Immatriculation d’un véhicule neuf
Vous sortez de chez le concessionnaire avec votre nouveau véhicule, que ce soit une voiture, un camion, une moto, un scooter, un utilitaire ou autre type, vous devez obtenir l’immatriculation du véhicule neuf pour pouvoir circuler en toute légalité sur la voie publique.
Vous trouverez sur cette page tous les détails vous permettant d’obtenir votre carte grise en ligne.
Qu’est ce qu’un véhicule neuf ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, un véhicule neuf n’est pas nécessairement un véhicule non immatriculé et qui n’a jamais circulé, avec un kilométrage nul.
D’un point de vue fiscal, le véhicule neuf est un véhicule qui a moins de 6000 km au compteur et qui a été acquis au cours des 6 mois suivants sa première mise en circulation.
Ce sont ces critères qui sont pris en compte lors de votre démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf.
Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Après la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, les guichets d’immatriculation en Préfecture et en sous-préfecture ont fermé. Vos démarches administratives liées à l’immatriculation se font donc désormais par internet.
Pour effectuer la demande de première immatriculation de votre voiture neuve sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur tel que NouvelleCarteGrise.fr ou de déposer votre dossier auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Obtenez l’immatriculation définitive de votre véhicule neuf en France en quelques étapes :
- Passez commande sur notre site sécurisé.
- Accédez à un espace documents personnalisé afin de fournir les pièces justificatives d’immatriculation.
- Recevez confirmation du traitement et de l’analyse de votre dossier d’immatriculation.
- Obtenez par e-mail votre CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) contenant l’immatriculation du véhicule neuf. Quelques jours plus tard, réceptionnez votre nouvelle carte grise à domicile par courrier recommandé.
La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf de concessionnaire n’est pas toujours une démarche administrative évidente, c’est pourquoi une équipe d’experts carte grise est mise à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Un conseiller NouvelleCarteGrise.fr est là pour vous accompagner tout au long de votre procédure d’immatriculation de véhicule neuf.
Quels documents sont requis pour la carte grise d’un véhicule neuf ?
Comme pour toutes démarches carte grise, un certain nombre de documents sont requis pour la téléprocédure d’immatriculation d’une voiture neuve, d’une moto neuve, d’un scooter neuf, d’un camion neuf, etc …
Les documents suivants sont obligatoires pour toutes demandes liées à un certificat d’immatriculation qu’il s’agisse d’un changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, véhicule de collection, changement de caractéristique technique, import d’un véhicule étranger, … :
- un justificatif d’identité du titulaire principal en cours de validité (et du co-titulaire si la co-titularité est souhaitée) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom et prénom du titulaire principal ;
- le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
- une attestation d’assurance ou la carte verte en cours de validité ;
- le formulaire Cerfa 13757 Mandat d’immatriculation.
Les documents carte grise véhicule neuf requis pour votre dossier varient selon deux situations :
- le Cerfa 13749 ou “3 en 1” a été complété par le concessionnaire automobile : vous devez donc ajouter à la liste de documents ci-dessus, le formulaire Cerfa 13749 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.
- le Cerfa 13749 ou “3 en 1” n’a pas été complété par le vendeur : vous devez alors fournir les documents suivants :
- le formulaire Cerfa 13749 complété et signé par vos soins ;
- le certificat de conformité ;
- la facture d’achat ou un justificatif de vente.
Bon à savoir : Qu’est ce que le Cerfa “3 en 1” ?
Le Cerfa 3 en 1 n’est autre que le Cerfa 13749 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Il est appelé 3 en 1 car il a 3 fonctionnalités lorsqu’il est complété et tamponné par le concessionnaire vendeur, ce formulaire sert :
- de demande d’immatriculation ;
- de certificat de conformité ;
- de certificat de vente.
Ils regroupent 3 documents en 1. S’il a été rempli et cacheté par le concessionnaire, vous ne devez donc pas fournir la facture d’achat et le certificat de conformité pour votre démarche de première immatriculation d’un véhicule neuf.
Quel est le coût de la carte grise d’un véhicule neuf ?
Le coût de la carte grise lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture neuve correspond en grande partie au prix d’un certificat d’immatriculation lors d’un changement de titulaire pour véhicule d’occasion. C’est-à-dire qu’il est calculé à partir du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où vous habitez.
A savoir : si l’engin est polluant, un malus écologique peut être appliqué lors du paiement des taxes carte grise véhicule neuf.
Quel délai pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ?
Après l’achat de votre véhicule neuf, vous disposez d’un délai d’un mois prévu par le Code de la Route pour entamer votre démarche de première immatriculation en France.
Passé ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Concernant votre démarche de première immatriculation en ligne, deux délais sont à prendre en compte :
- Le délai de traitement du dossier : l’équipe NouvelleCarteGrise.fr traite votre dossier sous 24h en vous fournissant par e-mail un accusé d’enregistrement du dépôt de la démarche édité par le système de l’Etat.
- Le délai de validation du dossier par le service instructeur : pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger, le délai varie selon les régions et les périodes. A titre indicatif, il faut compter 3 à 5 semaines pour obtenir la nouvelle immatriculation définitive et le certificat d’immatriculation à domicile. Notez que le délai d’obtention de la carte grise véhicule neuf peut être plus court.
Immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger
Votre véhicule neuf provient de l’étranger ? La démarche d’immatriculation de véhicule neuf importé est légèrement différente d’une demande de première immatriculation d’un véhicule français.
Certains documents carte grise supplémentaires sont nécessaires pour obtenir votre certificat d’immatriculation en France :
- un justificatif fiscal (quitus, certificat de dédouanement 846A) ;
- le formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (qui remplace le cerfa 13749 valable uniquement pour les véhicules neufs achetés en France) ;
- le suivi d’achat depuis l’étranger (le cas échéant).
Afin de pouvoir circuler immédiatement avec votre véhicule en France, vous pouvez obtenir une immatriculation WW provisoire dans l’attente de l’immatriculation définitive.
Prix carte grise véhicule neuf importé de l’étranger :
Le coût de la carte grise d’un véhicule neuf importé de l’étranger est identique au coût d’un véhicule neuf acheté en France. En effet, le montant des taxes est calculé en partie à partir du nombre de chevaux fiscaux et du prix du cheval fiscal de la région dans laquelle vous habitez.
Le malus écologique peut être appliqué si le véhicule est polluant.
NouvelleCarteGrise.fr, un partenaire de confiance
Près de 100 000 démarches carte grise ont été effectuées via notre plateforme en ligne qui est simple et intuitive.
Des conseillers experts en certificat d’immatriculation sont présents pour répondre à toutes vos questions.
NouvelleCarteGrise.fr, c’est un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.
Présente depuis plus de 5 ans, l’équipe NouvelleCarteGrise.fr vous accompagne pour tous types de demandes liées à l’immatriculation de votre véhicule neuf ou d’occasion.
Faire confiance à NouvelleCarteGrise.fr, c’est rouler en toute sérénité, tranquillité et légalité.
Pour en savoir plus sur les procédures d’immatriculation :
- changement de titulaire ;
- changement d’adresse ;
- enregistrement de cession ;
- demande de duplicata ;
- changement de nom carte grise ;
- ajout de la mention véhicule de collection ;
- changement de caractéristique technique ;
- immatriculation d’un véhicule importé ;
- première immatriculation d’un véhicule d’occasion jamais immatriculé ;
- ajout ou suppression d’un co-titulaire ;
- carte grise suite à une succession ;
- Première immatriculation d’un cyclomoteur jamais immatriculé
Bénéficiez d’une plus grande flexibilité de paiement et réglez votre carte grise en plusieurs fois sans frais.
