Forcalquier pour faire sa demande de carte grise.
Si vous êtes résident de Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Château-Arnoux-Saint-Auban, Oraison, Forcalquier, Pierrevert…ou dans une autre ville de la commune des Alpes-Hautes-Provence et vous souhaitez calculer le tarif de votre certificat d’immatriculation ? Utilisez notre simulateur afin de calculer et de commander votre carte grise en ligne.
Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public
Prix carte grise dans le 04 – Alpes-Haute-Provence
Le coût total du certificat d’immatriculation apparait sur le champs Y6. Il est composé de plusieurs taxes additionnelles et se décompose de la manière suivante:
- la taxe régionale (Y1)
- la taxe de formation professionnelle (Y2)
- la taxe sur les véhicules polluants (Y3)
- la taxe de gestion (Y4)
- la redevance d’acheminement (Y5).
La taxe régionale
Le prix du cheval fiscal est déterminant dans le calcul du prix de la carte grise. La taxe régionale se calcul à partir du prix du cheval fiscal dans le 04 et de la puissance fiscale du véhicule à immatriculer ainsi que la date de première immatriculation du véhicule.
La taxe régionale est déterminée de la façon suivante :
| Taxe régionale = puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal dans votre département |
Ne pas confondre cheval-vapeur et chevaux fiscaux. L’unité de mesure du cheval vapeur est en kW, il au champ P.2. de votre carte grise, alors que le dernier est le champ P.6.
Le coût de la taxe régionale diminue selon la date de mise en circulation du véhicule. En effet, les véhicules âgés de plus de 10 ans bénéficient d’une exonération de 50 %. Par contre aucune réduction n’est prévu pour les voitures neuves ou les automobiles de moins de 10 ans. Les deux roues de plus de 50 cm3 bénéficient également d’une remise de 50% du prix du cheval fiscal.
Tableau récapitulatif des principaux paramètres à considérer dans le calcul du prix de la taxe Y1 pour le département des Alpes-Haute-Provence 04
|
Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules (en euros) |
|
Puissance fiscale CV |
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | |
| +10 ans | -10 ans | |
| 1 | 25,60 | 51,20 |
| 2 | 51,20 | 102,40 |
| 3 | 76,80 | 153,60 |
| 4 | 102,4 | 204,80 |
| 5 | 128 | 256 |
| 6 | 153,60 | 307,20 |
| 7 | 179,20 | 358,40 |
| 8 | 204,80 | 409,60 |
| 9 | 230,40 | 460,80 |
| 10 | 256 | 512 |
| 11 | 281,60 | 563,20 |
| 12 | 307,20 | 514,40 |
|
Puissance fiscale CV |
– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) |
| 1 | 25,60 |
| 2 | 51,20 |
| 3 | 76,80 |
| 4 | 102,4 |
| 5 | 128 |
| 6 | 153,60 |
| 7 | 179,20 |
| 8 | 204,80 |
| 9 | 230,40 |
| 10 | 256 |
| 11 | 281,60 |
| 12 | 307,20 |
| – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | 0 |
LA TAXE PROFESSIONNELLE
La taxe professionnelle Y2 concerne uniquement les voitures de transport en commun, de transport de marchandises, les véhicules utilitaires, et les tracteurs routiers. Elle sera par conséquent égal à 0 pour l’immatriculation d’un véhicule « particulier ». Son montant varie en fonction du PTAC (Poids Total à Charge) du véhicule. Veuillez vous référer au tableau ci dessous pour obtenir le prix taxe pour chaque type de véhicule.
| Catégories de véhicule | Prix de la taxe (en euros) |
| PTAC inférieur ou égal à 3,5 T | 34 |
| PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T | 127 |
| PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T | 189 |
| PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun | 285 |
| Tracteurs routiers | 285 |
Vous êtes résident du 04 et vous souhaitez calculer le tarif de votre carte grise, rendez-vous sur le formulaire ci-dessous
COMMENT SONT CALCULÉES LES TAXES DE CARTE GRISE DANS LE 04?
Vous pouvez facilement estimer le coût de votre carte grise à partir du prix du cheval fiscal de votre région.
Le montant total des taxes de votre certificat d’immatriculation se détaille en plusieurs taxes : taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe de gestion et redevance d’acheminement.
Calculez le prix et obtenez rapidement votre carte grise dans les Alpes-Haute-Provence, avec nouvellecartegrise.fr en renseignant le formulaire ci-dessous.
Service d’Immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Demande de carte grise dans les Alpes-Haute-Provence (04)
- Service
agréé - Paiement
sécurisé - Traitement
sous 24h - Courrier
recommandé
LA TAXE SUR LES VÉHICULES POLLUANTS (Y3)
En Y3 sur le certificat d’immatriculation apparait taxe sur les véhicules polluants (Y3). Elle dépend du taux d’émission de CO2 en gramme par kilomètre.
Il faudra s’acquitter de cette écotaxe dans les cas suivant:
- de la première demande d’immatriculation d’un véhicule neuf polluant en France
- de l’immatriculation d’un véhicule polluant neuf ou d’occasion importé depuis l’étranger.
LA TAXE DE GESTION (Y4) ET LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT (Y5)
La taxe de gestion s’élève à 11 €.
LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT (Y5)
Il s’agit du dernier champ de cotre certificat d’immatriculation avant le coût total des taxes en Y6 . Le prix de cette taxe est de 2,76$ et correspondant à l’envoi en courrier recommandé du nouveau certificat d’immatriculation par La Poste.
LE COÛT TOTAL D’UNE CARTE GRISE (Y6)
Le coût total d’une carte grise ou la somme de la taxe régionale (Y1) et des taxes additionnelles (Y2, Y3, Y4, Y5) correspond au champ Y6.
LES DÉMARCHES CARTE GRISE
Nouvellecartegrise.fr est un professionnel de l’automobile membre de la Fédération National des Automobilistes, Habilité par le Ministère de l’Intérieur et Agréé par le Trésor publique pour vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation en toute simplicité sans compte ANTS :
- Changement d’adresse / changement de domicile
- Enregistrement de cession d’un véhicule
- Certificat de situation administrative
- Demande de duplicata carte grise
- Carte grise véhicule étranger
- Carte grise collection
- Certificat de conformité européen COC
- Plaque immatriculation
- …
Faites votre demande de carte grise en ligne 7/7 .
Le prix du cheval fiscal est fixé par le conseil régional de la région PACA, il est de 51,20€ dans les 6 départements qui la compose:
