Prix du cheval fiscal dans le 77
Comment est établi le prix du cheval fiscal ?
Chaque année, le conseil régional fixe le montant du cheval fiscal à appliquer au sein des départements qui lui sont rattachés. Ce montant est indispensable dans la mesure où il permet d’évaluer le prix de votre carte grise en fonction de la puissance de votre véhicule.
Pour le département de la Seine-et-Marne (77), le prix du cheval fiscal est de 46,15 euros.
Détail du prix du cheval fiscal dans la Seine-et marne 77 selon la puissance fiscale
Montant de la carte grise en fonction du cheval fiscal
Différentes catégories de taxes sont à prendre en considération dans la définition du prix de la carte grise de votre véhicule. Nous pouvons citer : – la taxe régionale (Y.1) : la détermination de cette taxe sur les chevaux fiscaux prend en compte les paramètres suivants :
- le lieu du domicile du titulaire : le coût du cheval fiscal est fixé en fonction du département d’habitation du titulaire ;
- la puissance fiscale du véhicule : la valeur de la puissance fiscale du véhicule sera multipliée par le montant du cheval fiscal effectif dans le département ;
- la date de mise en circulation du véhicule : les véhicules de plus de 10 ans pourront bénéficier d’une remise sur cette taxe. Cette réduction ne s’appliquera pas sur les véhicules de moins de 10 ans et les véhicules neufs.
– la taxe parafiscale (Y.2) : il s’agit d’une taxe professionnelle forfaitaire en vue de financer les formations professionnelles et qualifiantes des conducteurs routiers. Cette taxe prend notamment en compte les véhicules utilitaires de transport de marchandises, les véhicules de transport en commun et les tracteurs routiers.
– la taxe CO2 (Y.3) : il s’agit d’un malus écologique attribué notamment, aux véhicules neufs et aux véhicules d’occasion :
- Taxe régionale Vendée (77) (Y.1) = nombre de chevaux fiscaux * prix du cheval fiscal = 8 * 46,15 = 369,2 euros
- Taxe parafiscale (Y.2) = 0 euro
- Taxes CO2 (Y.3) = 0 euro
- Taxe de gestion (Y.4) = 11 euros
- Taxe d’acheminement (Y.5) = 2,76 euros
- Montant total des taxes de carte grise Y.6 = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 = 402,96 euros
Prix du cheval fiscal dans d’autres départements
Découvrez le prix du cheval fiscal par département et calculez le prix de votre carte grise.
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