Prix du cheval fiscal: Charente-Maritime (17)
Le prix du cheval fiscal en Charente-Maritime (17) pour l’année 2022 a été fixé à 41€.
Ce prix, voté par le Conseil Régional, est en vigueur dans le région Nouvelle-Aquitaine. Cette nouvelle région correspond aux régions anciennement appelées Limousin et Poitou-Charentes.
A quoi sert de connaître le prix du cheval fiscal en Charente-Maritime (17)?
Vous n’êtes pas obligé de connaître le prix du cheval de votre département. En effet, le fait de renseigner votre département dans le formulaire carte grise permet le calcul automatique de ladite « taxe régionale ». Cette dernière fait partie des taxes de votre future carte grise. Elle se calcule de la manière suivante :
Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal |
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Tarif de la taxe régionale en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule | |||||
Puissance fiscale | Voitures particulières (VP), Camionnettes (CTTE), Utilitaire (DERIV-VP), Quads (QM), Tricycles (TM), Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T |
Camions (CAM), Autocars TCP Tracteurs routiers TRR Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) Cyclomoteur 3 roues(CYCL) Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T |
Remorque (REM) Semi-remorque (SREM) Caravane (RESP) Tracteur agricole (TRA) Quad agricole (QTRA) |
||
CV | +10 ans | -10 ans | +10 ans | -10 ans | 62 € |
1 | 21 € | 41 € | 10 € | 21 € | |
2 | 41 € | 82 € | 21 € | 41 € | |
3 | 62 € | 123 € | 31 € | 62 € | |
4 | 82 € | 164 € | 41 € | 82 € | |
5 | 103 € | 205 € | 51 € | 103 € | |
6 | 123 € | 246 € | 62 € | 123 € | |
7 | 144 € | 287 € | 72 € | 144 € | |
8 | 164 € | 328 € | 82 € | 164 € | |
9 | 185 € | 369 € | 92 € | 185 € | |
10 | 205 € | 410 € | 103 € | 205 € | |
11 | 226 € | 451 € | 113 € | 226 € | |
12 | 246 € | 492 € | 123 € | 246 € | |
13 | 267 € | 533 € | 133 € | 267 € | |
14 | 287 € | 574 € | 144 € | 287 € | |
15 | 308 € | 615 € | 154 € | 308 € |
Connaître toutes les taxes de carte grise
Il existe plusieurs taxes qui entrent en jeu dans le calcul d’une carte grise. Nous vous listons ci-dessous les principales taxes à connaître.
Taxe régionale et prix du cheval fiscal en Charente-Maritime (17)
La taxe régionale tient compte de votre région d’habitation comme son nom l’indique. En effet, pour déterminer la taxe régionale dont vous êtes redevable, il faut connaître :
- Le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département. dans le 17, le prix du cheval fiscal est de 41 €.
- La puissance fiscale de votre véhicule. Celle-ci s’exprime en chevaux et se retrouve dans la section P.6 de votre carte grise.
- La date de première mise en circulation de votre véhicule, correspondant au champ B de votre véhicule.
Malus écologique
Cette taxe concerne exclusivement les véhicules les plus polluants. Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule dont la puissance fiscale est inférieure à 9 chevaux, vous ne serez pas concerné par cette taxe.
Taxes d’impression et d’acheminement
Ces taxes correspondent à l’impression de votre carte grise par l’Imprimerie Nationale ainsi qu’aux frais d’envoi par courrier recommandé à votre domicile. Ces taxes ont une valeur totale de 13,76 €.
Nouvelle-Aquitaine:
- Charente (16)
- Charente-Maritime (17)
- Corrèze (19)
- Creuse (23)
- Dordogne (24)
- Gironde (33)
- Landes (40)
- Lot-et-Garonne (47)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Deux-Sèvres (79)
- Vienne (86)
- Haute-Vienne (87)
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