Prix du cheval fiscal dans la Haute Saône (70)
Le prix du cheval fiscal dans la Haute-Saône est de 51€.
Notez que le tarif du cheval fiscal dans la Haute-Saône et pour toute la région Bourgogne-Franche-Comté est de 51 €. Ce prix est évalué chaque année et voté par le Conseil régional.
Prise en compte du prix du cheval fiscal
Le prix du cheval fiscal dans la Haute-Saône 70 permet de calculer une partie du montant total de votre carte grise. En effet, ce dernier est composé de plusieurs taxes dont la taxe régionale, qui est calculée de la façon suivante :
| Taxe régionale = puissance fiscale (nb de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal |
Cheval fiscal et puissance fiscale dans la Haute Saône (70)
Ces deux éléments sont importants à connaître car ils permettent de calculer un partie de votre carte grise. La puissance fiscale apparaît sur votre carte grise sous la nomenclature P.6. Elle s’exprime en nombre de chevaux fiscaux. Comme énoncé ci-dessus, la puissance fiscale permet de calculer la taxe régionale, cette dernière étant la principale taxe de votre carte grise.
Vous êtes domiciliés dans le département de la Haute-Saône ? Découvrez la taxe régionale de votre véhicule en fonction du type du véhicule :
| Prix du cheval fiscal en vigueur dans la Haute-Saône et toute la région Bourgogne-Franche-Comté : 51 € | |||||
| Puissance fiscale | – Voitures particulières (VP) – Camionnettes (CTTE) – Utilitaire (DERIV-VP) – Quads (QM) – Tricycles (TM) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T | – Camions (CAM) – Autocars TCP – Tracteurs routiers TRR – Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) – Cyclomoteur 3 roues(CYCL) – Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T | – Remorque (REM) – Semi-remorque (SREM) – Caravane (RESP) – Tracteur agricole (TRA) – Quad agricole (QTRA) | ||
| CV | +10 ans | -10 ans | +10 ans | -10 ans | 77 € |
| 1 | 26 € | 51 € | 13 € | 26 € | |
| 2 | 51 € | 102 € | 26 € | 51 € | |
| 3 | 77 € | 153 € | 38 € | 77 € | |
| 4 | 102 € | 204 € | 51 € | 102 € | |
| 5 | 128 € | 255 € | 64 € | 128 € | |
| 6 | 153 € | 306 € | 77 € | 153 € | |
| 7 | 179 € | 357 € | 89 € | 179 € | |
| 8 | 204 € | 408 € | 102 € | 204 € | |
| 9 | 230 € | 459 € | 115 € | 230 € | |
| 10 | 255 € | 510 € | 128 € | 255 € | |
| 11 | 281 € | 561 € | 140 € | 281 € | |
| 12 | 306 € | 612 € | 153 € | 306 € | |
| 13 | 332 € | 663 € | 166 € | 332 € | |
| 14 | 357 € | 714 € | 179 € | 357 € | |
| 15 | 383 € | 765 € | 191 € | 383 € | |
| 16 | 408 € | 816 € | 204 € | 408 € | |
Toutes les taxes carte grise dans le 70
La carte grise constitue la somme de plusieurs taxes. Ces taxes sont calculées en fonction des caractéristiques de votre véhicule. Par conséquent, ces caractéristiques vous sont demandées dans le formulaire carte grise.
La taxe régionale et prix du cheval fiscal dans la Haute-Saône (70)
La taxe régionale est calculée en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule par le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté et par conséquent le département de la Haute-Saône, le prix retenu pour le cheval fiscal sera 51 €. Voici tous les éléments qui sont pris en compte lors du calcul de la taxe régionale :
- Votre département d’habitation. Dans votre cas, il s’agira de la Haute-Saône (70).
- La puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en chevaux fiscaux correspondant au champ P.6 de votre carte grise.
- La date de première mise en circulation du véhicule que vous souhaitez immatriculer.
La taxe parafiscale, taxe complémentaire liée au transport
Cette taxe concerne uniquement les véhicules dédiés aux transports de personnes et de marchandise. Le tableau ci-dessous vous présente la taxe appliquée en fonction du type de véhicule.
| Véhicules concernés | Montant de la taxe |
| Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
| Tracteurs routiers | 285 € |
La taxe écologique, et environnement
Les taxes de production et d’envoi par l’Imprimerie Nationale
Les dernières taxes prises en compte calcul de votre carte grise sont les taxes de production et d’envoi. En effet, grâce à ces dernières, vous recevez votre carte grise directement chez vous en Haute-Saône, en courrier recommandé.
Plus d’informations sur le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté
La valeur du prix du cheval fiscal varie en fonction des régions, elle peut varier selon les départements mais cela reste rare. Vous pouvez découvrir le prix du cheval fiscal pour tous les départements de votre région:
