Véhicule importé · Allemagne
Votre voiture vient d’Allemagne. Sa carte grise française commence ici.
Vous venez d’acheter un véhicule allemand ? NouvelleCarteGrise.fr vous accompagne pour obtenir votre carte grise française, de la préparation des justificatifs au suivi du dossier.
Carte grise allemande, quitus fiscal, conformité et contrôle technique : faites le point sur les documents nécessaires avant de lancer votre démarche.
Sélectionnez la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé.
Préparez le passage de l’immatriculation allemande à la carte grise française.
Identifiez les pièces manquantes et les informations à compléter avant la transmission.
Sélectionnez votre prestation et transmettez les justificatifs de votre véhicule importé.
Notre équipe vous aide à préparer votre dossier et à répondre aux éventuelles demandes de complément.
Comment immatriculer un véhicule allemand en France ?
Pour obtenir la carte grise française d’une voiture achetée en Allemagne, vous devez réunir les documents d’achat et d’immatriculation, justifier la situation fiscale du véhicule et fournir les éléments de conformité nécessaires. La démarche d’immatriculation s’effectue en ligne.
Rassemblez les documents allemands
Récupérez les deux parties de la carte grise, la facture ou le contrat de vente et les justificatifs techniques disponibles.
Complétez votre dossier français
Préparez les justificatifs du titulaire, les formulaires, la partie fiscale et le contrôle technique si nécessaire.
Lancez votre demande
Confiez votre dossier à notre équipe pour sa vérification et son accompagnement jusqu’à la décision de l’administration.
Pour les autres pays de provenance, consultez également notre guide sur l’immatriculation d’un véhicule importé .
Quels documents fournir pour une carte grise de véhicule allemand ?
Voici les pièces à préparer pour une voiture particulière d’occasion. La liste peut être adaptée selon le véhicule, l’acquéreur et les demandes du service instructeur.
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La carte grise allemande complète
Les documents Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II, avec toutes les pages et mentions utiles. -
La facture d’achat ou le contrat de vente
Le document doit identifier le vendeur, l’acheteur, le véhicule et les conditions de la vente. -
Le justificatif fiscal
Le quitus fiscal, ou la dispense applicable, selon la procédure correspondant à votre situation. -
Les justificatifs techniques de conformité
COC, attestation d’identification ou autre document adapté aux caractéristiques et à la réception du véhicule. -
Le contrôle technique, lorsque le véhicule y est soumis
Pour une voiture de plus de quatre ans, un contrôle de moins de six mois ; si une contre-visite est prescrite, le délai accordé ne doit pas être dépassé. -
Votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile
Préparez un justificatif de domicile de moins de six mois, à votre nom et à votre adresse actuelle. -
La demande d’immatriculation et le mandat signés
Cerfa 13750 et mandat Cerfa 13757 pour nous confier la démarche. -
Votre permis de conduire et votre justificatif d’assurance
Préparez le permis adapté à la catégorie du véhicule ainsi que l’attestation d’assurance ou le mémo véhicule assuré.
Véhicule acheté à un professionnel en France : transmettez les documents retraçant l’achat depuis l’Allemagne. Pour une société, un cotitulaire ou une personne hébergée, des justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires.
Votre véhicule est acheté ?
Commencez votre dossier d’immatriculation en ligne.
Carte grise allemande : comprendre le Teil I et le Teil II
Le certificat d’immatriculation allemand comporte deux parties. Avant de payer le véhicule, vérifiez que le vendeur peut vous remettre les documents nécessaires.
| Document allemand | À quoi correspond-il ? |
|---|---|
| Zulassungsbescheinigung Teil I | Première partie du certificat, couramment appelée Fahrzeugschein. Elle comporte notamment les données techniques et les informations d’immatriculation. |
| Zulassungsbescheinigung Teil II | Seconde partie, couramment appelée Fahrzeugbrief. Elle complète les documents à récupérer pour constituer votre dossier. |
Contrôlez le numéro de série VIN sur le véhicule, les documents allemands et la facture. Vérifiez également la date de première mise en circulation et l’identité du vendeur. Une traduction certifiée peut être demandée lors de l’instruction.
Si un document a été retenu par une autorité allemande, demandez une attestation officielle précisant la situation : une simple déclaration du vendeur ne suffit pas à remplacer automatiquement le titre manquant.
Quitus fiscal et COC : deux vérifications différentes
Le quitus fiscal : la situation au regard de la TVA
L’Allemagne étant membre de l’Union européenne, la demande relève en principe du quitus fiscal. Ce document justifie la situation du véhicule au regard de la TVA, y compris lorsqu’aucune TVA supplémentaire n’est à payer.
La procédure dépend notamment du département et du statut de l’acquéreur.
Préparer ma demande de quitus fiscal →Le COC : la conformité technique du véhicule
Le certificat de conformité européen permet de justifier les caractéristiques techniques et la réception européenne du véhicule.
Selon le dossier, une attestation d’identification ou une autre procédure de conformité peut être nécessaire. Les seules rubriques renseignées sur la carte grise allemande ne garantissent pas l’absence de justificatif complémentaire.
Comprendre le certificat de conformité européen →Véhicule modifié ou initialement destiné à un marché hors UE : une immatriculation allemande ne garantit pas à elle seule que la conformité française sera établie sans formalité supplémentaire. Faites examiner le dossier avant de vous engager.
Le contrôle technique allemand est-il accepté en France ?
Oui, un contrôle technique réalisé en Allemagne peut être accepté pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans l’Union européenne.
Pour une voiture particulière de plus de quatre ans, le contrôle doit dater de moins de six mois au dépôt de la demande. Lorsqu’une contre-visite a été prescrite, son délai ne doit pas être dépassé.
Demandez le rapport de contrôle allemand, souvent désigné comme « TÜV » ou « HU ». Une échéance encore valable en Allemagne ne signifie pas nécessairement que le rapport est assez récent pour votre demande française.
Exemple : si le dernier contrôle a été effectué il y a dix mois, sa validité allemande ne suffit pas à satisfaire l’exigence française d’un contrôle de moins de six mois.
Comment ramener une voiture d’Allemagne en France ?
Organisez le transport avant de récupérer le véhicule. Si vous comptez le conduire, vérifiez l’immatriculation, l’assurance et les conditions de circulation sur tout le trajet. La présence physique de plaques ne prouve pas que le véhicule est encore autorisé à circuler.
Les plaques d’export allemandes
Les Ausfuhrkennzeichen, reconnaissables à leur bande de validité rouge, sont destinées à l’exportation du véhicule.
Les modalités, la durée, l’assurance et les frais sont à confirmer auprès du service d’immatriculation allemand compétent, la Zulassungsstelle.
Le transport sur plateau
Un transporteur ou une remorque porte-voiture permet de rapatrier le véhicule sans le conduire sur la route.
Comparez le coût du transport avec celui du déplacement, de l’assurance et des formalités d’export.
Attention aux plaques temporaires à bande jaune : les Kurzzeitkennzeichen ne doivent pas être confondues avec les plaques d’export. Ne présumez pas qu’elles permettent le trajet jusqu’en France ; vérifiez les conditions applicables avant de prendre la route.
Et les plaques provisoires françaises WW ?
Un CPI WW peut être délivré, sous conditions, pour circuler pendant la préparation ou l’examen du dossier d’immatriculation définitive. Sa durée de validité standard est de quatre mois.
Le WW ne remplace pas automatiquement les formalités allemandes d’exportation. Pour un trajet à l’étranger, vérifiez sa reconnaissance dans les pays traversés et votre couverture d’assurance. Il ne garantit pas non plus l’acceptation ultérieure du dossier définitif.
Quel est le prix d’une carte grise pour un véhicule allemand ?
Le coût dépend du véhicule et de votre région de résidence. Il faut distinguer les taxes d’immatriculation, les éventuels malus et les frais de notre prestation.
- La taxe régionale : elle dépend notamment de la puissance fiscale et des règles applicables dans votre région.
- Les frais et taxes fixes : ils entrent dans le coût du certificat d’immatriculation.
- Le malus CO₂ et le malus lié à la masse : ils peuvent s’appliquer lors de la première immatriculation en France, selon les caractéristiques et l’historique du véhicule.
- La prestation d’accompagnement : son tarif est présenté dans votre parcours de commande.
Pour un véhicule d’occasion importé, le calcul d’un éventuel malus tient notamment compte de la date de première immatriculation et des règles de décote applicables. Il ne faut pas appliquer automatiquement le barème d’un véhicule neuf acheté aujourd’hui.
Avant l’achat, estimez le coût total : prix du véhicule, rapatriement, conformité éventuelle, fiscalité et immatriculation. Une annonce moins chère ne garantit pas un coût final inférieur.
Pour préparer l’estimation, réunissez la date de première immatriculation, l’énergie, le CO₂, la masse, la version exacte et votre code postal. La puissance en kW indiquée sur le document allemand ne correspond pas directement aux chevaux fiscaux français.
Quel délai pour immatriculer une voiture allemande ?
Le délai dépend de la complétude du dossier et des contrôles effectués par l’administration. Un justificatif fiscal manquant, une difficulté de conformité ou une incohérence entre les documents peut prolonger l’instruction.
La vérification du dossier par notre équipe et sa validation administrative sont deux étapes distinctes. La carte grise définitive ne peut pas être promise sous 24 ou 48 heures pour tous les véhicules importés.
Pour éviter les échanges inutiles, transmettez des scans lisibles, toutes les parties des documents allemands et des justificatifs cohérents. Anticipez aussi la fin de validité de votre immatriculation provisoire.
Acheter en Allemagne : les vérifications avant de signer
Comparez les offres à modèle, version, kilométrage et équipements équivalents. L’origine allemande ne garantit ni l’entretien, ni l’absence d’accident, ni une économie à l’achat.
- Vérifiez l’identité du vendeur et les documents du véhicule.
- Comparez le VIN sur le véhicule, la facture et les certificats.
- Consultez les factures d’entretien et l’historique disponible.
- Faites préciser les dommages connus et les modifications techniques.
- Clarifiez le prix TTC ou HT et les mentions de TVA.
- Confirmez les documents remis et le mode de rapatriement.
Si un document manque, demandez comment il sera obtenu avant de régler le solde. Une copie d’annonce ou une promesse du vendeur ne remplace pas les justificatifs d’immatriculation.
Questions fréquentes sur l’immatriculation d’un véhicule allemand
Peut-on immatriculer une voiture allemande sans COC ?
Le COC n’est pas le seul justificatif technique possible. Selon le dossier, une attestation d’identification, une vérification des données techniques ou une réception à titre isolé peut être nécessaire. Faites examiner les documents avant de commander une pièce supplémentaire.
Faut-il payer des droits de douane pour une voiture achetée en Allemagne ?
Dans le cas habituel d’un achat intracommunautaire, il n’y a pas de droits de douane à payer. Le quitus fiscal reste à prévoir, ainsi que l’éventuelle TVA. Le certificat de dédouanement 846 A concerne d’autres situations, notamment les importations hors UE.
Une voiture d’occasion allemande peut-elle être soumise à un malus ?
Oui. Une première immatriculation en France peut entraîner un malus même si le véhicule a déjà circulé en Allemagne. Son application dépend des caractéristiques, de l’ancienneté et des règles fiscales correspondant au véhicule.
Le Teil II suffit-il pour faire la carte grise française ?
Préparez les deux parties de la carte grise allemande. Si l’une manque, clarifiez la situation avec le vendeur ou l’autorité allemande avant de lancer le dossier. Le traitement dépendra des justificatifs officiels disponibles.
Un garage français me vend une voiture encore immatriculée en Allemagne : que demander ?
Demandez les documents allemands, la facture de vente, les éléments retraçant les acquisitions successives et le justificatif fiscal applicable. Vérifiez également la conformité et le contrôle technique.
Puis-je conduire le véhicule pendant l’instruction du dossier ?
Le dépôt d’une demande de carte grise ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de circuler. Vous devez disposer d’une immatriculation valable pour le trajet, d’une assurance et des autres conditions requises.
Compléter votre dossier de véhicule importé
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