Prix du cheval fiscal la Haute-Marne (52)

TARIF DU CHEVAL FISCAL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (52)

Le prix du cheval fiscal dans la Haute-Marne (52) est de 48 €. 

Le conseil régional Grand-Est a fixé le montant du cheval fiscal dans la Haute-Marne (52), la valeur de 48€.  Ce tarif est applicable dans toutes les villes du département telles que : Chaumont, Langres, Villiers-sur-Marne, Chalindre, Saint-Dizier, Wassy, etc. À noter que pour établir une carte grise dans la Haute-Marne, il ne sera plus possible de se rapprocher d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. La démarche de demande de carte grise s’effectue désormais en ligne auprès des services de l’ants ou d’un professionnel habilité. La seconde solution est sans doute pour nombre d’usager le moyen le plus rapide et le moins énergivore d’obtenir sa nouvelle carte grise.

La taxe régionale Y1 : élément principal du prix du certificat d’immatriculation

Le prix d’un certificat d’immatriculation est constitué de 5 taxes, à savoir :

• Y1, la taxe régionale (prix cheval fiscal 52)
• Y2, la taxe de formation professionnelle dans les transports (ex-taxe parafiscale)
• Y3, la taxe sur les véhicules polluants (écotaxe)
• Y4, la taxe de gestion
• Y5, la redevance d’acheminement
• Y6, coût total des taxes.

Généralisée pour tout type de véhicules (voitures, moto, scooter, tracteurs, etc.), la taxe régionale Y1 est le produit de la puissance fiscale du véhicule par le cheval fiscal unitaire, en l’occurrence 48 € dans le 52.

Formule de calcul:

Si vous ne connaissez pas la puissance fiscale (puissance administrative), il faudra consulter la carte grise de votre véhicule . Notez la nuance qui existe entre le nombre total de chevaux et la puissance administrative. En France, cette dernière est obtenue par la formule : PF = (CO2 : 45) + (P : 40)^1,6 Avec : PF : la puissance fiscale CO2 : le taux d’émission de dioxyde de carbone (g/Km) P : la puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

Comme détaillé sur le tableau ci-dessus il existe un allègement si l’âge du véhicule est supérieur à 10 ans. En effet, le prix du cheval fiscal pour les voitures dont la date de première mise en circulation dépasse 10 ans bénéficient d’un rabattement de 50 %. Pour les véhicules âgés de moins de 10 ans le prix du cheval fiscal ne bénéficiera d’aucune exonération, sauf s’il s’agit d’un « véhicule propre ».

La loi des finances n° 98-1266 du 30 décembre 1998 a également donné au conseil régional le droit d’exonérer à moitié ou en totalité cette taxe, pour l’immatriculation des véhicules hybrides ou fonctionnant exclusivement à l’électricité, au GPL (Gaz Pétrole liquéfié), au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule), ou au Superéthanol E85. Pour le cas de la Haute-Marne, l’exonération est complète.

Les autres taxes constituant le montant de la carte grise

Encore 4 taxes additionnelles s’ajoute au tarif du certificat d’immatriculation. Anciennement appelée taxe parafiscale, la « taxe professionnelle Y2 » s’applique dans l’immatriculation d’un tracteur routier ou d’une voiture utilitaire utilisée pour le transport de marchandises ou de personnes (transport en commun). Son coût reste forfaitaire, mais diffère d’un véhicule à un autre. À noter qu’il s’évalue sur le PTAC (Poids Total à Charge). Cette taxe n’entrera pas en jeu dans l’immatriculation de votre voiture particulier (VP). Elle n’est pas non plus applicable aux voitures de collection ni aux véhicules industriels affectés au transport de marchandises ni au transport en commun de personnes.

Tableau récapitulatif de la taxe professionnelle (Y2)

Le troisième élément, « la taxe sur les véhicules polluants Y3 », la taxe co2 est réservé uniquement aux voitures de tourisme immatriculées en France, à dater du premier juin 2004. Le malus écologique sanctionne d’une taxe supplémentaire les véhicules ayant un taux d’émission CO2.

Par ailleurs, une exonération sera accordée à hauteur de 20 grammes de co2 par enfant pour toutes familles comptant 3 enfants et plus, souhaitant immatriculer un véhicule doté de 5 places au minimum. Les véhicules immatriculés « VP carrosserie handicap » ainsi que les sujets titulaires d’une carte d’invalidité peuvent également profiter de cet avantage.

Les deux taxes restantes sont applicables dans presque tout scénario d’immatriculation. Créée pour couvrir les charges relatives à la production du certificat, la taxe Y4 “taxe de gestion” est forfaitaire à 11 €. Par ailleurs, la taxe Y5 ou redevance d’acheminement correspond au frais d’envoi de la carte grise par courrier recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale. Celle-ci s’élève à 2,76 €.

LES DÉMARCHES CARTE GRISE EN LIGNE

Nouvellecartegrise.fr est un professionnel de l’automobile membre de la Fédération National des Automobilistes, Habilité par le Ministère de l’Intérieur et Agréé par le Trésor publique pour vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation en toute simplicité sans compte ANTS :

• Changement d’adresse / changement de domicile
• Enregistrement de cession d’un véhicule
• Certificat de situation administrative
• Demande de duplicata carte grise
• Carte grise véhicule étranger
• Carte grise collection
• Certificat de conformité européen COC
• Plaque immatriculation
• …

Faites votre demande de carte grise en ligne 7/24 .

Rappel: Depuis le 06/11/2017 , les démarches carte grise s’effectuent en ligne. Il n’est plus possible de se rendre à la préfecture du Haute-Marne ou dans les sous préfecture de Saint-Dizier ou de Langres.

Si vous êtes résident du 52 et que vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le formulaire carte grise ci-dessous.