Malus écologique en 2023

Qu’est ce que le malus écologique ou taxe CO2 ?

Depuis le 1er janvier 2008, la nouvelle taxe CO2 (taxe Y3), appelée malus écologique, a été ajoutée aux taxes de carte grise. Elle est appliquée sur les véhicules polluants par mesure écologique, dans le but de lutter contre le réchauffement climatique.

Le malus écologique s’applique aux premières immatriculations.

C’est-à-dire que le nouveau titulaire du véhicule est redevable de cette écotaxe lors :

– de la première mise en circulation en France d’un véhicule neuf polluant ;

– de l’immatriculation d’un véhicule étranger ou véhicule importé polluant.

Vous achetez un véhicule neuf ou vous importez une voiture et souhaitez effectuer une demande de certificat d’immatriculation, Nouvellecartegrise.fr vous accompagne dans votre démarche en ligne et vous permet de calculer le montant de vos taxes de carte grise.

Comment est calculé le malus écologique ou écotaxe CO2 de votre certificat d’immatriculation ?

A compter du 1er janvier 2021, tous les véhicules mis en circulation à partir du 1er mars 2020 relèvent du nouveau dispositif WLTP.

Le cycle WLTP est une nouvelle norme d’homologation mondiale des véhicules. Le dispositif WLTP prévoit plusieurs tests à effectuer sur la voiture, en situation très proche de la réalité. 

On différencie par la norme WLTP les véhicules les plus polluants et les véhicules les moins polluants.

Ce dispositif permet d’avoir une estimation plus juste du taux d’émission de CO2, ce qui a engendré une modification du montant du malus écologique en 2021 et favoriser la transition écologique.

Le malus écologique, autrement appelé taxe carbone, n’est applicable que sur les véhicules particuliers polluants. Cette taxe additionnelle est calculée selon un barème établi chaque année par les services de Préfecture.

Le critère principal pris en compte pour le calcul du malus écologique est le taux  d’émissions de dioxyde de carbone CO2 par kilomètre du véhicule à immatriculer.

Le critère du type de réception est aussi à prendre en compte dans le calcul de la taxe écologique CO2, le montant sera différent s’il s’agit d’une réception communautaire ou d’une réception nationale.

Montant du malus écologique en 2023

• Véhicule en réception communautaire :

Lorsqu’un véhicule de tourisme fait l’objet d’une réception communautaire, le malus écologique est calculé à partir du taux d’émissions de CO2 en grammes par kilomètre. 

Le projet de loi de finances de 2021 vise à un durcissement des règles par soucis écologique et solidaire. 

En effet, le seuil du taux d’émissions de dioxyde de carbone à prendre en compte pour le déclenchement du malus écologique est passé de 133 grammes de CO2 par kilomètre en 2021 à 128 g / km de CO2 en 2022.

Vous trouverez ci-dessous le barème à prendre en compte pour calculer le montant de la taxe :

• Véhicule en réception nationale :

Lorsque votre voiture importée fait l’objet d’une réception nationale, le malus écologique est calculé à partir du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, c’est-à-dire sa puissance administrative. 

Vous trouverez ci-dessous le barème de malus auto à prendre en compte pour le calcul des taxes d’immatriculation :

Quelle est la différence entre chevaux vapeurs et chevaux fiscaux ?

Attention, il ne faut pas confondre entre chevaux fiscaux et chevaux-vapeurs :

• Les chevaux-vapeurs désignent une puissance physique exprimée en kW. Vous trouverez cette donnée sur votre certificat d’immatriculation à la rubrique P2.
• Les chevaux fiscaux désignent la puissance fiscale du véhicule. A retrouver à la rubrique P6 de votre carte grise.

Le coût des taxes de carte grise prend en compte le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix du cheval fiscal diffère selon les régions. Il est voté chaque année par le conseil régional.

Vous pouvez calculer le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule en fonction du nombre de chevaux-vapeurs en utilisant cette formule : 

P adm = (CO2 / 45) + (P en kilowatts /40) 1,6

Dans quels cas, peut-il y avoir exonération de la taxe CO2 / taxe Y3 ?

Dans certains cas, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale du malus automobile sur votre carte grise.

L’exonération du malus écologique est possible dans plusieurs cas :

• les véhicules neufs ou importés sont adaptés à un fauteuil roulant ;
• le taux d’émission de CO2 de la voiture à immatriculer est inférieur au seuil de déclenchement du malus
• le propriétaire du véhicule possède la carte d’invalidité (ou carte d’invalidité militaire). Attention, cette exonération de taxe n’est possible qu’une seule fois par titulaire.
• la carrosserie de la voiture à immatriculer est notifiée “Carrosserie Handicap”.
• le propriétaire du véhicule a à sa charge un mineur possédant la carte d’invalidité. Cette exonération est également possible une seule fois par bénéficiaire.
• les voitures sont immatriculées en série diplomatique.
• pour les véhicules électriques. Les véhicules propres tels que les voitures hybrides recheargeables, électriques et/ou hydrogènes bénéficient d’une exonération de taxe écologique lors de leur première immatriculation en France (achat d’un véhicule neuf ou import en France d’un véhicule étranger).

Ce système de malus / bonus écologique a été mis en place afin d’inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules non polluants ou véhicules dits propres.

Les véhicules propres englobent les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules à hydrogène et les véhicules électriques.

Ces mesures écologiques sont régies par la loi de finances 2021.

Il est également possible d’être éligible d’une exonération partielle du malus écologique lors d’une première immatriculation de voiture en France.

Un abattement du taux de CO2 est pris en compte dans deux cas :

• lorsque la voiture à immatriculer fonctionne à l’éthanol, un abattement de 40% est calculé sur le taux de CO2 du véhicule ;
• lorsque vous avez une famille nombreuse (minimum 3 enfants à charge), vous bénéficiez d’une réduction de 20 g de CO2 / km par enfant à charge pour l’achat d’un véhicule d’au moins 5 places assises.

Ce système de bonus sur la taxe CO2 est une aide à l’acquisition de voitures propres c’est à dire les véhicules les moins polluants (voitures électriques ou ou voitures hybrides). 

Le choix de la motorisation (électrique, gazole / diesel ou essence) lors de l’achat d’une voiture est donc important s’il s’agit d’un véhicule importé ou d’une voiture neuve pour bénéficier des exonérations.

Le bonus-malus est mis en place afin de récompenser l’achat des véhicules moins polluants qu’il s’agisse de voitures neuves ou de véhicules d’occasions importés.

Une équipe d’experts qui vous accompagne dans vos démarches carte grise

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