Changement de carte grise
Votre changement de carte grise modernisé
Vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule et vous devez changer de carte grise. L’Etat met en place des solutions de modernisation pour vos démarches carte grise depuis la fermeture des guichets d’immatriculation en Préfecture.
Toutes les demandes de changement de carte grise doivent à présent se faire sur Internet. Nouvellecartegrise.fr vous propose d’effectuer votre démarche directement en ligne. Quel que soit le type de véhicule à immatriculer, vous pouvez déposer votre dossier sur notre plateforme en quelques minutes. Changer de carte grise n’a jamais été aussi simple.
Comment changer sa carte grise ?
Le changement de carte grise est requis dans plusieurs cas : lorsque vous achetez un véhicule d’occasion (voiture, moto, scooter, caravane, …), que vous en héritez ou qu’on vous l’a donné, vous devez changer le nom sur la carte grise et obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. Tout changement d’état civil ou matrimonial engendre la modification de votre carte grise ainsi que l’ajout ou la suppression d’un co-titulaire.
Nous allons détailler les principaux cas nécessitant le changement de carte grise.
Changer de carte grise pour une voiture
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous devez enregistrer le changement de nom sur le SIV Système d’Immatriculation des Véhicules.
Cette démarche consiste à communiquer les informations du nouveau propriétaire et à recevoir une nouvelle carte grise à votre nom.
NouvelleCarteGrise.fr vous accompagne dans la constitution de votre dossier et valide votre démarche de changement de titulaire.
Déclarer sa nouvelle adresse et changement de carte grise
Si vous possédez un véhicule dont le numéro d’immatriculation est d’un ancien format FNI Fichier National d’Immatriculation de type 123 AB 75, lorsque vous allez déclarer votre changement d’adresse un nouveau numéro d’immatriculation sous le format SIV de type AB-123-CD vous sera attribué. Il y aura donc un changement de carte grise.
Pour information, si l’immatriculation de votre véhicule est déjà sous le nouveau format SIV, pour votre changement de domicile vous recevrez simplement une étiquette à coller sur votre certificat d’immatriculation.
Besoin d’aide pour votre déclaration de changement d’adresse, nouvellecartegrise.fr vous aide pas à pas dans votre démarche.
Commander la carte grise de son scooter
Vous venez de faire l’acquisition d’un scooter 50, vous devez déposer votre demande afin d’obtenir un changement de carte grise. Notre équipe vous accompagne dans votre démarche d’immatriculation en ligne.
Il est à noter que les taxes de carte grise scooter 50 sont identiques pour chaque scooter et chaque région. Le montant des taxes s’élève à 11€.
Faire un changement de carte grise pour une moto
Lors de l’achat de votre deux roues, vous devez également effectuer le changement de carte grise moto auprès du système de l’Etat. Comme pour chaque véhicule, le permis adapté à la moto à immatriculer doit être fourni.
A noter : si votre moto a subi un changement de caractéristique technique vous devez également changer votre carte grise et enregistrer les modifications apportées sur le fichier de l’Etat en fournissant une attestation de conformité.
Nos conseillers sont là pour répondre à vos questions et vous aider à choisir la démarche adaptée à vote besoin.
Changer la carte grise de sa caravane
Les caravanes ont elles aussi un numéro d’immatriculation et donc un certificat d’immatriculation unique.
Peu importe l’usage que vous aurez de votre caravane, vous devrez changer la carte grise caravane dès l’obtention du véhicule.
Pensez également à assurer votre caravane pour pouvoir valider son immatriculation.
Ajouter ou supprimer un co-titulaire
Si vous souhaitez ajouter ou supprimer un co-titulaire sur votre carte grise, la validation de votre dossier engendrera l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation faisant apparaitre la modification demandée.
Lorsque vous souhaitez ajouter ou retirer un co-titulaire suite à un changement matrimonial récent, sachez que vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe régionale (qui est calculée à partir du prix et du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule).
A noter :
- Le titulaire principal est responsable des infractions effectuées sur le véhicule. Si ces dernières ont été commises par le co-titulaire alors le titulaire principal devra effectuer une démarche de dénonciation identique à celle effectuée lors du prêt de votre véhicule.
- Un lien de parenté n’est pas nécessaire pour être co-titulaire.
Changement de carte grise suite à une modification du nom de votre société
Vous changez le nom de votre société, il est donc nécessaire de changer de carte grise en enregistrant la nouvelle identité de votre société sur le système d’immatriculation de l’Etat.
Pour tous changements de nom, une nouvelle carte grise société est automatiquement éditée par l’imprimerie nationale.
Au même titre qu’une personne physique, toute modification intervenant pour une personne morale doit être déclarée.
D’avantages d’informations sur le changement de titulaire et la carte grise selon votre genre de votre véhicule:
CHANGEMENT DE CARTE GRISE EN LIGNE
Téléprocédure simple et rapide
Traitement de votre dossier dans un délai maximum de 24 heures
Un accompagnement personnalisé
Vos démarches en ligne sécurisées
Recevez votre carte grise à domicile
Habilitation n°223516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55550 du Trésor Public.
POURQUOI FAIRE SA CARTE GRISE SUR INTERNET ?
A la suite du Plan Préfécture Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, les demande de changement de carte grise se font en ligne. Les démarches d’immatriculation en préfecture et en sous-préfecture ne sont plus possibles.
Ce dispositif vise à dématerialiser l’ensemble des démarches administratives dans le but de faciliter les usagers.
Nouvellecartegrise.fr met à votre disposition une solution simple et rapide pour l’ensemble de vos de demande de changement de carte grise.
Habilitation n°223516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55550 du Trésor Public.
Quels documents fournir pour le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Lorsque vous changez de carte grise, vous devez constituer un dossier dont la liste des documents est imposée par les préfectures.
Un certain nombre de justificatifs sont communs à toutes les formalités d’immatriculation.
Les documents principaux requis pour tout changement de carte grise sont les suivants :
- une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, titre de séjour ou passeport.
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois : factures d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer d’un organisme reconnu, dernier avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, attestation de domicile délivrée par votre Mairie. Le justificatif doit comporter votre adresse nom, prénom et adresse complète.
- le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer.
- une attestation d’assurance ou la carte verte en cours de validité.
- le cerfa 13750*05, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
- le cerfa 13757*03, mandat d’immatriculation (si votre démarche est validée par un professionnel agréé).
Le complément des papiers à fournir dépend du type de la démarche et de votre situation. Vous trouverez plus de détails sur notre page documents carte grise.
NouvelleCarteGrise.fr vous accompagne dans votre changement de certificat d’immatriculation en mettant à votre disposition un espace documents personnalisé pour le traitement de votre demande.
Quel délai ?
Pour changer votre carte grise, la loi prévoit un délai de 30 jours. Passé ce délai, vous risquez une amende de 4ème classe du prix forfaitaire de 135€. C’est pourquoi nous tenons à la rapidité des traitements de vos dossiers.
Le délai de traitement de votre changement de carte grise est de 24h. Une fois le dossier complet et conforme aux directives de l’Etat, vous recevez un accusé d’enregistrement de votre démarche par e-mail et votre nouvelle carte grise sous 48h à domicile par courrier recommandé.
Vous avez des questions ou besoin d’aide pour la constitution de votre dossier, notre équipe d’experts est là pour vous répondre dans les plus brefs délais afin de faciliter l’exécution de votre changement de propriétaire, d’adresse ou toute modification liée à votre immatriculation.
Dès validation de votre commande, vous avez immédiatement accès à votre espace documents afin que vous puissiez nous fournir les justificatifs nécessaires rapidement.
La plateforme NouvelleCarteGrise.fr a été mise en place pour faciliter votre démarche et minimiser les délais de traitement.
Quel est le tarif d’un changement de propriétaire de carte grise ?
Lors d’un changement de propriétaire, vous devez vous acquitter des taxes redevables à l’Etat.
Le calcul du prix définitif de votre carte grise s’effectue à partir de l’addition de plusieurs taxes.
Le tarif des taxes pour un changement de carte grise se détaille comme suit :
- Taxe régionale Y1 : elle est calculée à partir du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule et du prix du cheval fiscal dans votre région ;
- Taxe développement formation professionnelle Y2 ;
- Taxe écologique ou Malus CO2 Y3 ;
- Taxe fixe Y4, d’un montant de 11€ ;
- Redevance pour acheminement Y5, fixé au prix de 2,76€ ;
- Total Y6 : il est présent sur votre carte grise à la rubrique Y6.
Ces taxes sont calculées au profit de votre région.
Entamez votre démarche de changement de propriétaire en renseignant les informations de votre véhicule et obtenez le prix de votre certificat d’immatriculation sur notre plateforme NouvelleCarteGrise.fr
Comment ça marche ?
Je me rends sur le formulaire qui concerne ma démarche
Rendez-vous sur le formulaire carte grise correspondant à votre démarche.
Je renseigne le formulaire de carte grise
Remplissez les champs du formulaire. Les informations demandées concernent le véhicule ainsi que le conducteur.
Je paye ma carte grise sur NouvelleCarteGrise.fr
Notre plateforme permet de s'acquitter des taxes de carte grise et de commander sa carte grise.
Je scanne mes documents ou je les envoie par courrier.
Après le paiement et la réception d'un mail de confirmation de commande, transmettez vos documents à notre plateforme par mail ou par courrier. La liste des documents à envoyer vous sera communiquée dans le mail de confirmation.
D’avantages d’informations sur le changement de titulaire et la carte grise selon votre genre de votre véhicule:
