Prix du cheval fiscal dans le Pas-de-Calais 62

Pour l’année 2023, le prix du cheval fiscal dans le département du Pas-de-Calais est de 34,50€.

Pourquoi est-il important de connaître le prix du cheval fiscal ?

Votre véhicule est défini selon des caractéristiques qui lui sont propres. Parmi ces caractéristiques, il y a notamment la puissance fiscale. La puissance fiscale se mesure en chevaux fiscaux. Sur la carte grise de votre véhicule, vous trouverez donc une valeur correspondant au nombre de chevaux fiscaux. En France, le cheval fiscal a un prix défini selon les régions et voté chaque année.

Détail du prix du cheval fiscal dans le 62

Pour faire le calcul du prix de votre carte grise, il faut donc tenir compte du nombre de chevaux fiscaux définis par la puissance fiscale de votre véhicule. D’autres éléments entrent en compte tels que sa catégorie et sa date de première mise en circulation.

Taxes des carte grise en fonction du cheval fiscal

En complément du cheval fiscal, voici les autres paramètres qui sont pris en compte dans le calcul du prix de votre carte grise :

– la taxe régionale (Y.1), appelée aussi taxe sur les chevaux fiscaux, elle définit le prix de votre carte grise en fonction des paramètres suivants :

• Le département d’habitation, ici le 62, qui définit le prix du cheval fiscal à appliquer ;
• La puissance fiscale du véhicule, qui sera multipliée par le taux du cheval fiscal du département ;
• L’année de première mise en circulation du véhicule. Les véhicules ayant circulé depuis plus de 10 ans pourront bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %.

– la taxe parafiscale (Y.2), il s’agit d’une taxe forfaitaire qui s’applique aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers et aux véhicules de transport de marchandises. Le montant de la taxe parafiscale est défini comme suite :

– la taxe CO2 (Y.3) concerne :

• les véhicules neufs : pour un taux d’émission de CO₂ de 120 g/km, le montant de la taxe est de 50 euros. Ce montant augmentera proportionnellement à chaque gramme de CO₂ supplémentaire émis par kilomètre.
• les véhicules d’occasion, dont le montant de la carte grise dépendra de la puissance du véhicule.

– la taxe de gestion (Y.4) est destinée à la participation du demandeur dans le financement des coûts de gestion et de production de la carte grise. Son montant s’élève à 11 euros.

– la taxe d’acheminement (Y.5) concerne le financement du service d’acheminement de la nouvelle carte grise. Elle est fixée à 2,76 euros. En effet, votre nouvelle carte grise est envoyée par courrier sous pli sécurisé, généralement sous 5 jours. Ceci étant fait pour garantir la livraison et la confidentialité des données intégrées dans le S.I.V.

Taxes carte grise et prix du cheval fiscal (62)

Soit un véhicule de tourisme d’occasion de 9 CV, acheté sur le territoire français, en réception communautaire (UE). Avec un taux d’émission de CO₂ à 261 g/km, et une première mise en circulation en avril 2010, le mode de calcul du prix pour une nouvelle carte grise est le suivant :

• Taxe régionale valable dans le département (Y.1) = 10 * 34.5 = 345 euros
• Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
• Taxes CO₂ (Y.3) = 0 euro
• Taxe de gestion (Y.4) = 11 euros
• Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
• Estimation des taxes de carte grise (Y.6) = 356,76 euros

Le prix du cheval fiscal est identique pour tout les départements de la région ( Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Somme (80), il est fixé par le conseil régional.