Prix du cheval fiscal 06 : Alpes-Maritimes
TARIF DU CHEVAL FISCAL DANS LES ALPES-MARITIMES (06)
Le prix du cheval fiscal dans les Alpes-Maritimes (06) est de 51,20€.
C’est le conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) qui détermine le montant du cheval fiscal chaque année pour le département des Alpes-Maritimes (06). Cette taxe régionale est centrale dans le calcul du prix de votre carte grise . Pour l’année 2022 le montant du cheval fiscal dans le 06 est de 51,20€
Suite au lancement du Plan des Préfectures Nouvelle Génération en 2017 , les démarches carte grise s’effectuent par internet.
Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture de Nice ou dans les sous-préfecture de Grasse ou de Nice-Montagne pour faire sa demande de carte grise.
Si vous êtes résident de Nice, Saint Laurent du Var, Cagnes sur Mer, Villeneuve Loubet, Antibes, Grasse, Cannes,…ou dans une autre ville de la commune des Alpes-Maritimes et vous souhaitez calculer le prix de votre certificat d’immatriculation ? Utilisez notre simulateur afin de calculer et de commander votre carte grise en ligne.
Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.
DÉTAIL DU PRIX DU CHEVAL FISCAL SELON LA PUISSANCE FISCALE
Pour le département des Alpes-Maritimes 06, voici un tableau qui récapitulatif des principaux paramètres à considérer dans le calcul du prix de votre carte grise :
|
Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules (en euros) |
|
Puissance fiscale CV |
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | |
| +10 ans | -10 ans | |
| 1 | 25,60 | 51,20 |
| 2 | 51,20 | 102,40 |
| 3 | 76,80 | 153,60 |
| 4 | 102,4 | 204,80 |
| 5 | 128 | 256 |
| 6 | 153,60 | 307,20 |
| 7 | 179,20 | 358,40 |
| 8 | 204,80 | 409,60 |
| 9 | 230,40 | 460,80 |
| 10 | 256 | 512 |
| 11 | 281,60 | 563,20 |
| 12 | 307,20 | 514,40 |
|
Puissance fiscale CV |
– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) |
| 1 | 25,60 |
| 2 | 51,20 |
| 3 | 76,80 |
| 4 | 102,4 |
| 5 | 128 |
| 6 | 153,60 |
| 7 | 179,20 |
| 8 | 204,80 |
| 9 | 230,40 |
| 10 | 256 |
| 11 | 281,60 |
| 12 | 307,20 |
| – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | 0 |
L’immatriculation d’un véhicule de type: mobylette, motocyclette et scooter 50 cm3 n’entraine pas le paiement de la taxe régional.
Pour la demande de carte grise d’une voiture d’occasion de + de 10 ans, le prix du cheval fiscal sera réduit à 50% de sa valeur. Il en est de même pour l’ensemble des motos, et des deux roues en général. Pour un scooter 125 cm3 par exemple le prix du cheval fiscal dans le 06 sera de 25,60€.
La puissance fiscale (exprimée en Kilowatt) est différente de la puissance motrice (exprimée en cheval ou cheval vapeur) .
Calculer le prix de sa carte grise en fonction du cheval fiscal
Dans le cadre du calcul de vos taxes, différentes taxes sont prévues dans la fixation du montant définitif, à savoir :
– la taxe régionale (Y.1) : trois paramètres devront principalement être pris en compte dans le calcul de la taxe. Il s’agit de :
- Le lieu de résidence du titulaire : le taux du cheval fiscal est appliqué en fonction du département d’origine du demandeur de la carte grise.
- La puissance fiscale du véhicule : le nombre de chevaux fiscaux du véhicule sera multiplié par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le 06.
- Le nombre d’années de mise en circulation du véhicule : les véhicules de plus de 10 ans de mise en service pourront jouir d’une remise allant jusqu’à 50 %.
– la taxe parafiscale (Y.2) : dans le but de financer les nombreuses formations des conducteurs routiers, cette taxe sera prélevée sur les véhicules de transport en commun, les véhicules de transport de marchandises ainsi que les tracteurs routiers. Sa valeur, quant à elle, est définie comme suit :
| Catégories de véhicule |
Prix de la taxe (en euros) |
| PTAC inférieur ou égal à 3,5 T | 34 |
| PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T | 127 |
| PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T | 189 |
| PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun | 285 |
| Tracteurs routiers | 285 |
– la taxe CO2 (Y.3) : elle est appliquée sur les véhicules polluants.
C’est seulement à la première immatriculation d’un véhicule en France que le malus écologique s’applique.
Le nouveau propriétaire du véhicule sera donc redevable de cette écotaxe lors :
- de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf polluant ;
- de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou neuf importé depuis l’étranger et dont le taux d’emission de Co2 par kilomètre dépasse les 1280 grammes.
– la taxe de gestion (Y.4) : les différents frais liés à la production et la gestion de la nouvelle carte grise par l’imprimerie nationale seront financés par cette présente taxe. Sa valeur actuelle est de 11 euros.
– la taxe d’acheminement (Y.5) : il s’agit d’une taxe additionnelle de 2,76€ correspondant à la redevance d’acheminement . Votre certificat d’immatriculation vous sera par ailleurs livré à votre domicile par courrier sous pli sécurisé. Vous n’aurez donc pas à vous déplacer ni à craindre une éventuelle fuite de vos informations présentes dans le SIV.
Calcul de carte grise selon le cheval fiscal
Voici l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion acheté en France. Il s’agit d’un véhicule de 8 CV, acheté d’occasion en réception communautaire. Le véhicule a été mis en circulation en mai 2010, et enregistre un taux d’émission de CO2 de 215 g/km.
- Taxe régionale Alpes-Maritimes (06) (Y.1) = 8 * 51,2 = 409, 6 euros
- Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
- Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
- Taxe de gestion (Y.4) = 11 euros
- Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
- Prix total des taxes carte grise (Y.6) = 423,36 euros
Faites toutes vos démarches en ligne 7j/7 24h/24 pour obtenir votre carte grise définitive.
Pour rappel, les délais pour réaliser vos démarches d’immatriculation sont les suivants :
- un mois pour faire votre changement de titulaire ;
- 15 jours pour déclarer la cession de votre véhicule d’occasion ;
- un mois pour informer de votre changement de domicile.
Le prix du cheval fiscal est identique dans toute la région PACA;
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 06 départements.
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Bouches-du-Rhône (13)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
Vous habitez dans le 06 et vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le calculateur de prix carte grise ci-dessous.
Calculez le tarif de votre carte grise et commandez en ligne dans les Alpes-Maritimes (06), avec nouvellecartegrise.fr .
Service d’immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Demande de carte grise dans le 06
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