Prix cheval fiscal 55 : la Meuse
Le prix du cheval fiscal dans la Meuse (55) est de 48€.
Ansi si vous habitez dans le département de la Meuse dans les communes de Verdun, Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel, Ligny-en-Barrois, Étain, Revigny-sur-Ornain, Thierville-sur-Meuse, Belleville-sur-Meuse, Ancerville, Stenay, Bouligny, Fains-Véel, Montmédy, Vaucouleurs, Cousances-les-Forges, Euville, Void-Vacon, le montant du cheval fiscal (55) est de 48€ en 2022.
Ce montant est voté chaque année par le Conseil régional Grand-Est.
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Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.
Prix de la carte grise dans le 55: cheval fiscal et taxe additionnelle
Le calcul du prix de la carte grise pour le département du 55 tient compte de 5 éléments. A savoir : le cheval fiscal, la taxe professionnelle, l’écotaxe, la redevance d’impression de la carte grise et les frais d’acheminement postaux.
La taxe régionale
Elle est généralisée pour tout type de véhicule. C’est l’élément fondamental du prix de la carte grise, qui est aussi le plus coûteux. Il est inscrit dans la colonne (Y1) de la nouvelle carte grise. Son montant peut être obtenu en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix cheval fiscal unitaire, qui est de 48 € dans la Meuse. À noter que le prix obtenu peut ne s’appliquer que partiellement. En effet, pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion âgé de plus de 10 ans, seulement 50% du montant total de la puissance administrative sera pris en compte dans le calcul du prix de la carte grise. Attention, à ne pas confondre puissance fiscale (exprimée en Kilowatt) et puissance motrice (exprimée en cheval ou cheval vapeur), au risque d’obtenir un cheval fiscal colossal. Le prix d’une carte grise moto et scooter de plus de 50cm3 bénéficient également d’une exonération à hauteur de 50% du tarif du cheval fiscal. Les véhicules propres (hybride, électrique…) le barème appliqué en Y1 est de 0€. Il en est de même pour une motocyclette ou un deux roue de moins de 50 cm3.
Tableau récapitulatif de la taxe régionale (Y1)
|
Montant du cheval fiscal par catégorie de véhicules (en euros) |
|
Puissance fiscale CV |
– Voitures particulières – Camionnettes – Utilitaires – Quads – Tricycles – Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) | |
| +10 ans | -10 ans | |
| 1 | 24 | 48 |
| 2 | 48 | 96 |
| 3 | 72 | 144 |
| 4 | 96 | 192 |
| 5 | 120 | 240 |
| 6 | 144 | 288 |
| 7 | 168 | 336 |
| 8 | 192 | 384 |
| 9 | 216 | 432 |
| 10 | 240 | 480 |
| 11 | 264 | 528 |
| 12 | 288 | 576 |
|
Puissance fiscale CV |
– Camions – Autocars – Tracteurs routiers – Motocyclettes – Cyclomoteur 3 roues – Véhicules spécialisés (PTAC) |
| 1 | 24 |
| 2 | 48 |
| 3 | 72 |
| 4 | 96 |
| 5 | 120 |
| 6 | 144 |
| 7 | 168 |
| 8 | 192 |
| 9 | 216 |
| 10 | 240 |
| 11 | 264 |
| 12 | 288 |
| – Remorques – Semi-remorques – Caravanes – Tracteurs agricoles – Quads agricoles | 0 |
Taxe professionnelle
La deuxième taxe est une taxe connue sous l’appellation de « taxe professionnelle ». Inscrite dans le champ Y2 de votre carte grise, elle entre en application uniquement dans le cadre de la vente, entre particulier, de voitures neuves ou d’occasion, dont le but final est le transport en commun ou le transport de marchandises. Cela concerne aussi les véhicules utilitaires et les tracteurs routiers. Ce champ sera donc laissé vide pour l’immatriculation de votre véhicule particulier. En ce qui concerne le prix, la taxe professionnelle est forfaitaire, mais variable en fonction du PTAC (Poids Total à Charge) du véhicule. Le tableau suivant vous donne une meilleure indication du coût pour chaque cas.
Tableau récapitulatif de la taxe professionnelle (Y2)
| Catégories de véhicule |
Prix de la taxe (en euros) |
| PTAC inférieur ou égal à 3,5 T | 34 |
| PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T | 127 |
| PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T | 189 |
| PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun | 285 |
| Tracteurs routiers | 285 |
Le malus écologique
La somme située en troisième colonne (Y3) renvoie à la taxe sur les véhicules polluants et non polluants.
Le malus écologique s’applique aux premières immatriculations. C’est-à-dire que le nouveau titulaire du véhicule est redevable de cette écotaxe lors :
- de la première mise en circulation en France d’un véhicule neuf polluant ;
- de l’immatriculation d’un véhicule étranger ou véhicule importé polluant.
Pour l’immatriculation des voitures d’occasion, la taxe CO2 est réduite d’un dixième par année entamée, depuis la première année de mise en circulation.
Cette taxe vise à sanctionner les véhicules dont le taux d’émission de CO2 par kilomètre dépasse les 128 grammes. Le tarif de la carte grise peut largement augmenter pour les véhicules les plus polluants.
La taxe de gestion
La taxe d’acheminement
Le prix du cheval fiscal est identique dans tout les départements de la région Grand-Est.
Depuis le lancement du Plan des Préfectures Nouvelle Génération, les démarches carte grise s’effectuent en ligne. Il n’est plus possible depuis le 06 novembre 2017 de se rendre à la préfecture de la Meuse ou dans les sous-préfectures de Commercy ou de Verdun pour obtenir la carte grise de son véhicule.
Vous êtes résident du 55 et vous souhaitez calculer le prix de votre carte grise, rendez-vous sur le simulateur ci-dessous.
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Service d’Immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l’Intérieur.
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