Ajouter un co-titulaire carte grise ou le retirer
Vous souhaitez ajouter un co-titulaire carte grise ou le retirer ? Ou vous souhaitez établir votre nouveau certificat d’immatriculation aux deux noms lors de votre démarche de carte grise en ligne ?
Il est tout à fait possible d’avoir plusieurs titulaires, nous vous expliquons sur cette page tout ce qu’il y a à savoir sur la cotitularité lors de l’immatriculation de votre véhicule.
Qu’est ce qu’un co-titulaire carte grise ?
Un co-titulaire carte grise n’est autre qu’un co-propriétaire du véhicule.
En effet, il est possible de désigner plusieurs co-titulaires sur votre certificat d’immatriculation.
En bref :
- Un lien de parenté n’est pas nécessaire pour être co-titulaires d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, …
- Vous pouvez désigner des personnes physiques ou personnes morales en tant que titulaire principal ou co-titulaire.
- L’adresse prise en compte sur la carte grise est celle du titulaire principal. Les cotitulaires ne doivent pas forcément être domiciliés à la même adresse.
- Le titulaire principal doit obligatoirement être titulaire du permis de conduire. Si le nouveau propriétaire présent sur le certificat de cession n’est pas détenteur du permis adapté au véhicule à immatriculer, il peut être cotitulaire et désigner une autre personne en tant que titulaire principal.
- La civilité (Mademoiselle, Madame, Monsieur, Madame et Monsieur, Madame ou Monsieur) n’apparaît pas sur les nouveaux formats de carte grise.
- Un mineur peut être cotitulaire carte grise.
Comment apparaissent les différents titulaires sur le certificat d’immatriculation ?
Le titulaire principal apparaît à la rubrique C.1 de la carte grise.
La rubrique C4.1 fait apparaître le nombre de cotitulaires et le nom et prénom du 1er cotitulaire. Si plus d’un co-titulaire est demandé, ils seront tous enregistrés sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mais tous les noms n’apparaîtront pas sur le certificat d’immatriculation.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une carte grise aux deux noms ?
Opter pour une cotitularité sur votre carte grise apporte des avantages et quelques inconvénients à prendre en compte. Faisons le point :
CO-TITULAIRE CARTE GRISE
- Service
agréé - Paiement
sécurisé - Traitement
sous 24h - Courrier
recommandé
Quelles différences entre titulaire principal et co-titulaire ?
Le titulaire principal et le co-titulaire ont les mêmes droits sur le véhicule et possèdent légalement la même part.
Néanmoins certaines règles diffèrent entre le titulaire principal et le co-titulaire lors d’une multipropriété sur le véhicule :
- l’adresse prise en compte sur le système de l’Etat est celle du titulaire principal. La carte grise est donc envoyée au domicile du titulaire principal ainsi que tous les courriers reliés à l’immatriculation du véhicule (code confidentiel carte grise, amendes, …) ;
- en cas d’infraction de la sécurité routière, la contravention est automatiquement établie au nom du titulaire principal ainsi que le retrait de point de permis de conduire. S’il n’est pas l’auteur des faits, il devra dénoncer officiellement le conducteur à réception de la contravention.
Est-il possible de passer de co-titulaire à titulaire principal carte grise ?
En théorie, un cotitulaire peut devenir titulaire principal et vice-versa.
En pratique, il ne s’agit pas d’une démarche d’ajout ou de retrait de co-titulaire mais il faudra passer par un changement de propriétaire du véhicule.
La marche à suivre est la suivante :
- effectuer un certificat de cession ;
- sur le document cerfa, le vendeur sera le titulaire principal, le nouvel acquéreur sera le cotitulaire.
- lors de la démarche de changement de titulaire, il faudra demander plusieurs titulaires sur le certificat d’immatriculation et préciser cela sur le cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation.
Attention : le coût de cette demande reste onéreuse, car vous devrez vous acquittez de la totalité des taxes du véhicule comme pour un changement de nom.
Est-il possible de passer de co-titulaire à titulaire principal carte grise ?
En théorie, un cotitulaire peut devenir titulaire principal et vice-versa.
En pratique, il ne s’agit pas d’une démarche d’ajout ou de retrait de co-titulaire mais il faudra passer par un changement de propriétaire du véhicule.
La marche à suivre est la suivante :
- effectuer un certificat de cession ;
- sur le document cerfa, le vendeur sera le titulaire principal, le nouvel acquéreur sera le cotitulaire.
- lors de la démarche de changement de titulaire, il faudra demander plusieurs titulaires sur le certificat d’immatriculation et préciser cela sur le cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation.
Attention : le coût de cette demande reste onéreuse, car vous devrez vous acquittez de la totalité des taxes du véhicule comme pour un changement de nom.
Comment ajouter ou retirer un co-titulaire sur le certificat d’immatriculation ?
Comme pour toutes démarches d’immatriculation, l’ajout ou le retrait d’un co-titulaire sur votre carte grise nécessite de fournir un dossier.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en 2017, toutes les demandes de titres sécurisés se font désormais en ligne.
Pour ajouter un co-titulaire carte grise, effectuer un changement de titulaire aux deux noms ou supprimer un co-titulaire, vous avez deux possibilités :
- effectuer une téléprocédure auprès de l’ANTS ;
- confier une demande à un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur tel que NouvelleCarteGrise.fr.
En passant par NouvelleCarteGrise.fr, vous optez pour un accompagnement personnalisé lors de votre démarche d’immatriculation d’ajout ou de suppression de co-titulaire.
Un expert carte grise est là pour vous aiguiller selon votre situation et vous faire gagner du temps.
Confier votre dossier cotitulaire carte grise à NouvelleCarteGrise.fr en quelques étapes :
- Passez commande ;
- Transmettez les pièces justificatives ;
- Recevez votre nouvelle carte grise à domicile.
Quels documents pour une démarche d’immatriculation de cotitulaire ?
Votre commande vous donne accès à un espace documents personnalisé selon votre cas.
Les documents à fournir pour le traitement de votre demande sont :
- l’ancienne carte grise ;
- un justificatif d’identité du titulaire principal ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire principal ;
- un justificatif d’identité du co-titulaire (en cas d’ajout de cotitulaire) ;
- le permis de conduire du titulaire principal ;
- une attestation d’assurance ou carte verte en cours de validité ;
- le contrôle technique doit être en cours de validité (ou doit avoir moins de 6 mois dans le cas d’un changement de propriétaire) ;
- un justificatif d’ajout ou de retrait de co-titulaire (certificat de mariage, certificat de cession, jugement de divorce, acte de décès, document de succession de notaire, …)
- le cerfa mandat d’immatriculation ;
- le cerfa demande de certificat d’immatriculation.
Quel est le prix pour ajouter ou retirer un cotitulaire carte grise ?
Le coût pour une modification de co-titulaire sur votre certificat d’immatriculation, qu’il s’agisse d’un ajout ou d’un retrait, diffère selon votre situation.
- En cas de mariage ou de divorce, sous présentation d’un justificatif (acte de mariage ou jugement de divorce par exemple), vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe régionale. Dans ces cas, le coût carte grise revient donc à 13,76€ (taxe fixe de 11€ + 2,76€ de redevance acheminement).
- En cas de décès du co-titulaire, l’exonération de taxes n’est possible que si vous êtes le conjoint survivant. Si vous aviez un autre lien avec le co-titulaire, vous devrez effectuer un changement de propriétaire et par conséquent vous acquitter des taxes carte grise dont la taxe régionale. Le montant des taxes est donc identique à celui d’un changement de titulaire.
- Dans les autres cas, vous êtes redevables des taxes d’immatriculation au même titre qu’un changement de nom sur une carte grise.
Quand ajouter un co-titulaire ?
L’ajout d’un cotitulaire sur votre certificat d’immatriculation est possible dans les cas suivants :
- suite à un mariage, ce qui vous fait bénéficier d’une exonération de la taxe régionale.
- et lorsque vous souhaitez tout simplement ajouter un nouveau titulaire sur la carte grise sans raison particulière, vous serez redevables des taxes de carte grise et la démarche sera équivalente à un changement de propriétaire.
Quand supprimer un co-titulaire ?
Le retrait d’un cotitulaire sur votre carte grise est possible dans les cas suivants :
- suite à un décès d’un des titulaires, l’exonération de la taxe régionale n’est possible que pour le conjoint survivant.
- suite à un divorce, il y aura exonération de la taxe régionale.
- et lorsque vous souhaitez tout simplement retirer l’un des titulaires sur la carte grise sans raison particulière, vous serez redevables des taxes de carte grise et la démarche sera équivalente à un changement de propriétaire.
NouvelleCarteGrise.fr, un partenaire de confiance
L’équipe NouvelleCarteGrise.fr met son expertise à votre service pour toutes vos démarches d’immatriculation telles que :
- changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion ;
- déclaration de cession ou de vente de votre véhicule ;
- changement d’adresse ;
- demande de duplicata suite à perte, vol ou détérioration ;
- changement de nom carte grise ;
- carte grise suite à un décès ou une succession ;
- passage en véhicule de collection ;
- demande de modification de caractéristique technique ;
- immatriculation d’un véhicule étranger ;
- première immatriculation d’un véhicule neuf ;
- première carte grise pour un véhicule démuni d’immatriculation ;
- …
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FAQ
La mention “mr et mme” n’apparaissait que sur les anciens formats de carte grise. Sur les nouvelles carte grise, vous pouvez mettre 2 personnes : un titulaire principal et un co-titulaire qui apparaîtra à la rubrique C4.1 du certificat d’immatriculation.
Le cotitulaire se retrouve en haut de votre certificat d’immatriculation à la rubrique C4.1. Le titulaire principal est indiqué en C.1. S’il y a plus d’un co-titulaire, le nombre est inscrit en C4.1 et est suivi du nom du premier cotitulaire
Oui, le co-titulaire peut être mineur. Un mineur peut être titulaire principal qu’en cas d’immatriculation d’un scooter 50cc et s’il est détenteur du BSR (Brevet de Sécurité Routière). Le titulaire principal doit être détenteur du permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer. Un mineur ne peut donc pas être titulaire principal d’une voiture particulière.
Oui, seul le titulaire principal doit obligatoirement être détenteur du permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer.
Oui, vous devrez passer par une démarche de changement de titulaire. Et par conséquent vous acquitter des taxes carte grise.
Si vous êtes mariés sous la communauté des biens, il n’est pas obligatoire de co-signer la cession. Dans le cas inverse, les deux co-propriétaires devront apposer leur signature pour donner leur accord de vente.
Si les anciens propriétaires sont mariés sous la communauté des biens, le certificat de cession peut être signé par un seul des titulaires.
Dans le cas contraire, les deux signatures doivent apparaitre sur le certificat de vente.
Si vous ne figurez pas sur le certificat d’immatriculation, vous devez effectuer une demande de changement de nom carte grise avec une mise à jour du propriétaire en fournissant le jugement de divorce à la place du certificat de cession. Ce document doit mentionner que vous devenez l’unique propriétaire du véhicule.
Si vous êtes plusieurs titulaires sur le véhicule, seule l’adresse du titulaire principal est prise en compte par la Préfecture. En somme, tous les courriers sont envoyés au nom du titulaire principal carte grise.
Non, il n’est pas nécessaire de déclarer le changement de domicile du co-titulaire étant donné que l’adresse prise en compte est celle du titulaire principal.
