Comment obtenir votre certificat de conformité européen
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen?
Qu’est-ce que c’est?
Le Certificat de conformité européen connu aussi sous l’abréviation COC de son nom anglais Certificat Of Conformity, est une attestation de conformité délivrée par la marque constructeur qui témoigne que le véhicule répond à toutes les normes de sécurité européenne à sa sortie d’usine. C’est-à-dire que le véhicule répond aux normes en vigueur au sein des pays européen. Il est dans la plupart des cas indispensable à l’immatriculation d’un véhicule importé.
Le Certificat de conformité est un document officiel faisant apparaître, la marque du véhicule, le modèle ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule, le numéro d’identification (numéro de châssis) du véhicule et le numéro de réception communautaire.
Par qui, pourquoi, pour qui?
Mis en place pour les pays de l’Union européenne, le COC a pour but de faciliter les échanges et la libre circulation en facilitant les démarches administratives d’immatriculation au sein des pays membres. Il à pour but de réguler le marché européen.
Le certificat de conformité concerne seulement les véhicules dont la mise en circulation ou la première immatriculation a été enregistrée à partir du premier Janvier 1996.
Les catégories de véhicule concernées le Certificat de conformité:
| Catégorie | Type de véhicule | Exemples |
| L | Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur | motos, scooter, quad… |
| M | Véhicules à moteur conçus et pour le transport de personnes avec au minimum 4 roues | Voiture (M1), Bus (M3) |
| N | Véhicules à moteur conçus pour le transport de marchandises et ayant au minimum 4 roues. | Véhicule utilitaire, camionnette… |
| O | Véhicules remorqués | Remorques, semi-remorques |
| R | Véhicules agricoles à remorqués | |
| T,C | Véhicules agricoles à moteur | à roue (T) et à chenille (C) |
Comment obtenir un certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen tout comme le quitus fiscal est un document qu’il faudra quasi obligatoire pour constituer votre dossier lors de votre demande d’immatriculation.
Pour obtenir votre COC vous pouvez:
- Vous adresser au service homologation du constructeur ou à un représentant de la marque en France. Les délais peuvent varier de quelques jours à plus d’un mois. Le prix de ce document est également différent selon la marque constructeur qui le délivre.
- Vous pouvez également vous adresser à un site spécialisé. Il est important de vous assurer du professionnalisme de l’entreprise que vous choisirez.
Le certificat de conformité est-il obligatoire dans tous les cas?
Véhicules neufs
Le Certificat de conformité est obligatoire pour toute immatriculation de voiture neuve (ou de moto neuve). Il est cependant fourni gratuitement puisqu’il indique les caractéristiques techniques du véhicule indispensable à sa première mise en circulation ainsi que sa première immatriculation au sein des pays membres de l’UE.
Véhicules d’occasions
Quant aux véhicules d’occasion, le COC n’est pas obligatoire pour obtenir votre carte grise dans l’absolu.
Pour être dispensé de certificat de conformité il faudra s’assurer que le certificat d’immatriculation du pays d’origine fasse apparaître certaines informations indispensables à l’immatriculation de votre véhicule.
Les champs D1, D2, D3 et K doivent impérativement être renseignés.
Si ces conditions ne sont pas respectées il faudra alors impérativement joindre le certificat de conformité européen au pièces du dossier pour obtenir la carte grise d’un véhicule importé.
Numéro de réception communautaire, Réception par type (Champ K.)
Avant d’être immatriculé et d’obtenir une autorisation pour être mis en circulation au sein des pays de la communauté européenne, tout véhicule doit répondre aux normes européennes.
Avant sa mise sur le marché, le constructeur doit impérativement procéder à l’homologation du véhicule.
C’est en ce sens que la réglementation européenne prévoit une réception par type pour les véhicules produits en série.
C’est le constructeur lui-même qui fait la demande de la réception CE pour tous les véhicules produits en série dans un des États membres. En France la réception européenne par type est délivrée par le Centre National de Réception des véhicules, après que l’UTAC ait validé les essais techniques.
Depuis 1998 un numéro de réception communautaire valable dans toute l’Union Européenne est attribué pour tous les véhicules conformes à ce type.
Le numéro de réception CE témoigne de la conformité au type de véhicule.
Le numéro de réception communautaire apparaît donc sur le certificat de conformité européen.
Il figure également sur le carte grise à la suite du champ K; ce repère est le même pour l’ensemble des certificats d’immatriculation au sein de l’union européenne
Le numéro de réception CE apparaît également sur la plaque constructeur du véhicule concerné.
Le numéro de réception communautaire doit bien évidemment être identique à ces différents endroits
Dans le cas où le véhicule importé en dehors des pays de l’UE, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL anciennement connu sous le nom de DRIRE afin de s’assurer que votre véhicule répondent au respect des normes;
Il en sera de même si vous avez un problème de conformité ou que vous disposez d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non conformité.
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