Documents carte grise
Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, obtenir un duplicata ou changer l’adresse de votre carte grise ? Pour toutes démarches d’immatriculation, vous devez établir un dossier complet et conforme aux exigences de la Préfecture. Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation à jour, des documents doivent être fournis pour constituer votre dossier. La liste des papiers requis diffère selon le type de démarche d’immatriculation à effectuer.
Quels documents indispensables pour vos démarches d’immatriculation ?
Certains documents sont indispensables et communs quelque soit la démarche à valider.
Vous trouverez dans la liste de papiers ci-dessous, les documents requis pour toute formalité d’immatriculation :
- un justificatif d’identité du titulaire en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer
- l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer en cours de validité
- le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- le cerfa 13757*03 du mandat d’immatriculation.
A ces documents, il faudra rajouter des papiers justificatifs supplémentaires selon la démarche à réaliser et selon votre cas.
Si vous êtes hebergés, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois de votre hébergeant ainsi que sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement.
Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire, vous devrez fournir sa pièce d’identité et tous les documents devront être signés par ses soins.
S’il s’agit d’une personne morale alors il faudra fournir un Kbis de moins de 2 ans et la pièce du ou des gérant(s) de la société. Tous les documents devront être tamponnés et signés.
Quels documents pour votre changement de titulaire ?
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous souhaitez obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation ? Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des papiers à fournir pour votre dossier carte grise :
- l’ancienne carte grise : la carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Si le vendeur est une personne morale, il devra y apposer son cachet / tampon. Veillez à ce que la date présent sur le certificat d’immatriculation soit identique à la date de cession présente sur le certificat de vente.
- le certificat de cession : vous devez effectuer deux exemplaires originaux, il doit être dûment complété et signé par les deux parties.
Le vendeur présent sur le cerfa doit être identique au titulaire inscrit sur la carte grise. Si le vendeur ou l’acquéreur est une personne morale, il devra tamponner ce document.
Si vous achetez un véhicule à un professionnel de l’automobile, son nom n’apparaîtra pas sur la carte grise, il devra vous fournir un récépissé de déclaration d’achat en complément.
- un justificatif d’identité du titulaire en cours de validité tel que la carte nationale d’identité, le passeport, le titre de séjour, …
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois : il doit être au nom et prénom du nouveau titulaire (si vous êtes hébergés, vous devrez fournir une attestation d’hébergement ainsi qu’un justificatif d’identité de l’hébergeant).
- le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer ;
- l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer en cours de validité : vous devez fournir une attestation de votre assureur ou la carte verte.
- le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois le cas échéant (si le véhicule a moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas nécessaire).
- le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : ce document est obligatoire pour toutes démarches d’immatriculation, il doit renseigner les informations du véhicule et du nouveau titulaire.
- le cerfa 13757*03 du mandat d’immatriculation. Ce document donne l’autorisation à un professionnel habilité d’effectuer la démarche carte grise pour vous. Il est obligatoire si vous confiez votre dossier d’immatriculation à un professionnel agréé par le Ministère de l’intérieur.
Quels documents pour votre déclaration de changement d’adresse carte grise ?
Vous déménagez ou le nom de votre rue a changé ? Vous avez un mois pour déclarer votre nouvelle adresse sur le système de l’Etat.
Un dossier (avec une liste de papiers précis) doit être remis. Pour enregistrer votre changement de domicile, vous devez fournir les documents suivants :
- la photocopie de la carte grise
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, …)
- le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : ce document est obligatoire pour toutes démarches d’immatriculation, il doit renseigner les informations du véhicule et du nouveau titulaire.
- le cerfa 13757*03 du mandat d’immatriculation. Ce document donne l’autorisation à un professionnel habilité d’effectuer la démarche carte grise
Quels documents pour enregistrer votre cession de véhicule ?
Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez déclarer la cession auprès de la Préfecture. Enregistrer votre vente sur le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) vous évitera des problèmes si le nouvel acquéreur tarde à effectuer sa démarche de changement de titulaire. En effet, toute éventuelle contravention ou amende intervenant après la date de cession enregistrée sera adressée au nouveau propriétaire.
Afin de vous protéger et de déclarer la vente de votre voiture, moto, scooter, …, vous devez fournir un dossier contenant les pièces justificatives suivantes :
- l’original du cerfa 15776*02 de certificat de cession d’un véhicule d’occasion : il doit être signé par les deux parties (en cas de société, il doit également y avoir le tampon)
- la photocopie de la carte grise
- le cerfa 13757*03 du mandat d’immatriculation. Ce document donne l’autorisation à un professionnel habilité d’effectuer la démarche carte grise pour vous. Il est obligatoire si vous confiez votre dossier d’immatriculation à un professionnel agréé par le Ministère de l’intérieur.
Une fois la vente effectuée, vous disposez d’un délai de 15 jours pour enregistrer votre cession. Déclarez votre vente sans plus attendre, l’équipe NouvelleCarteGrise.fr est là pour vous accompagner et faciliter votre démarche administrative.
Quels documents pour obtenir votre duplicata de carte grise ?
Vous avez perdu, détérioré ou vous vous êtes fait voler votre certificat d’immatriculation ? Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de duplicata de carte grise.
En effet, la carte grise étant le titre de propriété de votre véhicule, il vous est indispensable de le posséder pour circuler.
La liste des pièces justificatives à fournir pour une demande de duplicata diffère selon le motif de la demande.
- Pour une perte de carte grise :
- le cerfa 13753*04 de déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule, il doit être complété et signé par vos soins
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, …)
- le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : ce document est obligatoire pour toutes démarches d’immatriculation, il doit renseigner les informations du véhicule et du nouveau titulaire.
- le cerfa 13757*03 du mandat d’immatriculation. Ce document donne l’autorisation à un professionnel habilité d’effectuer la démarche carte grise pour vous. Il est obligatoire si vous confiez votre dossier d’immatriculation à un professionnel agréé par le Ministère de l’intérieur.
Pour un vol de carte grise :
- le procès verbal de la déclaration de vol effectuée auprès des forces de l’ordre
- le cerfa 13753*04 de déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, …)
- le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- le cerfa 13757*03 du mandat d’immatriculation.
Pour une détérioration de carte grise :
- la copie de votre carte grise détériorée
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, …)
- le cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- le cerfa 13757*03 du mandat d’immatriculation.
L’équipe NouvelleCarteGrise.fr se tient à votre disposition pour la réalisation de votre demande de duplicata.
Quels documents pour une carte grise collection
Vous êtes en possession d’un véhicule de plus de 30 ans et vous souhaitez obtenir la mention « véhicule de collection » sur votre carte grise
-
- Ancienne carte grise ou un justificatif de propriété (facture d’achat, testament…)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Cerfa demande de certificat d’immatriculation
- Cerfa mandat d’immatriculation
- Justificatif d’identité
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Preuve du contrôle technique en cours de validité
- Attestation de caractéristique et de datation établie par la FFVE, le constructeur ou son représentant en France
Quels documents pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé
Vous venez d’acquérir un véhicule étranger et vous souhaitez obtenir une carte grise française.
- certificat d’immatriculation du pays d’origine
- le cerfa de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
- le cerfa mandat d’immatriculation (cerfa 13757)
- le certificat de cession ou la facture d’achat
- un justificatif d’identité de l’acquéreur
- un justificatif de domicile de moins de 6 moins
- le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- l’attestation d’assurance en cours de validité (carte verte)
- le quitus fiscal (certificat d’acquisition)
- le certificat de conformité ou attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d’obtention auprès de nos services.
Quels documents pour un WW provisoire
Vous souhaitez obtenir une immatriculation provisoire en attendant d’obtenir la carte grise définitive
- la ou les carte(s) grise(s)
- la facture d’achat ou la déclaration de cession
- le Quitus Fiscal
- un justificatif d’identité ou Kbis (si société)
- le permis de conduire (si personne physique)
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- un justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- l’attestation d’assurance ou carte verte
- le cerfa de demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
- le cerfa mandat d’immatriculation (cerfa 13757)
Les démarches d’immatriculation
Nouvellecartegrise.fr vous accompagne pour toutes vos démarches d’immatriculation en ligne sans compte ANTS :
- changement de titulaire
- changement d’adresse
- déclaration de cession
- demande de duplicata
- certificat de situation administrative
- certificat provisoire WW
- véhicule étranger
- modification de caractéristique technique
- ajout de la mention collection
- plaques d’immatriculation
Plus besoin de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, faites toutes vos démarches en ligne 7j/7 24h/24 pour obtenir votre carte grise définitive.
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Habilitation n°223 516 du Ministère de l’Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public.
Votre carte grise en 3 étapes
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