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« Les données strictement nécessaires à la réalisation d’une transaction sont :

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• D’autres données peuvent être demandées pour une finalité déterminée et légitime (notamment la lutte contre la fraude).

En revanche, un commerçant en ligne ne peut pas demander la transmission d’une copie de la carte de paiement même si le cryptogramme visuel et une partie des numéros sont masqués. »

Conformément à la CNIL, les données bancaires ne sont pas conservées.

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Le traitement des dossiers de carte grise est effectué par la société :

AUTO MOTO CONSEILS est une société habilitée et agréée par la préfecture des Alpes-Maritimes pour établir des cartes grises pour les clients particuliers et professionnels.

Numéro d’habilitation

223516

Numéro d’agrément

55550

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