Prix du cheval fiscal dans le Doubs (25)
Pour l’ensemble des communes du Doubs (25) le prix du cheval fiscal dans le 25 est fixé a 51€. La taxe régionale sera donc égal 51 par cheval fiscal. Ce prix est valable pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté. Le montant du cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional.
Connaître le prix du cheval fiscal dans son département
Le prix du cheval fiscal dans votre département (25) permet de de calculer la taxe principale de votre carte grise communément appelée taxe régionale.
| Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal |
COMMENT FAIRE SA CARTE GRISE EN LIGNE ?
Depuis 2017 et le Plan Préfécture Nouvelle Génération (PPNG) faire sa demande de carte grise par internet est devenu la norme. L’État révolutionne le fonctionnement de ses services.
Obtenez votre carte grise en 3 étapes:
- Passez commande : renseignez votre numéro d’immatriculation et votre code postal afin d’obtenir le prix de votre démarche.
- Transmettez votre dossier : une fois la commande passée, accédez à votre espace documents personnalisé afin de fournir les pièces justificatives d’immatriculation .
- Recevez votre nouvelle carte grise tracteur à domicile par courrier recommandé.
Bénéficiez d’un accompagnement par téléphone ou par e-mail.
Habilitation n°223516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55550 du Trésor Public.
Cheval fiscal et puissance fiscale
La puissance fiscale de votre véhicule correspond à la puissance administrative, elle apparaît sur votre carte grise et s’exprime en chevaux fiscaux. C’est grâce à cette valeur que la taxe régionale et donc une partie du montant de votre carte grise sera calculé. Vous habitez le 25 ? Découvrez la taxe régionale de votre véhicule en fonction du type du véhicule :
| Prix du cheval fiscal en vigueur dans le Doubs : 51 € | |||||
| Puissance fiscale | – Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T | – Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T | – Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA) | ||
| CV | +10 ans | -10 ans | +10 ans | -10 ans | 77 € |
| 1 | 26 € | 51 € | 13 € | 26 € | |
| 2 | 51 € | 102 € | 26 € | 51 € | |
| 3 | 77 € | 153 € | 38 € | 77 € | |
| 4 | 102 € | 204 € | 51 € | 102 € | |
| 5 | 128 € | 255 € | 64 € | 128 € | |
| 6 | 153 € | 306 € | 77 € | 153 € | |
| 7 | 179 € | 357 € | 89 € | 179 € | |
| 8 | 204 € | 408 € | 102 € | 204 € | |
| 9 | 230 € | 459 € | 115 € | 230 € | |
| 10 | 255 € | 510 € | 128 € | 255 € | |
| 11 | 281 € | 561 € | 140 € | 281 € | |
| 12 | 306 € | 612 € | 153 € | 306 € | |
| 13 | 332 € | 663 € | 166 € | 332 € | |
| 14 | 357 € | 714 € | 179 € | 357 € | |
| 15 | 383 € | 765 € | 191 € | 383 € | |
| 16 | 408 € | 816 € | 204 € | 408 € | |
Toutes les taxes carte grise dans le 25
Plusieurs paramètres seront pris en compte dans le calcul de votre carte grise. Tous ces paramètres seront déterminés grâce au formulaire carte grise.
La taxe régionale
Comme énoncé ci-dessus, il s’agit de la puissance fiscale de votre véhicule à multiplier par les 51 € en vigueur dans le département du Doubs. Plusieurs facteurs sont considérés dans le calcul de cette taxe:
- Votre département d’habitation, ici le Doubs (25)
- La puissance fiscale de votre véhicule, qui s’exprime en chevaux fiscaux et se trouve au niveau du champ P.6 de votre carte grise.
- La date de première mise en circulation.
La taxe parafiscale, taxe dédiée aux véhicules de transport
Cette taxe ne concerne que les véhicules dont l’activité est liée aux transports. Le tableau ci-dessous vous présente la taxe appliquée en fonction du type de véhicule.
| Véhicules concernés | Montant de la taxe |
| Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
| Tracteurs routiers | 285 € |
Les taxes de production et d’envoi par l’Imprimerie Nationale
Ces taxes d’une valeur de 6,76€ sont également à rajouter au montant de votre carte grise. Grâce à ces taxes, vous recevez votre carte grise directement chez vous en courrier recommandé.
Plus d’informations sur le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté
La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région.
Rappel: Les démarches carte grise s’effectuent en ligne. Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture du Doubs à Besançon ou dans les sous préfectures de Montbéliard, ou de Pontarlier pour obtenir sa nouvelle carte grise.
