Démarches d’immatriculation sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Fermeture des services d’immatriculation en Préfecture : où faire ses démarches carte grise
L’Etat a mis en place le Plan Préfecture Nouvelle Génération, appelé le plan PPNG. Ce plan vise à dématérialiser les nombreuses démarches administratives auparavant effectuées en Préfecture. Les démarches concernées sont les dossiers de passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire et immatriculation.
En optant pour la dématérialisation, l’engagement du gouvernement est de proposer un délai de traitement plus rapide des dossiers carte grise ANTS et administratifs, ainsi qu’une diminution des fraudes.
Par conséquent, dans le cadre du plan PPNG, les guichets Préfecture des services concernant les titres sécurisés sont définitivement fermés depuis le 6 novembre 2017.
L’Etat souhaite simplifier les démarches de titres réglementaires et s’inscrit dans une modernisation de ses services en optant pour les téléprocédures.
Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer à la Préfecture de votre département pour effectuer son dossier carte grise. Toutes les démarches sont effectuées en ligne.
Plusieurs solutions sont mises à votre disposition par l’Etat :
- vous connecter en créant votre compte sur le site de l’ANTS, en passant par l’identification sécurisée FranceConnect
- ou en passant par un service reconnu par l’Etat : un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur tel que nouvellecartegrise.fr qui met à votre disposition une plateforme sécurisée facile d’utilisation pour demander votre carte grise.
Résoudre les problèmes rencontrés sur l’ANTS
Depuis la mise en place du plan PPNG Plan Préfecture Nouvelle Génération en novembre 2017, le site officiel de l’Etat est régulièrement en maintenance.
Les mises à jour de la plateforme de l’ANTS provoquent des perturbations et par conséquent des bugs impactant les usagers.
Suite à ces problèmes techniques, les utilisateurs se retrouvent à de nombreuses reprises face à un site qui ne fonctionne pas et dans l’incapacité de déposer ou suivre leurs dossiers auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
En effet, le suivi et la validation d’une téléprocédure peuvent être impactées par ces soucis techniques.
En optant pour la dématérialisation, l’engagement du gouvernement est de proposer un délai de traitement plus rapide des dossiers carte grise ANTS et administratifs, ainsi qu’une diminution des fraudes.
Les bugs ANTS ne vous permettent pas de valider ou de déposer à temps votre dossier de certificat d’immatriculation auprès du service carte grise ANTS? Vous ne pouvez alors pas récupérer l’accusé d’enregistrement du dépôt de votre téléprocédure qui vous permettra de justifier que la démarche est en cours d’instruction ? Il est à noter que si vous faites face à ce type de blocage, une alternative simple, rapide et efficace s’offre à vous, les sites de professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur comme NouvelleCarteGrise.fr.
En passant par cette plateforme, votre démarche de carte grise en ligne est garantie sans bug avec un délai de traitement de dossier sous 24h.
Simplification de vos démarches carte grise en ligne
Nos missions
Nous vous accompagnons au quotidien dans l’ensemble de vos démarches d’immatriculation en ligne.
Vos démarches en ligne sécurisées.- Traitement de votre dossier sous 24h
- Un conseiller dédié à votre écoute.
- Recevez votre carte grise à domicile.
Vos démarches en ligne sécurisées.
Traitement de votre dossier sous 24h
Un conseiller dédié à votre écoute.
Recevez votre carte grise à domicile.Habilitation n°223516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55550 du Trésor Public.
Qu’est-ce que l’ANTS ?
Comment sont composés les services de l’ANTS ?
Deux antennes ont été créés pour mettre en place les engagements de l’ANTS :
- le Centre de Contacts Citoyens basé à Charleville-Mézières : y sont présents plus de 160 agents pour accompagner les usagers à effectuer leurs démarches en ligne d’immatriculation et de permis de conduire ;
- l’antenne à Paris : où sont gérés les procédures d’émission des titres sécurisés.
Depuis le 01/11/2017, 47 centres d’expertise et de ressource des titres plus communément appelés CERT ont été mis en place pour effectuer la gestion des traitements de dossier d’immatriculation (carte grise), de permis de conduire, de carte d’identité et de passeport.
Les CERT sont des plateformes dédiées à l’instruction des titres sécurisés.
Les démarches faites depuis le site officiel du gouvernement ants.gouv.fr sont gérées par les CERT de France.
La répartition des CERT a été effectuée par type de titre :
- les cartes nationales d’identité et passeports sont gérés par 21 centres d’expertise et de ressource des titres (CERT)
- les permis de conduire sont traités par 21 autres centres
- les démarches d’immatriculation sont gérées par 5 CERT du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Les centres d’expertise des certificats d’immatriculation en ligne sont basés à Clermont-Ferrand, Nîmes, Besançon, Poitiers et Amiens. Tous les dossiers carte grise en ligne effectués sur le site de l’ANTS sont traités par l’un de ces 5 centres.
Consultez la liste des préfectures
Les taxes de carte grise
Lors d’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation, des taxes sont redevables à l’Etat que la démarche soit effectuée via l’ANTS ou via un professionnel agréé.
Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul du montant des taxes à régulariser : le genre national, le type de carburant ou source d’énergie, la puissance administrative nationale plus communément appelée chevaux fiscaux et l’âge du véhicule à immatriculer.
Le coût d’une carte grise est calculé de manière générale selon le modèle suivant :
le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal du département du nouveau titulaire. Puis à ce montant sont ajoutés la taxe pour gestion de carte grise d’un montant de 11€ et la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation de 2,76€.
Bon à savoir :
- lorsque le véhicule a plus de 10 ans, le montant du cheval fiscal est divisé par deux ;
- le prix du cheval fiscal (puissance fiscale du véhicule) (lien vers page prix cheval fiscal) est voté chaque année par délibération du Conseil Régional. Son montant est différent selon les régions ;
- la taxe de gestion de certificat d’immatriculation est dédiée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés(service carte grise ANTS) ; ;
- la redevance pour acheminement de carte grise est réservée à l’Imprimerie Nationale. En effet, cette dernière est chargée d’éditer et de procéder à l’envoi sécurisé du titre ;
- d’autres informations peuvent influer sur le montant des taxes de carte grise.
Lorsque vous effectuez une démarche sur la plateforme de l’ANTS, le montant des taxes vous est communiqué après traitement de votre dossier.
Si vous souhaitez connaître le tarif de votre carte grise immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le simulateur NouvelleCarteGrise.fr afin d’avoir une estimation exacte du montant des taxes relatives à votre véhicule.
Une équipe d’experts qui vous accompagne dans vos démarches
Des questions concernant vos demandes de carte grise en ligne ? N’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe NouvelleCarteGrise.fr qui saura vous accompagner dans vos démarches.
Faire confiance à NouvelleCarteGrise.fr, c’est rouler en toute sérénité, tranquillité et légalité.
NouvelleCarteGrise.fr c’est une équipe active depuis plus de 5 ans, présente pour vous accompagner et faciliter vos demandes de carte grise en ligne.
Votre dossier d’immatriculation sera entre de bonnes mains.
Près de 100 000 démarches d’immatriculation ont été effectuées via notre plateforme en ligne, nous nous efforçons de rendre son utilisation la plus simple possible afin de faciliter cette démarche administrative.
En tant que professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Trésor Public, notre équipe est là pour vous aiguiller dans vos démarches.
Plus besoin de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, faites toutes vos démarches en ligne 7j/7 24h/24 pour obtenir votre carte grise définitive.
La carte grise est le titre de propriété qui vous permet de circuler en toute légalité sur la voie publique. Le numéro d’immatriculation est l’identité d’un véhicule.
C’est pourquoi il est important de respecter les mises à jour du certificat d’immatriculation.
Pour éviter toutes contraventions, nous vous rappelons les délais pour effectuer vos démarches. Vous disposez :
- d’un mois pour faire votre changement de titulaire ;
- de 15 jours pour déclarer la cession de votre véhicule d’occasion ;
- d’un mois pour informer de votre changement de domicile.
Découvrez comment calculer le prix de votre carte grise et la liste des documents pour votre démarche carte grise en ligne.
