Prix du cheval fiscal dans le Bas-Rhin (67)

Le prix du cheval fiscal entre directement en ligne de compte dans le calcul des taxes de carte grise. Il est fixé chaque année par délibération du conseil régional du Grand-Est.

Prix du cheval fiscal : la composition principale de la taxe de carte grise dans le 67

Deux critères entrent en jeu dans le calcul de la carte grise régionale (Y1) : la puissance fiscale et l’âge du véhicule. À partir de la puissance fiscale, on retient une chose : plus le véhicule est puissant, plus il y a de taxes à payer. Pour avoir une idée sur la taxe engendrée par la puissance fiscale d’un véhicule, on multiplie son nombre de chevaux fiscaux par le tarif du cheval fiscal de la région, en l’occurrence 48 €.

La taxe régionale est déterminée de la façon suivante :

Notez bien la différence entre cheval-vapeur et chevaux fiscaux. Exprimé en kW, le premier correspond à la mention P.2. de votre carte grise, alors que le dernier est le champ P.6.

Le coût de la carte grise diminue selon de la date de mise en circulation du véhicule. En effet, le taux est de -50 % pour les véhicules âgés de plus de 10 ans contre 0 % pour les voitures neuves ou les automobiles de  moins de 10 ans. Les deux roues de plus de 50cm3 bénéficient également d’une remise de 50% du prix du cheval fiscal.

Le tableau ci-dessous présente les différents tarifs du cheval fiscal en fonction du nombre de chevaux fiscaux et du type de véhicules :

Les autres taxes s’ajoutant au prix du cheval fiscal

Plusieurs autres taxes viendront se cumuler à la taxe régionale pour calculer le tarif de votre carte grise. Ce sont notamment la taxe parafiscale et la taxe de gestion d’immatriculation. Il faudra toutefois retenir que la taxe de carte grise ne s’applique pas dans certaines situations :

• Pour un changement d’adresse et de domicile fiscal
• Pour la mise à jour du numéro d’immatriculation vers le nouveau système d’immatriculation des véhicules.
• Pour la correction d’une erreur de frappe
• Pour le changement de situation matrimonial
• Pour les véhicules immatriculés à Mayotte

La taxe parafiscale a pour but de financer les formations liées aux métiers des transports, elle ne concerne donc qu’une certaine catégorie de véhicules et a une valeur fixe selon le poids du véhicule.

MALUS ÉCOLOGIQUE, ECOTAXE ET CHEVAL FISCALE

Le malus écologique est une taxe qui s’applique à la première immatriculation d’un véhicule en France (véhicule neuf, et première immatriculation d’un véhicule importé France).

C’est le taux d’émission de CO2 qui va déterminer le montant de cette taxe.

Cette taxe vise à sanctionner les véhicules les plus polluants en augmentant le prix de la carte grise.  L’État français a mis en place une mesure incitative, visant à promouvoir l’utilisation des véhicules propres.

Dans le Bas-Rhin, les véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule,) au GPL (Gaz de Pétrole Liquefié), au superéthanol Éthanol E85 et à l’électricité, bénéficient d’une exonération du coût du cheval fiscal, et ce, quelle que soit la puissance du moteur. Dans certains départements français comme le Haut-Rhin, l’abattement touche 50 % des charges.