Carte grise tracteur
Faisons un zoom sur la carte grise tracteur ou engin agricole.
Tous les véhicules doivent être immatriculés et posséder un certificat d’immatriculation. Il sera donc obligatoire de déclarer un changement de titulaire à l’acquisition d’un tracteur ou un engin agricole qu’il soit à roues ou à chenilles.
Qu’est ce qu’un engin agricole ?
Les véhicules agricoles sont divisés en plusieurs catégories dans le registre d’immatriculation :
- les tracteurs agricoles : les engins équipés de roues ou de chenilles, ils sont catégorisés par la mention TRA sur la rubrique J.1 de votre carte grise tracteur indiquant le genre national du véhicule.
- les machines automotrices genre agricole : cela inclut les machines dédiées au traitement de matières telles que les broyeurs, les débroussailleuses, les ensileuses, les moissonneuses batteuses, les chariots télescopiques, etc … Ces machines sont désignées par la mention MAGA sur votre certificat d’immatriculation.
- les appareils ou véhicules agricoles remorqués dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 1,5 tonne tels que les pulvérisateurs ou les bennes. La mention indiquée sur la carte grise tracteur pour ces véhicules est REA. On retrouve deux catégories pour ce genre de véhicules agricoles :
- la catégorie R : correspondant aux remorques et semi-remorques ;
- la catégorie S : correspondant aux machines agricoles remorquées.
Tout savoir sur l’immatriculation d’un véhicule agricole
Quelque soit la catégorie et les caractéristiques du véhicule agricole, il doit être immatriculé et est concerné par toutes les démarches administratives d’immatriculation au même titre qu’une voiture ou qu’une moto.
Depuis la mise en place du décret 2009-136 du 9 février 2009, les véhicules agricoles ont l’obligation d’avoir une carte grise véhicule agricole.
Une précision est apportée pour les machines agricoles du genre MAGA, seuls les engins agricoles mis en circulation depuis le 1er janvier 2010 sont concernés par ce décret. Concernant les REA, seuls les appareils mis en circulation depuis le 1er janvier 2013 doivent obligatoirement être immatriculés.
Tous les véhicules agricoles mis en circulation avant ces dates ne sont pas tenus de s’immatriculer et donc d’être en possession d’une carte grise tracteur.
Les règles d’immatriculation d’un engin agricole sont identiques pour les particuliers comme pour les exploitations agricoles ou les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
De ce fait, lors de l’achat d’un tracteur ou d’un engin agricole, vous devez établir un certificat de cession pour officialiser la transaction. Le vendeur doit effectuer la déclaration de cession et l’acquéreur doit réaliser le changement de titulaire du véhicule agricole.
En cas de déménagement, vous devez déclarer votre changement d’adresse. En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation du véhicule agricole, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise tracteur.
Comment faire la carte grise d’un véhicule agricole ?
Vous venez d’acquérir un tracteur ou un engin agricole ? Vous devez alors effectuer un changement de titulaire pour obtenir votre carte grise tracteur.
NouvelleCarteGrise.fr met à votre disposition une équipe d’experts pour vous accompagner et une plateforme sécurisée afin de traiter votre démarche de carte grise par internet.
La démarche d’immatriculation agricole est similaire à une demande de changement de titulaire pour une voiture, moto, scooter, camion, etc…
Obtenez votre nouvelle carte grise tracteur en 3 étapes :
- Passez commande : renseignez votre numéro d’immatriculation d’engin agricole et votre code postal afin d’obtenir le prix de votre démarche.
- Transmettez votre dossier : une fois la commande passée, accédez à votre espace documents afin de fournir les pièces justificatives d’immatriculation pour la carte grise d’engin agricole. L’espace documents est personnalisé selon votre situation.
- Recevez votre nouvelle carte grise tracteur à domicile par courrier recommandé.
Tout au long du processus, un expert carte grise est présent pour vous accompagner dans votre demande d’immatriculation agricole par téléphone ou par e-mail.
QUELS DOCUMENTS SONT ESSENTIELS POUR OBTENIR VOTRE CARTE GRISE TRACTEUR ?
Afin d’obtenir votre carte grise tracteur, vous devez constituer un dossier à transmettre pour validation du changement de titulaire.
Vous êtes un particulier :
- ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- cerfa certificat de cession ;
- cerfa de demande de certificat d’immatriculation (ce document vous est fourni pré-rempli dans votre espace documents) ;
- cerfa de mandat d’immatriculation (ce document vous est fourni pré-rempli dans votre espace documents) ;
- justificatif d’identité en cours de validité ;
- justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et prénom du titulaire (en cas d’hébergement : justificatif d’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement + justificatif de domicile de l’hébergeant) ;
- permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
- attestation d’assurance ou carte verte en cours de validité.
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Vous êtes un professionnel :
- ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- cerfa certificat de cession ;
- cerfa de demande de certificat d’immatriculation (ce document vous est fourni pré-rempli dans votre espace documents) ;
- cerfa de mandat d’immatriculation (ce document vous est fourni pré-rempli dans votre espace documents) ;
- kbis de moins de 2 ans ;
- justificatif d’identité du gérant en cours de validité ;
- attestation d’assurance ou carte verte en cours de validité.
Tous les véhicules qui circulent sur nos voies françaises doivent être immatriculés. Cela est également vrai pour les tracteurs. En effet, qu’ils soient équipés de roues ou de chenilles, les tracteurs doivent tout de même posséder une carte grise.
Quel est le prix d’une carte grise tracteur ou machine agricole ?
Les taxes de carte grise sont divisées en 5 catégories :
- la taxe Y1 : la taxe régionale qui correspond au prix du cheval fiscal de votre région multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer ;
- la taxe Y2 : la taxe développement formation professionnelle / taxe professionnelle ;
- la taxe Y3 : la taxe CO2 / malus écologique ;
- la taxe Y4 : la taxe fixe / frais de gestion versés à l’ANTS d’un montant de 11€ ;
- la taxe Y5 : redevance pour acheminement d’un montant de 2.76€.
La rubrique Y6 présente sur le certificat d’immatriculation est la somme de toutes ces taxes qui vous donnent le tarif de votre carte grise.
Depuis le 1er janvier 2021, les tracteurs et engins agricoles sont exonérés de la taxe régionale. Le prix de votre carte grise tracteur sera donc de 13,76€ dans la majorité des cas (taxe Y4 + taxe Y5).
NouvelleCarteGrise.fr met à votre disposition un simulateur de taxes afin d’obtenir le tarif exact de votre démarche d’immatriculation.
Votre carte grise tracteur en 3 étapes
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