Carte grise remorque
Vous êtes ou vous vous apprêtez à devenir le nouveau propriétaire d’une remorque neuve ou d’occasion? Nouvellecartegrise.fr vous dit tout ce qu’il faut savoir pour faire sa demande de changement de titulaire sur internet.
Définition d’une remorque
La remorque est un véhicule sans moteur tiré par un véhicule tracteur.
Le poids de la remorque va déterminer si celle-ci nécessite d’être immatriculée ou pas.
En effet seuls les remorques d’un PTAC supérieur à 500kg ont pour obligation d’être enregistrés dans le Système d’immatriculation des véhicules (Siv). Dans ce cas il faudra donc déclarer l’achat du véhicule afin d’obtenir votre carte grise remorque.
Le poids d’une remorque est renseigné sur la carte grise et porte la mention PTAC qui signifie Poids Total Autorisé en Charge.
Par contre pour les remorques dont le PTAC pèse moins de 500 kilogrammes il suffira d’apposer sur la remorque une plaque avec le numéro d’immatriculation identique à celle du véhicule tracteur.
Valeur du PTAC | Obligation administrative |
< 500 kg | Plaque d’immatriculation identique au véhicule porteur |
> 500 kg | Carte Grise + Plaque d’immatriculation identique au véhicule porteur |
FAIRE LA CARTE GRISE D’UNE REMORQUE ?
COMMENT FAIRE SA DEMANDE DE CARTE GRISE REMORQUE ?
Comme mentionné ci-dessus, la réglementation impose que toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg détienne une carte grise. Vous avez donc pour obligation d’immatriculer la remorque que vous venez d’acquérir. Vous pouvez faire votre demande de carte grise sur NouvelleCarteGrise.fr.
Nouvellecartegrise.fr est un professionnel de l’automobile Habilité et Agrée par le ministère de l’Intérieur à traiter toutes les démarches liées à la carte grise.
Pour commander votre carte grise, rendez-vous sur le formulaire de carte grise en cliquant sur le bouton « Commander ma carte grise ». Renseignez les champs demandés. Les informations demandées concernent le véhicule et son acquéreur. Le prix de votre carte grise remorque va alors s’afficher. Une fois le paiement effectué vous avez accès à votre espace document. Nouvellecartegrise s’assure de la conformité du dossier et vous accompagne en cas de besoin à finaliser votre demande. Une fois l’ensemble des pièces transmises, recevez votre accusé d’enregistrement sous 24 heures. Votre nouvelle carte grise vous est envoyée sous pli sécurisé en général sous un délai de 2 à 3 jours par l’Imprimerie Nationale.
CALCULER LE PRIX DE VOTRE CARTE GRISE REMORQUE
Dans le cadre d’un changement de titulaire ou de l’immatriculation d’une remorque neuve le prix des taxes carte grise pour est égal à la somme des taxes Y1,Y4,Y5:
Y1 est le résultat du prix du cheval fiscal de la région où est immatriculé le VASP multiplié par le nombre de chevaux fiscaux.
Y4 est fixé à 11€ . Il s’agit de la taxe de gestion carte grise.
Y5 est fixé à 2,76€. Elle correspond à la taxe d’acheminement.
Le prix de la carte grise remorque correspond à Y4+Y5 soit un total de 13.76€.
Ma carte grise remorque en 4 étapes
Je renseigne le formulaire carte grise
Renseignez les informations de votre remorque dans le formulaire de carte grise. Le prix de la carte grise de votre remorque va alors s'afficher.
Je paye en ligne mes taxes de carte grise
Dès lors que le prix de la carte grise de votre remorque est affiché, payez en ligne via le formulaire de paiement sécurisé.
J'envoie les documents obligatoires
Envoyez les documents nécessaires au traitement de votre commande. Vous êtes informé des documents à nous transmettre dans le mail de confirmation de commande.
Je reçois la carte grise de ma remorque à la maison
Vous recevez à votre domicile votre carte grise en courrier recommandé.
Documents à fournir
Ancienne carte grise de la remorque | Demande d’immatriculation | Mandat d’immatriculation |
Copie de la pièce d’identité | Justificatif de domicile de moins de 3 mois Si hébergé : attestation d’hébergement avec pièce d’identité de l’hébergeur | Déclaration de cession |
Permis de conduire | Attestation d’assurance |
Effectuer d'autres démarches
Vous souhaitez en savoir plus sur la démarche qui vous concerne? Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’immatriculation et le changement de carte grise pour une caravane, une voiture, un scooter, une moto, une mobylette, un tracteur ou encore un Véhicule VASP, NouvelleCarteGrise vous dit tout ce que vous avez besoin de savoir.