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Prix du cheval fiscal dans la Seine-Maritime (76)

Quel est le prix du cheval fiscal dans le 76 ?

Vous êtes domicilié dans le département de la Seine-Maritime (76) et souhaitez effectuer une demande de carte grise ? Certains d’entre vous ne le savent peut-être pas mais le prix du cheval fiscal est révisé chaque année par le conseil régional de la Haute-Normandie. Le montant de la carte grise de votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, dépend notamment de sa puissance fiscale.

Le prix du cheval fiscal au sein du département de Seine-Maritime (76) était fixé à 35 euros pour 2022.

Outre la puissance de votre automobile, d’autres paramètres sont également pris en compte pour évaluer le montant définitif de votre carte grise.

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Détail du prix du cheval fiscal dans la Seine-Maritime selon la puissance fiscale

En prenant en compte la puissance fiscale de votre véhicule, sa catégorie et son année de sortie, vous aurez un aperçu du montant de votre carte grise. Le tableau suivant présente plus en détail cette tarification pour le département de Seine-Maritime (76) :

Puissance fiscale

Montant de la taxe (en euros) par catégorie de véhicules
Voitures particulières Camionnettes Utilitaires Quads Tricycles Véhicules spécialisés (PTAC inférieur ou égal à 3,5 T) Camions Autocars Tracteurs routiers Motocyclettes Cyclomoteur 3 roues Véhicules spécialisés (PTAC supérieur à 3,5 T) Remorques Semi-remorques Caravanes Tracteurs agricoles Quads agricoles
CV +10 ans -10 ans + 10 ans – 10 ans           53
1 18 35 9 18
2 35 70 18 35
3 53 105 26 53
4 70 140 35 70
5 88 175 44 88
6 105 210 53 105
7 123 245 61 123
8 140 280 70 140
9 158 315 79 158
10 175 350 88 175
11 193 385 96 193
12 210 420 105 210
13 228 455 114 228
14 245 490 123 245
15 263 525 131 263
16 280 560 140 280

 

Calcul du prix carte grise en fonction du cheval fiscal

D’autres taxes relatives à votre véhicule sont également à prendre en considération afin de pouvoir fixer le prix de votre carte grise. Il s’agit de : – la taxe régionale (Y.1) ou taxe sur les chevaux fiscaux qui définit en majeure partie le prix de votre carte grise. Elle tient compte de certains paramètres tels que :

  • le lieu de résidence du demandeur : si vous êtes domicilié en région Haute-Normandie, le prix de 35 euros de cheval fiscal sera alors appliqué ;
  • la puissance fiscale du véhicule : sa valeur sera multipliée par le coût du cheval fiscal appliqué dans la région Haute-Normandie à laquelle est rattaché le département de Seine-Maritime (76);
  • les années de circulation du véhicule : les véhicules de plus de 10 ans de circulation peuvent bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 %. Pour le cas des véhicules plus récents, le montant de leur carte grise sera équivalent à celui des véhicules neufs.

– la taxe parafiscale (Y.2) qui est une taxe forfaitaire s’appliquant aux véhicules de transport en commun, aux tracteurs routiers et aux véhicules de transport de marchandises. Elle s’établit comme suit :

Catégories de véhicule Prix de la taxe (en euros)
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T 34
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T 127
PTAC égal ou supérieur à 6 T et inférieur à 11 T 189
PTAC supérieur à 11 T et véhicules de transport en commun 285
Tracteurs routiers 285

 

– la taxe CO2 (Y.3) ou malus écologique, pénalise les véhicules les plus polluants, en particulier :

  • les véhicules neufs : une taxe de 50 euros est perçue à partir du moment où le véhicule émet un taux de CO2 de 120 g/km. Le montant augmente en fonction de chaque gramme de CO2 supplémentaire émis par kilomètre ;
  • les véhicules d’occasion : la valeur de la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule.

 

– la taxe de gestion (Y.4), une taxe forfaitaire de 11 euros destinée à financer les coûts de production de la nouvelle carte grise par l’Imprimerie Nationale. – la taxe d’acheminement (Y.5), c’est-à-dire le coût du service d’acheminement de la nouvelle carte grise qui est fixé à 2,76 euros. Cette dernière est envoyée par courrier sous pli sécurisé sur une période de 3 jours. Cette initiative a été adoptée afin de préserver la confidentialité des données qui composent le SIV.

Exemple de calcul de carte grise

Nous pouvons prendre l’exemple d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule de tourisme d’occasion acheté sur le territoire français, de 8 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en avril 2010 et avec un taux d’émission de CO2 évalué à 279 g/km. L’acquéreur vivant en Seine-Maritime, la valeur retenue pour le cheval fiscal sera donc de 35€, le calcul se fera donc comme suit :

  • Taxe régionale Seine-Maritime (76) (Y.1) = 8 * 35 = 280 euros
  • Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
  • Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
  • Taxe de gestion (Y.4) = 4 euros
  • Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
  • Prix total de la carte grise
    • Y6 = Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5 = 286,76 euros.
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