Prix du cheval fiscal dans les Ardennes (08)
TARIF DU CHEVAL FISCAL DANS LE DÉPARTEMENT DES ARDENNES (08)
Le prix de la carte grise d’un véhicule est déterminé en grande partie par le prix du cheval fiscal dans votre région. Le prix du cheval fiscal dans le 08 est fixé chaque année par délibération du conseil régional du Grand-Est.
Les taxes composant le montant d’un certificat d’immatriculation
Le coût total du certificat d’immatriculation apparait sur le champs Y6. Il est composé de plusieurs taxes additionnelles et se décompose de la manière suivante:
- la taxe régionale qui dépend directement du cheval fiscal (Y1)
- la taxe dite de » formation professionnelle » (Y2)
- la taxe sur les véhicules polluants (Y3)
- la taxe d’impression (Y4)
- la redevance d’acheminement (Y5).
La taxe régionale (Y.1)
| Taxe régionale = puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal dans votre département |
Le coût d’un cheval fiscal est voté annuellement par le conseil régional. Il est donc tributaire de la région et du département de résidence du propriétaire du véhicule. Pour la région Grand-Est , le prix du cheval fiscal est de 48 €. La taxe régionale dépend également du nombre de chevaux fiscaux qui est déterminé par la puissance de la voiture ou de la moto (champ P6 sur la carte grise). L’âge du véhicule détermine aussi le montant de cette taxe. Ainsi, un véhicule dont la première immatriculation remonte à plus de 10 ans en est exonéré à 50 %. Pour les motos et les scooters la première date de mise en circulation ne joue aucun rôle puisque les deux roues bénéficient d’office d’une remise de 50% sur le prix du cheval fiscal.
Le tableau suivant présente le montant de la taxe régionale en fonction du nombre de chevaux fiscaux
|
Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules (en euros) |
|
Puissance fiscale CV |
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | |
| +10 ans | -10 ans | |
| 1 | 24 | 48 |
| 2 | 48 | 96 |
| 3 | 72 | 144 |
| 4 | 96 | 192 |
| 5 | 120 | 240 |
| 6 | 144 | 288 |
| 7 | 168 | 336 |
| 8 | 192 | 384 |
| 9 | 216 | 432 |
| 10 | 240 | 480 |
| 11 | 264 | 528 |
| 12 | 288 | 576 |
|
Puissance fiscale CV |
– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC |
| 1 | 24 |
| 2 | 48 |
| 3 | 72 |
| 4 | 96 |
| 5 | 120 |
| 6 | 144 |
| 7 | 168 |
| 8 | 192 |
| 9 | 216 |
| 10 | 240 |
| 11 | 264 |
| 12 | 288 |
| – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | 0 |
La taxe formation professionnelle (Y2)
D’autres taxes s’ajoutent à la taxe du cheval fiscal. La taxe de formation professionnelle constitue la première taxe additionnelle. Elle concerne les véhicules à usage professionnel comme le transport de marchandises, le transport en commun, etc. Elle sert à développer les formations professionnelles dans le secteur. Forfaitaire, elle est également déterminée en fonction du PTAC du véhicule concernée. En revanche, elle ne s’applique pas aux véhicules de collection.
Résumé de la taxe professionnelle
| Catégories de véhicule |
Prix de la taxe (en euros) |
| PTAC inférieur ou égal à 3,5 T | 34 |
| PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T | 127 |
| PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T | 189 |
| PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun | 285 |
| Tracteurs routiers | 285 |
La taxe sur les véhicules polluants (Y3)
La deuxième taxe additionnelle incluse dans le coût d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule est la taxe sur les véhicules polluants (Y3). Elle dépend du taux d’émission de CO2 par kilomètre ou par la puissance fiscale du véhicule. En vigueur depuis le 1er janvier 2004, elle ne concerne que les véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger.
La taxe de gestion (Y4) et la redevance d’acheminement (Y5)
La production d’un certificat d’immatriculation a un coût payé sous la forme de la taxe de gestion (Y4). Il est forfaitaire et se lève à 11 €. Vous ne le payez pas si vous êtes exonérés de la taxe régionale. La redevance d’acheminement est la dernière taxe additionnelle. Correspondant aux frais d’acheminement postaux du nouveau certificat d’immatriculation, elle coûte 2,16 €.
Le coût total d’une carte grise (Y6)
Le coût total d’une carte grise ou la somme de la taxe régionale (Y1) et des taxes additionnelles (Y2, Y3, Y4, Y5) est consultable sous la rubrique Y6.
LES DÉMARCHES D’IMMATRICULATION
Nouvellecartegrise.fr vous accompagne pour toutes vos demande d’immatriculation en ligne sans compte ANTS :
- Déclarer un changement d’adresse
- Déclaration de cession d’un véhicule d’occasion
- Changement de titulaire
- Demande de certificat de situation administrative ou non gage
- Demande de duplicata carte grise
- Demande d’immatriculation d’un véhicule étranger
- Demande de certificat provisoire WW
- Demande de carte grise collection
- Enregistrement de modification de caractéristique technique
- Plaques d’immatriculation
Plus besoin de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, faites toutes vos démarches en ligne 7j/7 24h/24 pour obtenir votre carte grise définitive.
Le montant du cheval fiscal est le même dans toute la région Grand-Est.
La région Grand-Est est constituée des 10 département:
Rappel: Depuis le 06/11/2017 , les demandes de carte grise se font en ligne. Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture des Ardennes, Charleville-Mézières ou dans les sous-préfecture de Sedan, Rethel ou de Vouziers pour obtenir votre certificat d’immatriculation.
Si vous habitez le 08 et que vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le formulaire carte grise ci-dessous.
COMMENT SONT CALCULÉES LES TAXES DE CARTE GRISE ?
Vous pouvez facilement calculer le prix de votre carte grise à partir du montant du cheval fiscal dans le 08.
Le coût total des taxes de votre certificat d’immatriculation se détaille en plusieurs taxes : taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe de gestion et redevance d’acheminement.
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Service d’Immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur et Agréé par le Trésor Publique.
Demande de carte grise dans les Ardennes (08)
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