Prix du cheval fiscal dans le Rhône (69)
De manière générale, le prix de la carte grise est évalué en fonction du montant de la taxe régionale. Sur le territoire français, cette dernière est évaluée chaque année par le conseil régional de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes qui définit le prix du cheval fiscal pour le département du 69.
Le prix du cheval fiscal 69 le Rhône est de 43 euros.
Par ailleurs, d’autres taxes seront également appliquées en fonction de la catégorie de votre automobile comme par exemple la date de première mise en circulation.
Puissance fiscale et prix carte grise
Le tarif de la carte grise de votre véhicule est fixé en fonction de plusieurs paramètres dont sa catégorie, sa puissance fiscale ou encore sa date de mise en circulation.
Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal dans le Rhône 69
Afin d’obtenir le prix définitif de votre carte grise, il est important de prendre en compte les différentes taxes relatives à votre véhicule :
– taxe régionale (Y.1) : elle est appelée également taxe sur les chevaux fiscaux. Il s’agit d’un paramètre important qui permet de déterminer le prix de votre carte grise. Cette première est établie en fonction :
- du domicile du titulaire : il permet de connaitre la région où habite le titulaire et par conséquent, le taux à mettre en place ;
- de la puissance fiscale du véhicule : elle sera multipliée par le taux du cheval fiscal effectif au sein de la région ;
- de l’âge du véhicule : une éventuelle réduction de l’ordre de 50 % est attribuée aux véhicules de plus de 10 années de circulation. Pour ceux de moins de 10 ans, le prix du cheval fiscal reste le même que celui d’une voiture neuve.
– taxe parafiscale (Y.2) : cette taxe professionnelle forfaitaire est destinée en particulier aux véhicules utilitaires de transport de marchandises, aux tracteurs routiers ainsi qu’aux automobiles de transport en commun. Elle servira à financer les formations qualifiantes et professionnelles des conducteurs routiers.
– taxe CO2 (Y.3) : appelée également écotaxe, la taxe CO2 est un malus écologique attribué aux véhicules neufs et d’occasion. Pour les voitures neuves, elle s’applique à partir d’un certain taux d’émission de CO2.
– taxe de gestion (Y.4) : il s’agit d’une taxe forfaitaire qui contribue à financer la gestion ainsi que le coût de production de la carte grise sollicitée. Depuis le début de l’année 2009, le montant de la taxe de gestion s’élève à 4 euros. En 2022, cette taxe de gestion a encore définie d’un montant de 11 euros.
– taxe d’acheminement (Y.5) : dans le but de conserver la confidentialité des informations communiquées dans le SIV, le demandeur a droit à un service d’acheminement de son certificat d’immatriculation. Sa nouvelle carte grise lui est livrée dans un délai de 2 à 3 jours par courrier, sous pli sécurisé, à son domicile. En 2018, le coût de cette prestation est encore de 2,76 euros. A noter que les cyclomoteurs, les corrections d’erreur de saisie ainsi que les changements d’adresse sont exonérés de cette présente taxe.
Exemple de calcul de carte grise dans le 69
A titre d’illustration, voici un exemple du calcul du prix de la carte grise d’une voiture de tourisme d’occasion achetée en France, de 9 CV, en réception communautaire (UE), mise en circulation en décembre 2015 et avec un taux d’émission de CO2 qui s’élève à 262 g/km.
- Taxe régionale Rhône (69) (Y.1) = 9 * 43 = 387 euros
- Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
- Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
- Taxe de gestion (Y.4) = 11 euros
- Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
- Montant total des taxes de carte grise
- Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 400,76 euros.
