Changement de propriétaire de carte grise votre démarche en ligne

Obtenir une carte grise après un changement de propriétaire

Le changement de propriétaire de carte grise concerne généralement les démarches administratives autour de l’achat ou de la revente d’un véhicule de première main.  À cet effet, il est désormais inutile de vous déplacer en préfecture dans votre département puisque ces procédures se font désormais en ligne depuis le 1^er janvier 2017. C’est pourquoi, pour un changement de propriétaire et donc un changement de carte grise, les services d’immatriculation de véhicules dans les préfectures et sous-préfectures arrêteront définitivement de délivrer la carte grise d’ici le 6 novembre 2017.

Comment se déroule un changement de propriétaire ?

NouvelleCarteGrise.fr figure parmi les entités accréditées par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor public pour fournir d’une manière simple votre carte grise en ligne lors d’un changement de propriétaire.

Par conséquent, voici quelques informations utiles lors d’un changement de propriétaire :

• Établir un « certificat de non-gage » avec le vendeur sur la situation administrative du véhicule. Ce document atteste en effet que le véhicule ne fait l’objet d’aucune inscription d’un gage ou d’une quelconque opposition.
• Lors d’un changement de propriétaire, vous disposez d’un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession établi entre le nouveau et l’ancien propriétaire du véhicule pour refaire la carte grise.
• Par ailleurs, après 4 ans de mise en circulation d’un véhicule, et avant d’effectuer le changement de propriétaire, vous devez passer un contrôle technique si la date de cette visite remonte à plus de 6 mois.
• Procédez donc à la demande de votre  carte grise sur NouvelleCarteGrise.fr.

Une fois votre demande enregistrée, vous devez fournir les documents obligatoires du véhicule pour pouvoir l’inscrire dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Un certificat provisoire de circulation vous permettra de circuler dans l’attente de la future carte grise.

Démarches sur NouvelleCarteGrise.fr pour déclarer un changement de propriétaire

Les étapes relatives à la demande d’une carte grise en ligne ont été simplifiées sur la plateforme de NouvelleCarteGrise.fr.

Toutes les démarches effectuées en ligne sur NouvelleCarteGrise.fr en vue de l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation sont aussitôt traitées, à compter de la réception de votre dossier.

Remplissez le formulaire de calcul de carte grise. Ainsi, nous vous informons d’emblée sur les taxes et redevances fixées par votre département en matière d’immatriculation de véhicules. Le simulateur de prix vous affiche en effet directement le coût total de votre carte grise pour un changement de propriétaire. Avant e commencer, il est nécessaire que vous soyez muni de l’ancienne carte grise du véhicule que vous venez d’acquérir.

1. Choisissez la démarche qui vous concerne
2. Sélectionnez le genre et l’énergie du véhicule
3. La puissance fiscale du véhicule permet de définir entre autres le tarif du cheval fiscal que vous aurez à payer pour votre nouvelle carte grise.
4. Précisez la date de la première mise en circulation du véhicule.
5. Inscrivez le taux d’émission de CO₂ du véhicule.
6. Renseignez l’ancien nom du titulaire ainsi que l’ancien numéro du formule qui figure sur la carte grise
7. Le prix s’affiche, vous pouvez effectuer directement votre paiement en ligne et commander votre carte grise.
8. Vous recevez alors un mail de confirmation dans lequel figure la liste des documents obligatoires pour le changement de propriétaire. Envoyez-les le plus tôt possible pour que nous procédions à l’enregistrement et que vous receviez votre nouvelle carte grise dans les meilleurs délais.